Le demandeur conclut un règlement dans le recours collectif en valeurs mobilières intenté contre SouthGobi

TORONTO, le 27 octobre 2025 /CNW/ - Les représentants désignés par le tribunal d'un groupe d'anciens actionnaires de SouthGobi Resources Ltd. (« SouthGobi ») ont conclu un règlement dans le cadre du recours collectif engagé à la suite de la réexpression des états financiers de SouthGobi en novembre 2013.

Les assureurs de SouthGobi ont accepté de verser 6 800 000 $ CA afin de régler les réclamations formulées contre SouthGobi dans le cadre du recours collectif. En lien avec ce règlement, l'action sera rejetée dans son intégralité. SouthGobi ne reconnaît aucune faute ni responsabilité.

Deloitte LLP (« Deloitte ») a précédemment versé 200 000 $ CA pour régler les réclamations formulées contre elle dans le recours collectif. Le tribunal a approuvé le règlement conclu avec Deloitte le 19 juillet 2016.

La définition du Groupe est la suivante :

Toutes les personnes et entités, à l'exception des Personnes Exclues, où qu'elles résident ou soient domiciliées, qui ont acquis des titres de SouthGobi au cours de la Période du recours collectif et qui détenaient encore tout ou partie de ces titres au 8 novembre 2013.

Dans la définition ci-dessus :

la « Période du recours collectif » désigne la période du 30 mars 2011 au 7 novembre 2013 inclusivement.

les « Personnes Exclues » désignent le Défendeur ainsi que tout actionnaire de contrôle, toute filiale passée et présente, toute société affiliée, ses dirigeants, administrateurs, cadres supérieurs, associés, représentants légaux, héritiers, prédécesseurs, successeurs et ayants droit, ainsi que China Investment Corporation (CIC) ;

les « titres » désignent les actions ordinaires de SouthGobi Resources Ltd., inscrites à la cote de la Bourse de Toronto sous le symbole « SGQ » et à la Bourse de Hong Kong sous le code de négociation « 1878 », et qui, tout au long de la Période de Groupe, étaient également admises à la négociation sur des plateformes alternatives au Canada, notamment Alpha Toronto et Chi-X Toronto.

(le « Groupe » ou les « Membres du Groupe »)

Le recours collectif a été introduit à la suite de la réexpression des états financiers de SouthGobi en novembre 2013. Le demandeur alléguait, entre autres, que, durant la Période du recours collectif, SouthGobi avait fait des déclarations trompeuses en surestimant de manière significative ses revenus, notamment en reconnaissant de manière inadéquate des revenus provenant de ventes de charbon non encore complétées, en contravention des normes comptables applicables.

Le règlement et le rejet de l'action contre SouthGobi sont soumis à l'approbation de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Si le règlement est approuvé par la Cour, il aura pour effet de régler, d'éteindre et d'interdire toutes les réclamations du Groupe contre SouthGobi se rapportant de quelque manière que ce soit à l'instance ou en découlant. Le règlement constitue un compromis portant sur des réclamations contestées.

Le Groupe est représenté par le cabinet d'avocats Siskinds LLP (« avocats du Groupe »). Les avocats du Groupe demandent l'approbation d'honoraires juridiques ne dépassant pas 27,5 % du montant du règlement, conclu avec SouthGobi, moins les montants déjà facturés, auxquels s'ajoutent les débours, ne dépassant pas $ CA 1,150,000 et les taxes applicables. Lors de l'audience, les avocats du Groupe demanderont également le versement d'un honoraire de 5 000 $ au demandeur représentatif.

Une audience visant à approuver le règlement avec SouthGobi se tiendra le 2 décembre 2025, au cours de laquelle la Cour examinera si le règlement proposé, de même que les honoraires et les débours des avocats du Groupe, sont justes et raisonnables et s'ils doivent être approuvés. Elle examinera également un plan de répartition des fonds nets du règlement. Les Membres du Groupe qui souhaitent s'opposer au règlement, à la demande relative aux honoraires et aux débours à ce sujet, ou au plan de répartition, ou encore formuler des commentaires à ce sujet, doivent le faire au plus tard le 27 novembre 2025. Si le règlement est approuvé, tous les Membres du Groupe y seront liés.

Pour obtenir tous les détails concernant le règlement proposé, y compris la  façon de formuler une objection ou un commentaire, veuillez consulter l'avis détaillé, disponible en français et en anglais, sur le site web des avocats du Groupe à l'adresse https://www.siskinds.com/class-action/southgobi-resources/, et/ou sur le site web de l'Administrateur des réclamations à l'adresse www.SouthGobiClassActionSettlement.ca 

Pour toute question:

SOURCE Siskinds LLP