Le DPCP tient à rectifier les faits allégués dans un rapport publié sur les mesures de sécurité au Sommet du G7

QUÉBEC, le 20 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) tient à rectifier les faits allégués dans le rapport de mission d'observation du G7, Manifester sous intimidation, publié par la Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale, lesquels ont été repris par certains médias.

Lors de la tenue du G7 dans la région de Charlevoix en juin 2018, le DPCP a reçu de la part des autorités policières les dossiers de deux individus arrêtés à la suite de la commission d'actes criminels.

Contrairement à ce qui est affirmé dans le rapport, la détention et l'opposition à la mise en liberté provisoire étaient justifiées à l'égard des deux accusés, lesquels possédaient des antécédents judiciaires, et n'ont pas eu pour effet d'allonger indûment leur période de détention.

De plus, ils ont reconnu leur culpabilité pour les actes criminels commis. Pour ces crimes, la Cour a imposé à chacun d'eux une peine de six mois d'emprisonnement assortie d'une probation de deux ans. En conséquence, ces dossiers sont clos.

Les procureurs du DPCP ont agi en toute indépendance et de façon objective conformément à l'état du droit et aux Directives de la directrice des poursuites criminelles et pénales.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à la directive ACC-3.

Source :
M^e Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

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