Le CRTC annonce la deuxième rencontre annuelle du Réseau international visant à protéger les consommateurs d'appels de télémarketing non sollicités pour favoriser la collaboration à l'égard du respect des règles sur le télémarketing

OTTAWA-GATINEAU, le 24 oct. 2012 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et l'Australian Communications and Media Authority (ACMA) ont annoncé aujourd'hui que trois nouveaux organismes d'application des lois sont devenus membres du Réseau international visant à protéger les consommateurs d'appels de télémarketing non sollicités. Ainsi, des organismes du Japon, des Pays-Bas et du Portugal ont assisté à la deuxième rencontre annuelle du réseau, le 19 octobre 2012.

Par l'intermédiaire du Réseau international visant à protéger les consommateurs d'appels de télémarketing non sollicités, les organismes provenant de 15 pays collaborent à la mise en œuvre d'activités d'application de la loi et de sensibilisation. Ils travaillent également de concert avec l'industrie pour trouver des solutions technologiques garantissant que les services de numéros de télécommunication exclus protègent les consommateurs et leur donnent les moyens d'agir. Le CRTC et l'ACMA sont les coprésidents du réseau, et la Federal Trade Commission des États-Unis accueille le secrétariat.

« Cette année, la rencontre était axée sur l'utilisation croissante des technologies de préservation de l'anonymat par les personnes ou les entreprises qui enfreignent les règles de télémarketing, a déclaré la cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes du CRTC, Andrea Rosen. La mise en place d'un réseau favorisant la collaboration entre les organismes et le secteur privé pour surmonter ces défis augmentera notre capacité à cibler les contrevenants et à prendre des mesures contre ceux-ci. »

Ce réseau international favorise la collaboration entre les organismes chargés de faire respecter les règles de télémarketing dans leurs pays respectifs. Les membres se réunissent chaque année pour mettre au point des pratiques exemplaires et promouvoir l'élaboration de lois et de politiques sévères en matière de télémarketing, et ce, partout dans le monde. Le réseau veut également sensibiliser les consommateurs afin qu'ils reconnaissent et signalent les infractions de télémarketing.

Le CRTC s'emploie à promouvoir la collaboration à l'échelle internationale dans le but de faire respecter les lois sur le télémarketing. Dans le cadre de ses efforts d'application des lois, le CRTC a récemment collaboré avec la Federal Trade Commission des États-Unis et l'ACMA pour empêcher les télévendeurs installés en Inde d'appeler les Canadiens inscrits sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Le CRTC a transmis des procès-verbaux de violation à deux entreprises indiennes, leur imposant des sanctions pécuniaires administratives de plus de 500 000 $.

Mise sur pied en septembre 2008, la LNNTE permet de réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non sollicités que reçoivent les Canadiens. Il est interdit aux entreprises d'appeler, à des fins de télémarketing ou de ventes, aux numéros inscrits sur la Liste depuis plus de 31 jours, sous réserve de certaines exceptions. Les Canadiens peuvent s'inscrire sur la LNNTE ou déposer une plainte au sujet d'un télévendeur en téléphonant au 1-866-580-3625 ou en consultant le site Web à l'adresse www.lnnte-dncl.gc.ca.

Renseignements additionnels au sujet du Réseau international visant à protéger les consommateurs d'appels de télémarketing non sollicités

Le Réseau international visant à protéger les consommateurs d'appels de télémarketing non sollicités se réunit chaque année pour favoriser la collaboration et pour mettre au point des pratiques exemplaires entre les organismes chargés de faire respecter les règles de télémarketing dans leurs pays respectifs. La deuxième rencontre annuelle a eu lieu le 19 octobre 2012 et les pays suivants y ont participé :

Australie
Canada
Corée du Sud
Espagne
États-Unis
France
Hong Kong
Irlande
Israël
Japon
Mexique
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence :
Renseignements important à l'intention des consommateurs
Renseignements importants à l'intention des télévendeurs
Comment le CRTC applique-t-il les Règles sur les télécommunications non sollicitées?

SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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