Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 4 décembre 2016, survenu à Louvicourt, lors duquel un homme est décédé

QUÉBEC, QC, le 26 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans le cadre d'une enquête relative à l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 4 décembre 2016 à Louvicourt, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n'ont commis aucune infraction criminelle.

L'examen du rapport d'enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales (procureur). Ce dernier a procédé à un examen exhaustif de la preuve afin d'évaluer si celle-ci révèle la commission d'infractions criminelles. Un proche de la personne décédée a été informé des motifs de la décision par le procureur.

Fil des événements

Le 3 décembre 2016, dans le secteur de Louvicourt, un homme se rend en compagnie de quelques amis dans un dépanneur afin d'y acheter de l'alcool. C'est à ce moment, vers 22 h, que l'homme décide de quitter son groupe à pied, sans donner de raisons particulières. Après avoir tenté en vain de le retrouver, ses amis contactent le 9-1-1, car ils s'inquiètent étant donné que l'homme est habillé légèrement malgré la température, qu'il ne connait pas le secteur et qu'il est en état d'ébriété. Les policiers de la SQ de Senneterre prennent en charge les recherches, car ils assurent la relève des policiers de Lac-Simon de 19 h à 7 h. Les agents ratissent la zone et interrogent des témoins. Durant la nuit, les policiers se rendent à plusieurs reprises à Louvicourt, mais ne trouvent aucune trace du disparu.

Le lendemain matin, l'homme disparu est retrouvé par un client d'une station-service. Il est étendu sur la rivière Louvicourt, qui est gelée à cette période de l'année. Le client alerte la caissière de la station-service qui contacte les secours. Comme l'homme se trouve à environ 15 pieds du rivage et que la glace est mince, les policiers de Lac-Simon forment une chaîne humaine afin de le rapprocher de la rive en toute sécurité. Dès qu'ils récupèrent l'homme, les policiers débutent les manœuvres de réanimation, car il a cessé de respirer. Il est transporté à l'hôpital où son décès sera constaté.

Opinion du DPCP

Considérant l'ensemble de la preuve, le DPCP est d'avis que les policiers de la SQ impliqués dans cet événement n'ont commis aucune infraction criminelle.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à la directive ACC-3.

La publication des motifs qui étayent la décision de ne pas porter d'accusation dans certains dossiers revêt un caractère exceptionnel et s'appuie sur des lignes directrices.

Source :
M^e Robert Benoit
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

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