Le Constat amiable a 30 ans - Un outil utile lors d'un accrochage

QUÉBEC, le 23 nov. /CNW Telbec/ - Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) et le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) s'associent afin de rappeler aux automobilistes l'importance de toujours avoir un Constat amiable dans son véhicule et de l'utiliser lors d'un accident sans blessé.

Déjà 30 ans

C'est en 1979 que le Constat amiable a fait son apparition dans la boite à gants de nos voitures. Comme l'a rappelé M. Jack Chadirdjian, directeur des affaires publiques au Bureau d'assurance du Canada "avec un Constat amiable, il n'est pas nécessaire de faire venir la police sur les lieux d'un simple accrochage. Le Constat amiable est un outil simple et rapide à compléter lors d'une collision où il n'y a pas de blessé. Il permet aux parties impliquées de s'identifier et de rapporter l'accident à leur assureur respectif dans les meilleurs délais".

Bien connu mais peu utilisé

Un récent sondage SOM, commandé par le BAC, révèle que le Constat amiable est connu du public: deux tiers des répondants (67 %) affirment assez bien ou très bien le connaitre. En revanche, cet outil demeure peu utilisé. La région de Québec fait bonne figure avec un taux d'utilisation de 48 %; à Montréal, se sont 58 % des automobilistes impliqués dans une collision sans blessé qui privilégient le Constat amiable pour rapporter le sinistre à leur assureur. Ailleurs en province, le Constat amiable n'est utilisé qu'une fois sur quatre (28 %).

Or, les automobilistes sont doublement gagnants à favoriser le Constat amiable : cela simplifie et accélère le règlement de leur réclamation.

Une présence marquée

Afin de mieux faire connaitre le Constat amiable auprès des automobilistes de la région de Québec - et surtout pour s'assurer que le plus grand nombre glissera un exemplaire dans la boite à gants de leur véhicule - le BAC et le Service de police de la Ville de Québec en feront une distribution massive aujourd'hui et demain, les 23 et 24 novembre.

"Le Service de police de la Ville de Québec encourage les automobilistes à utiliser le Constat amiable, ce qui permettra une utilisation optimale de nos ressources là où c'est absolument nécessaire. Par ailleurs, nos agents feront la promotion du Constat amiable lorsqu'ils se déplaceront sur les lieux d'un accrochage avec dommages matériels seulement", a précisé Mme Catherine Viel, agente aux communications au SPVQ.

Les membres de l'escouade Constat, bien visibles dans leur combinaison orange fluo, distribueront des Constats amiables dans différents lieux publics de la ville.

Quelques perceptions à clarifier

Cette offensive vise également à démystifier certaines perceptions erronées des automobilistes comme :

    
    Faire venir la police lors d'un accrochage, c'est plus sûr
    ----------------------------------------------------------
    

Toujours selon l'enquête de SOM, une majorité de répondants (59 %) croient - à tort - que c'est le policier appelé sur les lieux qui détermine la part de responsabilité de chacune des parties impliquées dans un accident. Or, c'est l'assureur qui établit le niveau de responsabilité de son client à l'aide de la Convention d'indemnisation directe (CID).

    
    Un Constat amiable, c'est une reconnaissance de responsabilité
    --------------------------------------------------------------
    

Alors que près de 9 automobilistes sur 10 (88 %) visent juste en affirmant que le Constat amiable permet d'identifier les parties impliquées dans un incident, les deux tiers (68 %) font littéralement fausse route en pensant que remplir ce document constitue une reconnaissance de responsabilité.

La détermination de la responsabilité de chaque automobiliste est faite par les barèmes contenus dans la CID, lesquels s'appuient sur les dispositions du Code de la sécurité routière et la jurisprudence.

    
    Quelques conseils

       - Soyez prévoyant : ayez un Constat amiable dans le coffre à gants de
         votre véhicule.
       - Vous n'êtes pas superstitieux? Préremplissez-le. Lors d'un simple
         accrochage, vous gagnerez du temps.
       - Lors d'une collision sans blessé : restez calme et courtois, cela
         facilitera d'autant cette formalité. Rappelons que le Constat
         amiable demeure le moyen à privilégier pour identifier les parties
         impliquées de même que pour noter les circonstances de l'incident.
       - Si le conducteur de l'autre voiture refuse de s'identifier, ne veut
         pas remplir sa partie du Constat amiable ou quitte les lieux,
         veuillez noter l'immatriculation de sa voiture et contacter la
         police.
       - Enfin, si une personne est blessée, même légèrement, il importe de
         contacter les premiers secours.


    Pour plus d'information ou pour commander votre Constat amiable
    Adresse Web : www.infoassurance.ca/Constat
    Centre d'information sur les assurances : 1 877 288-4321

    Prochain arrêt de la tournée sur le Constat amiable
    Montréal : 30 novembre 2009


    Sondage sur le Constat amiable
    Fiche technique

    Objectif
    L'objectif de cette enquête est d'évaluer la notoriété du Constat amiable
    auprès des adultes québécois, à l'occasion de son 30e anniversaire.

    Population cible
    Adultes québécois (18 ans et plus).

    Échantillonnage
    1 006 répondants.

    Collecte
    Entrevues téléphoniques réalisées du 17 au 26 juin 2009 par SOM.

