Le Conseil du patronat du Québec estime que le financement du transport collectif de Montréal devrait être assumé en partie en fonction des bénéfices retirés

MONTRÉAL, le 9 mai 2012 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec profite de la consultation publique sur le financement du transport collectif à Montréal pour proposer à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qu'une partie du financement additionnel requis soit réparti entre les différentes catégories de payeurs, soit ses usagers, les usagers de la route et la collectivité, selon les bénéfices que leur apporte le système.

« La proportion de la participation de chaque catégorie de bénéficiaires dans le financement d'un système de transport collectif devrait être à peu près équivalente à sa part du bénéfice engendré par ce système », estime le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval. À cet égard, le Conseil recommande que soit évaluée objectivement la véritable valeur du bénéfice du système de transport en commun pour chacune des catégories de payeurs. Une telle évaluation devrait tenir compte également des externalités positives ou négatives engendrées. Rappelons que l'acceptabilité d'une taxe ou d'un tarif par le contribuable dépend, entre autres, de la clarté du lien établi entre le montant perçu et le service obtenu.

De plus, si la société juge prioritaire d'investir dans le transport collectif, le Conseil estime qu'elle doit accepter qu'il y ait des réductions de dépenses dans des secteurs moins prioritaires. Il est également très important que la population appuie davantage la création de la richesse par les entreprises afin que les impôts, les taxes et les redevances additionnelles générés ainsi puissent financer les nouvelles dépenses. Mentionnons que la CMM s'est fixé comme objectif d'augmenter la part des déplacements du transport en commun de 25 % à 30 %, ce qui nécessitera une augmentation des investissements, sans toutefois avoir vérifié au préalable si la collectivité avait les moyens de réaliser une telle ambition. « Ce n'est pas parce que les sources de financement actuelles s'avèrent insuffisantes qu'il faille accroître d'autant le niveau des taxes et autres droits. Aussi, il y a lieu de s'interroger sur la possibilité de réduire le nombre ou la portée des projets pour qu'ils correspondent davantage aux moyens financiers disponibles », affirme M. Dorval.

Concernant la proposition de certains intervenants de faire participer davantage les entreprises au financement du transport en commun dans la région de Montréal à l'aide d'une nouvelle taxe sur la masse salariale, le Conseil du patronat rappelle que les employeurs contribuent déjà considérablement aux impôts et taxes sur la masse salariale qu'ils versent au fonds consolidé. Ils  sont d'ailleurs ceux qui versent le plus de cotisations sur leur masse salariale au Canada, soit 31 % de plus qu'en Ontario et 45 % de plus que la moyenne canadienne (voir le tableau suivant). Toute augmentation de cette contribution ne pourrait que nuire à leur compétitivité ainsi qu'à leur capacité de créer des emplois et à verser des salaires.

Le Conseil du patronat reconnaît néanmoins l'importance de développer le transport en commun comme élément central d'une croissance économique durable. Un réseau de transport collectif performant et efficace est essentiel pour assurer la mobilité des personnes, et aussi le transport des marchandises puisqu'il contribue à la réduction de la congestion routière. Il contribue ainsi à la productivité des entreprises et à la vitalité économique.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

Guillaume Bérubé
Conseiller - Communications
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