Le CRTC intervient pour obliger des stations de radio à se conformer aux règles

OTTAWA-GATINEAU, le 13 nov. 2014 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) interdit aujourd'hui à Radio India d'exploiter une entreprise de radiodiffusion au Canada, en tout ou en partie, sans licence. Radio India doit aussi cesser de diffuser sa programmation par voie hertzienne au moyen d'un émetteur aux États-Unis dont le signal s'étend au Canada.

Le CRTC a convoqué Radio India à comparaître lors d'une audience publique le 15 octobre 2014. Le CRTC a déterminé, entre autres choses, que Radio India crée des émissions aux fins de radiodiffusion dans ses studios à Surrey, en Colombie-Britannique. L'entreprise a conclu un accord avec Way Broadcasting Operating LLC, titulaire de la station KVRI 1600 AM située à Blaine, dans l'État de Washington, en vue de diffuser ces émissions au moyen d'un émetteur dont la portée s'étend au Canada. De plus, la majeure partie des recettes de Radio India provient d'annonceurs canadiens.

L'ordonnance exige que Radio India cesse de diffuser ses émissions sur les ondes de KVRI 1600 AM d'ici 23 h 59 min 59 s (Heure normale du Pacifique) le 13 novembre 2014. Elle leur interdit aussi d'exploiter une entreprise de radiodiffusion à Surrey ou ailleurs au Canada, à moins de se conformer à la Loi sur la radiodiffusion.

L'ordonnance ne s'applique pas aux émissions de Radio India diffusées sur Internet, à condition que l'entreprise se conforme à l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques.

Le CRTC a aussi émis aujourd'hui des ordonnances à Radio Punjab Ltd. et Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. Ces entreprises avaient déjà conclu des ententes avec le CRTC et pris des mesures pour répondre aux préoccupations du CRTC concernant leur conformité à la Loi sur la radiodiffusion.

Les faits en bref

• Le CRTC a émis des ordonnances à trois stations de radio à propos de leur utilisation d'émetteurs à l'extérieur des frontières canadiennes.
• Le CRTC est résolu à veiller à ce que les radiodiffuseurs se conforment en tout temps à la Loi sur la radiodiffusion.

Citation

« L'exploitation d'une station sans autorité est une des infractions les plus graves aux termes de la Loi sur la radiodiffusion. Nous ne tolérerons pas la radiodiffusion illégale par une entreprise ou un particulier au Canada. L'émission des ces ordonnances démontre notre engagement à protéger l'intégrité du système de radiodiffusion canadien. Nous n'hésiterons pas à intervenir au besoin. »

Tom Pentefountas
Vice-président, radiodiffusion et président du panel de l'audience

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SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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