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Le CRTC approuve le transfert de licence de radiodiffusion de MTS à Bell English


Nouvelles fournies par

Bell Canada

20 déc, 2016, 11:30 ET

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Le déploiement du populaire service Télé Fibe fait partie du plan d'investissement d'un milliard de dollars de Bell MTS pour le Manitoba

MONTRÉAL, le 20 déc. 2016 /CNW Telbec/ - BCE Inc. (Bell) (TSX, NYSE : BCE) accueille favorablement l'approbation par le CRTC du transfert de licence d'entreprise de distribution de radiodiffusion détenue par Manitoba Telecom Services Inc. (MTS) (TSX : MBT) à Bell.

« Nous continuons de faire des progrès vers l'union de Bell et de MTS, alors que nous collaborons avec les organismes de réglementation fédéraux pour obtenir les autres approbations relatives à la transaction, a déclaré George Cope, président et chef de la direction de BCE et de Bell. Bell et MTS sont impatients de mettre en œuvre leur programme d'investissement d'un milliard de dollars pour offrir des services optiques et sans fil large bande novateurs à l'ensemble des Manitobains. »

La transaction entre Bell et MTS, dont la conclusion est prévue au début de 2017, a été approuvée par les actionnaires de MTS, les tribunaux du Manitoba et le CRTC, et elle est assujettie à l'approbation du Bureau de la concurrence et d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE).

Investissement de Bell MTS dans les services large bande : Télé Fibe et plus encore
L'approbation par le CRTC du transfert de licence de radiodiffusion terrestre permettra le déploiement du service Télé Fibe de prochaine génération de Bell à Winnipeg et à d'autres endroits. Une expérience télévisuelle supérieure qui favorise véritablement le choix et la concurrence dans le secteur de la télévision au pays, le service Télé Fibe offre des innovations exclusives, comme les fonctions Rejouer et Tendances, la télé sans fil et le soutien d'Apple TV, qui ne sont pas offertes par les câblodistributeurs traditionnels. La forte croissance du service Télé Fibe au Québec, en Ontario et dans les provinces de l'Atlantique a fait de Bell le premier fournisseur de services de télévision au pays.

Bell a annoncé le 2 mai la transaction de 3,9 milliards $ avec MTS et un plan de 1 milliard $ sur cinq ans pour déployer à l'échelle du Manitoba une nouvelle infrastructure réseau large bande et des services de prochaine génération - y compris les services Télé Fibe et Internet Fibe Gigabit, ainsi que le service sans fil LTE de Bell Mobilité, le plus rapide au Canada.

Les principaux projets d'infrastructure de Bell MTS déjà annoncés comprennent les services Fibe et LTE pour le carrefour unique « Innovation Alley » de Winnipeg, des services large bande évolués pour la ville portuaire de Churchill dans l'Arctique, une couverture sans fil large bande continue le long de l'autoroute 75 dans le sud du Manitoba et de l'autoroute 6 vers le nord jusqu'à Thompson, et de nouveaux services large bande pour Flin Flon et pour des communautés autochtones éloignées.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Ce communiqué de presse contient des déclarations de nature prospective , y compris, sans s'y limiter, des renseignements relatifs à un plan d'arrangement prévu par l'article 185 de la Loi sur les corporations du Manitoba, selon lequel, entre autres, BCE prévoit acquérir toutes les actions ordinaires émises et en circulation de MTS (« l'arrangement »), de l'information sur le moment prévu de l'exécution de l'arrangement ainsi que certains avantages stratégiques, opérationnels et financiers découlant de l'arrangement, nos plans de déploiement du réseau et d'investissement au Manitoba, nos perspectives commerciales, nos objectifs, nos plans et nos priorités stratégiques, de l'information concernant MTS et BCE ainsi que d'autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques.

Habituellement, les termes comme hypothèse, but, orientation, objectif, perspective, plan, stratégie, cible et d'autres expressions semblables, ainsi que les temps et les modes comme le futur et le conditionnel de certains verbes tels que viser, s'attendre à, croire, chercher à et aspirer à, permettent de repérer les déclarations prospectives. Toutes ces déclarations prospectives sont faites conformément aux « dispositions refuges » prévues dans les lois canadiennes applicables en matière de valeurs mobilières et dans la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act de 1995.

En raison de leur nature, les déclarations prospectives comportent des risques et des incertitudes intrinsèques et reposent sur plusieurs hypothèses, de nature tant générale que particulière, si bien que les résultats ou les événements réels pourraient différer sensiblement de nos attentes exprimées ou sous-entendues dans ces déclarations prospectives. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que les déclarations prospectives se concrétiseront et nous vous prions de ne pas vous fier sans réserve à celles-ci. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué de presse représentent nos attentes en date du présent communiqué et, par conséquent, pourraient changer après cette date. À moins que les lois canadiennes sur les valeurs mobilières ne l'exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives faites dans le présent communiqué de presse, même à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de l'occurrence d'événements futurs ni pour aucune autre raison. Les déclarations prospectives sont incluses aux présentes afin de fournir de l'information au sujet de l'arrangement et de ses répercussions attendues, y compris nos plans de déploiement du réseau et d'investissement au Manitoba. Le lecteur est prié de tenir compte du fait que cette information pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

