MONTRÉAL, le 16 août 2012 /CNW Telbec/ - Le crowdfunding ou «financement participatif» constitue une excellente manière pour les entrepreneurs et les créateurs du domaine artistique de financer leurs projets. Cette approche, qui permet de solliciter de petites contributions auprès d'un grand nombre de personnes, est parfaitement légale, contrairement à une certaine croyance populaire.
Cette croyance constitue d'ailleurs un obstacle au développement de cette nouvelle industrie au Québec. En effet, nombreux sont ceux et celles qui pourraient bénéficier du crowdfunding, mais qui hésitent à en faire usage, étant sceptiques quant à sa légalité.
À ce sujet, Maxime Lévesque, président de Fundo.ca, une jeune entreprise de crowdfunding, leader de cette nouvelle industrie au Québec, explique que l'incertitude quant à la légalité du financement participatif résulte de la confusion qui règne dans l'esprit de plusieurs entre les deux grandes formes de crowdfunding : «L'une de ces deux formes implique pour l'entreprise qui recherche du financement d'offrir une certaine participation financière, telles que des actions ou des titres d'emprunt, alors que l'autre forme implique pour l'entreprise d'offrir des récompenses non liées à des avantages financiers, tels que des produits ou services, ce qui dans certains cas, peut être assimilé à de la prévente».
Or, ces deux formes de crowdfunding sont légales. La différence entre elles, d'un point de vue juridique, est que pour pouvoir offrir une participation financière sous forme d'actions ou de titres d'emprunt en contrepartie des contributions reçues, l'entreprise doit se soumettre à la réglementation sur les valeurs mobilières de chacune des provinces dans lesquelles elle entend opérer. «Au Québec, il s'agit de la Loi sur les valeurs mobilières et des règlements adoptés en vertu de cette loi. Cette réglementation est très exigeante et les coûts pour s'y conformer sont très élevés. Les petites et moyennes entreprises évitent donc généralement d'avoir à s'y conformer en évitant de poser des actes qui entreraient dans le champ d'application de la Loi», précise Me François Beaulieu-Lauzon, avocat en droit corporatif.
C'est la raison pour laquelle les entrepreneurs et les créateurs qui s'inscrivent sur un site tel que Fundo.ca n'ont pas la possibilité d'offrir une participation financière dans leur entreprise en contrepartie des contributions reçues. Ils doivent plutôt offrir des récompenses sous forme de remerciements, de produits ou de services à leurs donateurs. Fundo.ca n'a donc rien à voir avec l'industrie des valeurs mobilières.
Ainsi, il est clair que le crowdfunding est parfaitement légal. Et comme il est généralement assez difficile pour les entrepreneurs et les créateurs du domaine artistique de financer leurs projets, il est bien important d'éliminer une fois pour toutes les inquiétudes d'ordre juridique à l'égard de cette méthode de financement résolument moderne, puisqu'à la base, sa mission est d'aider les personnes créatives à réaliser leurs rêves.
SOURCE : Fundo
Renseignements:
Source : Fundo.ca
Renseignements :
Maxime Lévesque Président
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