Le Fonds revenu Plus convertible canadien annonce l'expiration du contrat à terme et des modifications à la déclaration de fiducie

TORONTO et MONTRÉAL, le 4 janv. 2016 /CNW Telbec/ - Corporation Fiera Capital (TSX: FSZ) (le « gestionnaire »), le gestionnaire du Fonds revenu Plus convertible canadien (le « Fonds ») (TSX: CCI.UN), annonce que le contrat à terme du Fonds (le « contrat à terme ») expirera le 6 mars 2016 (la « date d'expiration »). Le Fonds obtient actuellement une exposition au portefeuille de placements (le « portefeuille ») détenu par le Fonds diversifié convertible (le « Fonds de référence ») par l'intermédiaire d'un contrat à terme. Le portefeuille est principalement composé d'obligations convertibles émises par des émetteurs canadiens.

En décembre 2013, la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) a été modifiée afin de mettre en œuvre des propositions qui avaient été annoncées pour la première fois dans le budget fédéral du 21 mars 2013 et qui visaient le traitement fiscal des opérations de requalification (les « modifications fiscales »). En vertu de ces modifications fiscales, les opérations de requalification ne pourront plus faire l'objet d'un traitement fiscal avantageux.

À une date prescrite, les gains réalisés ou les pertes subies par un fonds dans le cadre de certains contrats d'achat et de vente à terme seront traités comme un revenu (ou une perte) ordinaire plutôt que comme un gain ou une perte en capital (la « date d'entrée en vigueur »). La date d'expiration du Fonds correspond à la date d'entrée en vigueur.

Après la date d'expiration du contrat à terme, le gestionnaire a l'intention de poursuivre la stratégie de placement du Fonds directement et non par l'intermédiaire du contrat à terme.

Sous réserve des approbations réglementaires nécessaires, les objectifs de placement du Fonds seront modifiés à compter de la date d'expiration ou vers cette date, et ce, pour éliminer toute mention relative à l'utilisation du contrat à terme visant à obtenir une exposition au Fonds de référence ainsi que les mentions relatives aux distributions avantageuses sur le plan fiscal et pour préciser que le Fonds investira directement dans des titres semblables à ceux que détient le Fonds de référence. La déclaration de fiducie du Fonds sera modifiée conformément à ses modalités afin de refléter la résiliation du contrat à terme et les autres modifications nécessaires qui sont associées à ce changement.

Une fois que les modifications auront été apportées, les objectifs de placement du Fonds consisteront à offrir aux porteurs de parts :

(i)	des distributions trimestrielles en espèces;
(ii)	la protection du capital et
(iii)	la possibilité d'obtenir une plus-value du capital.

Par suite de la résiliation du contrat à terme, une plus grande part des distributions versées par le Fonds sera considérée principalement comme un revenu aux fins de l'impôt dans la mesure où il excède les pertes autres qu'en capital disponibles du Fonds.

Cependant, il est prévu que le Fonds, et par le fait même ses porteurs, économiseront environ 0,30 % de la valeur liquidative par année en n'utilisant pas le contrat à terme. Le montant global des frais de gestion que le gestionnaire recevra du Fonds sera identique à celui qu'il recevait du Fonds et du Fonds de référence avant la date d'expiration. La résiliation du contrat à terme n'entraînera aucun changement de statut pour le Fonds, qui sera toujours considéré comme une fiducie de fonds communs de placement, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

À propos de Corporation Fiera Capital

Corporation Fiera Capital est un gestionnaire de portefeuille indépendant nord-américain de premier plan coté à la Bourse de Toronto. La firme offre un large éventail de stratégies de placement traditionnelles et alternatives ainsi qu'une expertise approfondie en matière de répartition de l'actif. En date du 30 septembre 2015, son actif sous gestion se chiffrait à environ 89 milliards $CAN. Au Canada, la firme sert une clientèle institutionnelle, de gestion privée et d'investisseurs individuels. Aux États-Unis, les services de gestion d'actifs sont fournis par ses filiales américaines qui sont enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.fieracapital.com.

SOURCE Corporation Fiera Capital

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