La réalisation de l'arrangement et le moment où il sera exécuté sont assujettis à de multiples conditions préalables et droits de résiliation, dont certains échappent au contrôle de MTS et de BCE, y compris, sans s'y limiter, l'obtention de l'approbation des organismes de réglementation, l'exploitation et le rendement de MTS dans le cadre de ses activités courantes d'ici à la conclusion de l'arrangement, l'absence d'incidence défavorable importante, y compris l'absence de jugement contre MTS qui pourrait produire une incidence défavorable importante, et l'absence de poursuite en cours ou potentielle (autre que toute poursuite frivole ou vexatoire) contre MTS ou dans laquelle l'entreprise serait citée qui, si la décision du tribunal était défavorable à MTS ou à ses filiales, produirait une incidence défavorable importante, et la conformité de MTS à diverses autres conventions contenues dans l'entente relative à l'arrangement conclue entre MTS et BCE en date du 1er mai 2016; ces éléments reposent tous sur des hypothèses et comportent tous des risques et des incertitudes importants. Il n'existe aucune certitude que toutes les conditions préalables à l'arrangement pourront être satisfaites ou annulées et que l'arrangement sera exécuté, ni concernant le moment où les conditions seront satisfaites ou annulées, dans le cas où elles le sont, et MTS et Bell n'offrent aucune assurance à cet égard. Le cours des actions de MTS sur le marché pourrait diminuer de façon importante advenant que l'arrangement ne puisse pas être exécuté. En outre, un délai important dans l'obtention des approbations réglementaires nécessaires ou l'existence d'un jugement ou d'une poursuite produisant une incidence défavorable importante pourraient entraîner un report considérable de la date de conclusion de la transaction. L'arrangement pourrait être modifié, restructuré ou annulé. De plus, il n'existe aucune assurance que les avantages stratégiques, opérationnels ou financiers attendus à la suite de la transaction proposée, ainsi que nos plans d'investissement et de déploiement du réseau au Manitoba, se réaliseront. La nature et la valeur des investissements prévus au Manitoba sur cinq ans présument la conclusion de l'arrangement ainsi que notre capacité à accéder aux sources de capitaux nécessaires ou à les générer. Il ne peut toutefois y avoir aucune assurance que l'arrangement sera conclu ou que les sources de capitaux seront disponibles, avec comme résultat que nos investissements réels effectués au Manitoba durant ladite période pourraient différer sensiblement des attentes actuelles.

Pour obtenir un complément d'information sur les hypothèses et les risques sous-jacents de certaines déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué de presse, ayant notamment trait aux plans d'investissement et de déploiement du réseau, veuillez consulter le rapport de gestion annuel 2015 de BCE daté du 3 mars 2016 (inclus dans le rapport annuel 2015 de BCE) tel que mis à jour par les rapports de gestion de BCE des premier, deuxième et troisième trimestres de 2016 datés du 27 avril 2016,  du 3 août 2016, et du 2 novembre 2016, respectivement, déposés par BCE auprès des commissions provinciales canadiennes des valeurs mobilières (disponibles au Sedar.com) et de la Securities and Exchange Commission des États‐Unis (disponibles au SEC.gov). Ces documents sont également disponibles à l'adresse BCE.ca. D'autres renseignements se trouvent également dans la section sur les risques et les incertitudes du rapport de gestion annuel 2015 de MTS, ainsi que des rapports de gestion du premier, deuxième et troisième trimestres de 2016 de MTS, disponibles à l'adresse www.mts.ca/aboutus et sur Sedar.com.

À propos de Bell
Plus grande entreprise de communications du Canada, Bell fournit aux consommateurs, aux entreprises et aux gouvernements un ensemble complet et novateur de services sans fil, de télévision, Internet et de communications d'affaires large bande par l'intermédiaire de Bell Canada et de Bell Aliant. Première entreprise canadienne de services multimédias, Bell Média possède des actifs de premier plan dans les secteurs de la télévision, de la radio, de l'affichage et des médias numériques. Fondée à Montréal en 1880, Bell est la propriété exclusive de BCE Inc. (TSX, NYSE :  BCE). Pour en savoir plus, visitez BCE.ca ou Bell.ca.

L'initiative Bell Cause pour la cause fait la promotion de la santé mentale par des campagnes nationales de sensibilisation et de lutte contre la stigmatisation, comme la Journée Bell Cause pour la cause, et par un important financement des soins communautaires, de la recherche et des initiatives en milieu de travail. La Journée Bell Cause pour la cause est le 25 janvier. Pour en savoir plus et pour vous joindre à la conversation, visitez Bell.ca/Cause.

Questions des médias :

Jean Charles Robillard
514 870-4739
[email protected]

Questions des investisseurs : 
Thane Fotopoulos  
514 870-4619 
[email protected]

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