Le CRTC lance le Fonds pour la large bande pour améliorer l'accès aux services Internet et sans fil mobiles

Le premier appel de demandes cible le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ainsi que les collectivités dépendantes des satellites.

OTTAWA - GATINEAU, QC, le 3 juin 2019 /CNW/ - Le CRTC a lancé aujourd'hui son premier appel de demandes relativement au Fonds pour la large bande. Le CRTC accepte des demandes pour des projets visant les territoires canadiens et les collectivités dépendantes des satellites, là où il y a un grand besoin pour des services Internet et sans fil mobiles améliorés. Le Fonds pour la large bande fournira jusqu'à 750 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets dans des régions mal desservies.

Selon les données les plus récentes, dans les territoires canadiens, aucun ménage n'a accès à des services Internet à large bande qui répondent à l'objectif du service universel du CRTC, et 72 % des routes principales n'ont pas de service sans fil mobile LTE (technologie d'évolution à long terme ou 4G). Le fossé numérique est également important dans les collectivités dépendantes des satellites à l'échelle du pays qui ne sont pas connectées par voie terrestre.

Les demandeurs qui possèdent au moins trois ans d'expérience dans le déploiement et l'exploitation d'une infrastructure à large bande au Canada peuvent soumettre une demande de financement pour des projets visant à construire ou à mettre à niveau l'infrastructure d'accès et de transport pour l'Internet à large bande ou les réseaux sans fil mobiles. Les demandeurs doivent investir financièrement dans leur projet et démontrer que celui-ci ne serait pas viable sans l'appui du Fonds pour la large bande.

D'autres critères, de même que des détails sur la façon dont les demandes seront évaluées, sont présentés dans le Guide du demandeur. Les demandes doivent être soumises d'ici le 3 octobre 2019 à l'aide du formulaire du CRTC.

Le CRTC annoncera les projets sélectionnés à l'issue du premier appel de demandes en 2020. Un deuxième appel de demandes ouvert à toutes les régions du Canada sera lancé cet automne.

Citation

« Je suis heureux de vous annoncer que le CRTC accepte maintenant les demandes de financement en vue d'améliorer l'accès aux services Internet et sans fil mobiles aux Canadiens qui habitent dans des collectivités dépendantes des satellites et dans les territoires. Il est très important de combler le fossé numérique pour permettre à tous les Canadiens de participer pleinement à l'économie numérique. Nous commençons en ciblant initialement les territoires et les collectivités dépendantes des satellites où le besoin est grand, puis nous tâcherons de répondre sans tarder aux besoins des autres régions plus tard cette année. Nous sommes impatients de recevoir et d'approuver des projets de grande qualité pour les Canadiens qui habitent dans des régions mal desservies. »

- Ian Scott, président et dirigeant principal, CRTC

Faits en bref

• L'objectif du service universel du CRTC quant aux services d'accès Internet fixes est que tous les Canadiens aient accès à des vitesses d'au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et de 10 Mbps pour le téléversement, avec une option de forfait de données illimitées.
• L'objectif du service universel quant aux services d'accès sans fil mobiles est que tous les Canadiens aient accès à la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente (actuellement la technologie LTE). Cette dernière devrait être accessible aux ménages, aux entreprises et le long des routes principales.
• Le Fonds pour la large bande du CRTC est conçu de façon à compléter les investissements du secteur privé et les initiatives du secteur public.
• Jusqu'à 10 % du total annuel sera accordé aux collectivités dépendantes des satellites qui n'ont aucune connexion à des installations de télécommunications terrestres.
• Les collectivités dépendantes des satellites se trouvent dans les territoires, au nord de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ainsi que certaines régions au Manitoba, en Ontario et au Québec.
• Une méthode de sélection comparative sera utilisée pour évaluer et sélectionner les projets à financer. Le processus comportera trois étapes, soit l'admissibilité, l'évaluation et la sélection.
• Une attention particulière pourrait être accordée aux projets qui visent l'amélioration des services offerts aux communautés autochtones ou de langue officielle en situation minoritaire.
• L'objectif du CRTC est d'atteindre une couverture de 90 % d'ici la fin de 2021 et de 100 % le plus tôt possible au cours de la décennie suivante.

Liens connexes

Avis de consultation de télécom CRTC 2019-191 - Fonds pour la large bande - Appel de demandes 
Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-190 - Fonds pour la large bande - Modifications au Guide du demandeur 
Le CRTC annonce les détails du régime de financement de la large bande
Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377 - Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil
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Fonds pour la large bande : Combler le fossé numérique au Canada

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