Le Curateur public célèbre huit décennies de savoir-faire !

SHERBROOKE, QC, le 21 juill. 2025 /CNW/ - Le Curateur public, l'une des plus anciennes organisations gouvernementales, célèbre aujourd'hui ses 80 ans. Au fil du temps, le Curateur public a développé un véritable savoir-faire et des pratiques modernes pour mieux jouer son rôle. Sa mission principale, soit de veiller à la protection des personnes inaptes et d'accompagner leurs proches, reste toujours aussi essentielle aujourd'hui. 

Le Curateur public a vu le jour le 21 juillet 1945 avec l'entrée en vigueur de la Loi instituant une curatelle publique. Ce qui était à l'origine une organisation de 10 employés s'est transformé à travers les époques en un joueur incontournable dans le filet social québécois.  

Des réformes législatives ont permis au Curateur public de mieux répondre à l'évolution des besoins de la société. La plus récente d'entre elles, entrée en vigueur en 2022, s'est notamment traduite par la simplification des mesures de protection, la tutelle mieux adaptée aux réalités des personnes, la création de la mesure d'assistance, la bonification du mandat de protection et une meilleure protection du patrimoine des mineurs.

Soucieux d'offrir des services améliorés et plus simples, le Curateur public est aujourd'hui engagé dans un projet important visant à bonifier le soutien et l'accompagnement aux tuteurs privés dans la représentation légale d'un proche vivant avec une inaptitude. Les travaux se réalisent en collaboration avec des représentants légaux et des membres de conseils de tutelle. Ceux-ci sont invités à participer à des ateliers de cocréation afin que leurs besoins et leurs attentes soient mieux considérés.

Pour accomplir sa mission auprès des personnes inaptes et pour accompagner les proches, le Curateur public est présent sur le terrain dans 11 villes du Québec, dont Sherbrooke, et peut compter sur le travail de 900 employés. En date du 31 mars 2025, 1906 personnes dans la région sociosanitaire de l'Estrie bénéficiaient d'une mesure de protection juridique (tutelle publique, tutelle privée ou mandat de protection homologué).

Citations :

« C'est un bonheur pour moi de souligner le 80^e anniversaire du Curateur public. Cette organisation occupe une place indispensable au Québec. À travers les années, elle a su s'adapter et proposer des services qui répondent aux besoins des personnes en situation de vulnérabilité et de leurs proches. Le Curateur public joue un rôle unique, qui est porté par la compétence et l'engagement de son personnel. »

- Suzanne Roy, ministre de la Famille et ministre responsable du Curateur public

« Je suis fière de célébrer le 80^e anniversaire du Curateur public. Cette journée est une occasion de mettre en lumière le travail exceptionnel de notre personnel auprès d'une clientèle en situation de vulnérabilité. Je tiens aussi à rendre hommage aux personnes qui ont recours à nos services. Nous sommes sensibles à leur réalité et nous déployons toutes nos énergies pour mieux les accompagner. »

- M^e Julie Baillargeon-Lavergne, curatrice publique du Québec

Faits saillants :

• En date du 31 mars 2025, 1 906 personnes dans la région sociosanitaire de l'Estrie bénéficient d'une mesure de protection juridique.
  • 648 personnes sont sous tutelle publique (représentées par le Curateur public)
  • 549 personnes sont sous tutelle privée (représentées par un proche)
  • 736 personnes sont sous mandat de protection homologué
• Les principales causes de l'inaptitude des personnes représentées par le Curateur public dans la région sociosanitaire de l'Estrie sont :
  • Déficience intellectuelle (40 %)
  • Maladie mentale (30 %)
  • Maladie dégénérative (21 %)
  • Traumatisme crânien (6 %)
• La riche histoire du Curateur public est exposée dans une salle commémorative, au siège social, à Montréal. Différents objets et documents témoignent du chemin parcouru depuis 1945 et racontent l'histoire et l'évolution de l'organisation, au rythme de la société québécoise.

Le Curateur public en quelques dates

-       1945 : Création du Curateur public. À cette époque, le Curateur public administre les curatelles publiques, les successions vacantes et les biens non réclamés. Le Curateur public devient le curateur à la personne et aux biens de la personne « malade mentale » placée en cure fermée dans un hôpital psychiatrique.

-       1961 : Le livre Les fous crient au secours de Jean-Charles Pagé est publié. Il dénonce les conditions de vie des patients dans les asiles. À la suite de cette parution, une commission d'étude est créée et des blâmes sont adressés au gouvernement précédent ainsi qu'aux communautés religieuses.

-       1962 : À la suite de modifications à la Loi instituant une curatelle publique, le rôle du Curateur public est restreint à celui de curateur aux biens et seulement lors de la délivrance d'un certificat d'incapacité par le surintendant de l'hôpital.

-       1971 : Début de la désinstitutionnalisation des services en santé mentale. Le Curateur public redevient curateur à la personne et surveille la gestion des curatelles et tutelles privées. Il est également chargé de surveiller l'administration des tutelles datives.

-       1990 : Avec l'entrée en vigueur de la Loi sur le curateur public, les mesures de protection sont judiciarisées et modulées en fonction de l'inaptitude. À partir de ce moment, les droits de la personne priment. C'est dorénavant l'inaptitude à décider pour soi-même qui est prise en compte, et non la maladie mentale. Il y a la création de deux nouvelles mesures de protection : la tutelle au majeur et le mandat de protection. Les évaluations médicale et psychosociale deviennent obligatoires pour déclarer une personne inapte.

-       1994 : Dans le cadre de l'entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec, les parents deviennent tuteurs légaux des biens de leur enfant. Création des conseils de tutelle, dont la charge est de surveiller les tuteurs et les curateurs privés.

-       2006 : L'administration des biens non réclamés est transférée à Revenu Québec.

-       2015-2018 : Les pratiques sont modernisées afin de favoriser une meilleure prise en compte de la volonté des personnes représentées et une plus grande implication de la famille dans les mesures de protection. 

-       2022 : Entrée en vigueur de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité : les curatelles sont remplacées par des tutelles. Les tutelles sont modulées pour favoriser l'autonomie de la personne en tenant compte de ses volontés et préférences. Création de la mesure d'assistance et de la représentation temporaire.

À propos du Curateur public du Québec

• La mission principale du Curateur public est de veiller à la protection des personnes inaptes. Il le fait dans leur intérêt et le respect de leurs droits, en sauvegardant leur autonomie et en tenant compte de leurs volontés et préférences. Il offre également des services aux personnes bénéficiant de la mesure d'assistance ainsi qu'à leurs assistants.
• Le Curateur public est le représentant légal de près de 13 000 personnes au Québec.

Le Curateur public du Québec sur les réseaux sociaux :

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La curatrice publique du Québec, M^e Julie Baillargeon-Lavergne, est disponible pour des entrevues.

SOURCE Curateur public du Québec

Renseignements : Paul Cérat, Conseiller en relations publiques, Curateur public du Québec, Courriel : [email protected], Tél. : [phone]