Le gouvernement du Canada annonce la nomination de M. Glen J. Johnson au Tribunal de la sécurité sociale

GATINEAU, QC, le 3 févr. 2014 /CNW/ - Le ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, l'honorable Jason Kenney, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Glen J. Johnson à la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

Spécialiste du droit civil et du droit criminel, M. Johnson a une vaste expérience de la gestion des procès et des appels dans les cours provinciales et supérieures des trois provinces de l'Ouest. Il est également un ancien directeur de l'association des Grands Frères et Grandes Sœurs et consacre du temps à d'autres activités de bénévolat.

Il a étudié à l'Université de la Saskatchewan et à l'Université de l'Alberta, où il a obtenu respectivement un baccalauréat en droit et un baccalauréat en commerce.

Faits en bref

• Le Tribunal de la sécurité sociale coordonne, en tant que seul organisme décisionnel, les travaux auparavant effectués par quatre tribunaux distincts. Il permet de simplifier les processus d'appel visant le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et l'assurance-emploi et de les consolider en un guichet unique, tout en servant mieux les intérêts des Canadiens.
  
  
• Le Tribunal de la sécurité sociale est composé de deux niveaux d'appel. La Division générale, qui est le premier niveau d'appel, comprend deux sections : la section de l'assurance-emploi, pour les appels liés à l'assurance-emploi, et la section de la sécurité du revenu, pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. La Division d'appel est le deuxième niveau d'appel du Tribunal de la sécurité sociale.

Citation

« Le Tribunal de la sécurité sociale s'engage à effectuer ses activités de manière juste, crédible, impartiale et indépendante. La vaste expérience professionnelle que M. Johnson a acquise, les études qu'il a effectuées et le leadership qu'il exerce au sein de la collectivité font de lui un excellent ajout à l'équipe du Tribunal de la sécurité sociale. »

- L'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme

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Tribunal de la sécurité sociale

Document d'information

Tribunal de la sécurité sociale

Annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, le nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS) remplace les quatre tribunaux distincts pour les appels en matière de sécurité sociale. Il s'agit d'un tribunal administratif doté de pouvoirs quasi-judiciaires qui offre un processus d'appel juste, crédible, impartial et indépendant en ce qui concerne les décisions rendues par le gouvernement relativement à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Sécurité de la vieillesse (SV).

Le nouveau système judiciaire simplifie et rationalise le processus pour les appelants en leur permettant de s'adresser à un organisme décisionnel unique pour les appels liés à l'assurance-emploi, au RPC et à la SV. Le TSS est dirigé par un président et par trois vice-présidents nommés par le gouverneur en conseil. Il comprend deux niveaux d'appel. Pour le premier niveau d'appel, un vice-président dirige chacune des sections de la Division générale, à savoir celle de l'assurance-emploi et celle de la sécurité du revenu (RPC et SV). Le troisième vice-président dirige la Division d'appel, qui est le deuxième niveau d'appel. La Division d'appel se prononce sur les appels des décisions rendues par la Division générale.

La première année est une période de transition au cours de laquelle le TSS entendra tous les nouveaux appels, pendant que les quatre tribunaux rendront les décisions pour les appels déjà entendus. La période de transition prendra fin le 1^er avril 2014, et le TSS sera alors le seul organisme qui entendra les appels relatifs à l'assurance-emploi, au RPC et à la SV et qui rendra les décisions pertinentes.

Le 12 mars 2013, M^me Murielle Brazeau a été nommée au poste de présidente du TSS, en même temps que 34 membres à temps plein, par le gouverneur en conseil. Des membres sont nommés dans toutes les régions du pays afin d'assurer l'équité des décisions et une répartition entre les régions.

On s'attend à ce que les membres du TSS maintiennent la confiance du public et évitent tout conflit d'intérêts. Ces membres reçoivent le soutien de conseillers ayant une expertise juridique et médicale et ont accès à de la formation professionnelle.

Pour obtenir plus de renseignements sur le TSS, consultez le site www.canada.ca/fr/tss/index.html.

SOURCE : Emploi et Développement social Canada

Alexandra Fortier
Cabinet du ministre Kenney
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Emploi et Développement social Canada
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