    Pondération
    Pondération pour s'assurer d'une bonne représentativité en fonction de
    l'âge, du sexe, de la langue maternelle, du plus haut diplôme obtenu
    ainsi que des gens qui vivent seuls.

    Marge d'erreur
    Ensemble : 4,0 % (à un niveau de confiance de 95 %).

    Résultats du sondage

    -------------------------------------------------------------------------
                                  Montréal     Québec   Ailleurs      Total
                                                       au Québec   province
    -------------------------------------------------------------------------
    À la suite d'un
    accident sans blessé
    -------------------------------------------------------------------------
    - a rempli un Constat amiable       58 %       48 %       28 %       43 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - a fait venir la police            47 %       51 %       55 %       51 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Le policier appelé sur les
     lieux de l'accident
    -------------------------------------------------------------------------
    - a rempli un Constat amiable       18 %        4 %        5 %       10 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - a rempli un rapport
      d'accident                        72 %       83 %       89 %       82 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Niveau de connaissance du
     Constat amiable
    -------------------------------------------------------------------------
    - connait très bien ou assez
      bien le Constat amiable           65 %       69 %       68 %       67 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - connait peu ou pas du tout
      le Constat amiable                33 %       28 %       30 %       31 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - a un Constat amiable dans
      le coffre à gants de sa
      voiture                           57 %       54 %       52 %       55 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - croit que le Constat
      amiable constitue
      reconnaissance de
      responsabilité                    73 %       66 %       68 %       70 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - croit que c'est le policier
      qui détermine la part de
      responsabilité de chacune
      des parties impliquées dans
      un accrochage                     46 %       51 %       59 %       52 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - considère le Constat
      amiable comme un outil
      simple et facile à remplir        83 %       89 %       81 %       83 %
    -------------------------------------------------------------------------
    - estime que le Constat
      amiable accélère le
      traitement d'une
      réclamation                       38 %       30 %       28 %       33 %
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    Quelques données sur l'assurance automobile
    Voitures de tourisme
    Province de Québec et régions, 2009
    (trois premiers trimestres/janvier à septembre)

    -------------------------------------------------------------------------
                                                                  Fréquence
                               Taux d'assu-     Prime         vs   de colli-
    Région                         rance(1) moyenne(2)    2008(3)    sion(4)
    -------------------------------------------------------------------------
    Bas-Saint-Laurent                   70 %      407 $     -0,6 %      3,0 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Chaudière-Appalaches
     (excluant banlieue de Québec)      72 %      425 $     -0,8 %      2,9 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Abitibi-Témiscaminque               64 %      431 $     -2,2 %      3,5 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Mauricie                            75 %      448 $     -0,6 %      3,3 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Saguenay - Lac-Saint-Jean           70 %      458 $     -1,1 %      4,1 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Québec                              77 %      463 $     -0,6 %      3,5 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Centre-du-Québec                    74 %      467 $     -1,7 %      2,9 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Gaspésie - Îles-de-la-
     Madeleine                          67 %      468 $   stable        3,1 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Estrie                              75 %      487 $     -2,6 %      3,2 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Chaudière-Appalaches
     (banlieue de Québec)               84 %      488 $     +0,2 %      4,3 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Montérégie (excluant banlieue
     de Montréal)                       75 %      505 $     -1,8 %      3,2 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Côte-Nord                           70 %      505 $     -0,7 %      3,3 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Capitale-Nationale (excluant
     Québec)                            85 %      517 $     -0,1 %      4,9 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Outaouais                           78 %      543 $     -0,5 %      3,6 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Montérégie (banlieue de
     Montréal)                          82 %      575 $     -1,8 %      4,0 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Laurentides                         79 %      577 $     -2,2 %      3,8 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Lanaudière                          77 %      584 $     -1,8 %      3,9 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Nord-du-Québec                      71 %      654 $     -2,3 %      2,4 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Laval                               82 %      676 $     -2,1 %      4,9 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Montréal (ouest)                    82 %      689 $     -2,2 %      5,4 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Montréal (centre et est)            76 %      747 $     -2,9 %      6,2 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Total province                      77 %      553 $     -1,7 %      4,1 %
    -------------------------------------------------------------------------

    Source : Groupement des assureurs automobiles (2009).

    Notes
    -----
    (1) Proportion des automobilistes dont le véhicule est assuré pour ses
        propres dommages (découlant d'une collision responsable ou d'un
        versement).
    (2) Prime moyenne d'assurance versée à l'assureur automobile (cumulatif
        des trois premiers trimestres de 2009). À cela s'ajoutent des
        contributions d'assurance de 144 $ perçues par la SAAQ (permis de
        conduire et immatriculation combinés).
    (3) Comparatif avec les trois premiers trimestres de 2008.
    (4) Fréquence de réclamation pour collision (cumulatif des trois premiers
        trimestres de 2009). Une fréquence de 4,0 % signifie qu'un assuré sur
        25 a présenté une réclamation à la suite d'une collision avec un
        autre véhicule.
    

SOURCE Bureau d'assurance du Canada

Renseignements : Renseignements: Alexandre Royer, Conseiller en affaires publiques, Bureau d'assurance du Canada, (514) 288-1563, poste 232, cellulaire: (514) 953-0828; Catherine Viel, Agente aux communications, Service de police de la Ville de Québec, (418) 641-6316


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