Le Comité L'Allier propose un virage nécessaire au développement de
l'industrie culturelle au Québec

Dans un rapport déposé à la ministre St-Pierre, le comité propose 25 recommandations et des actions précises pour "penser autrement" et "faire autrement"

MONTRÉAL, le 9 avr. /CNW Telbec/ - Le Comité L'Allier a présenté aujourd'hui aux associations d'artistes, de producteurs et de diffuseurs concernées par l'application des lois sur le statut des artistes, le rapport sur sa démarche de réflexion déposé récemment à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Madame Christine St-Pierre.

La ministre avait confié, en avril 2009, le mandat au Comité de piloter une démarche de réflexion avec les associations concernées par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., chapitre S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., chapitre S 32.01).

Le mandat demandait de prendre en considération les réalités économiques et les changements technologiques auxquels font face les artistes et les producteurs, et demandait la remise d'un rapport faisant état des recommandations et de pistes de solution aptes à rendre l'application des lois plus efficaces et mieux adaptées.

Le Comité L'Allier est composé de Jean-Paul L'Allier, avocat et conseiller stratégique au cabinet Langlois Kronström Desjardins, ainsi que Denis Boutin et André Sasseville, du même cabinet d'avocats. Ancien maire de la Ville de Québec, Monsieur L'Allier a également été ministre des Affaires culturelles au milieu des années 1970.

Dans le rapport déposé, qui contient 25 recommandations, le Comité présente les questions qui ont fait l'objet d'un consensus et celles qui demeurent des facteurs majeurs d'éloignement des parties. Le Comité a fait des commentaires susceptibles d'aider non seulement le Ministère, mais les grandes organisations à aller plus loin que la défense du statu quo, même amélioré.

Au terme de la démarche de réflexion, le Comité a en effet constaté que l'amélioration de la condition socio-économique des artistes ne se réalisera pas simplement par l'adoption de quelques modifications à l'environnement juridique mises en œuvre par les deux lois S-32.1 et S-32.01. Le Comité est plutôt d'avis que l'amélioration des conditions socio-économiques des artistes passe nécessairement par un développement de l'industrie culturelle et un accroissement de la part de marché des produits culturels québécois.

Le Comité est d'avis que pour faire le virage proposé, il est nécessaire pour tous les intervenants de "penser autrement" et de "faire autrement".

Le Comité L'Allier dégage cinq grandes actions précises

Le Comité a pris l'initiative de recommander à la ministre une série d'actions qu'il considère nécessaire au développement de l'industrie culturelle au Québec, et par voie de conséquence, à l'amélioration de la condition socio-économique des artistes. Parmi celles-ci :

    
    1- Le Comité recommande à la ministre de mettre sur pied, pour chaque
       domaine, visé par la loi S-32.01 une table ou un forum de discussions
       à laquelle ou auquel les associations seraient convoquées pour
       convenir entre elles de l'établissement d'ententes générales
       concernant les contrats de diffusion, de l'établissement de contrats
       types et de l'introduction dans les contrats de diffusion, s'il y a
       lieu, de mentions obligatoires additionnelles à celles déjà prescrites
       par la loi.

       Le Comité recommande également à la ministre d'utiliser le pouvoir
       réglementaire prévu à l'article 45.1 de la loi S-32.01 pour pallier un
       défaut d'entente entre les parties.

    2- Le Comité recommande à la ministre de mettre sur pied un groupe de
       travail pour examiner l'opportunité de créer un quatrième domaine de
       pratiques artistiques régi par la loi S-32.01.

       Le mandat de ce groupe de travail serait de tracer le contour des
       disciplines artistiques, que le Comité regroupe, pour des fins de
       commodité, sous le vocable d'arts médiatiques, d'analyser les points
       de divergence et les points de convergence avec les autres disciplines
       actuellement regroupées sous la définition d'arts visuels à l'article
       2 de la loi S-32.01 et de formuler à la ministre la recommandation la
       plus susceptible de permettre une représentation adéquate des artistes
       œuvrant dans ces disciplines dans le cadre de l'exercice des pouvoirs
       confiés aux associations d'artistes par la loi S-32.01.

    3- Pour chacun des domaines visés par la loi S-32.1, dans lesquels
       s'appliquent des ententes collectives contenant le genre de
       dispositions litigieuses que plusieurs associations ont demandé de ne
       pas discuter dans le cadre des travaux du Comité, le Comité recommande
       à la ministre de mettre sur pied un groupe de travail pour examiner
       quels sont les avantages et les inconvénients résultant de
       l'application de ce type de clause, tant pour les artistes que pour
       les producteurs.

       Le groupe de travail devra associer à ses travaux les associations,
       concernées et les amener à reconsidérer, à la lumière des avantages et
       des inconvénients identifiés, le maintien de ces clauses ou leur
       modification pour le meilleur intérêt non seulement des membres des
       associations, mais également pour le développement de leur secteur
       spécifique de l'industrie culturelle.

       Le Comité est d'avis que la ministre doit se réserver le droit
       d'intervenir à l'issue de ces travaux si, à son avis, les associations
       ne peuvent dégager entre elles les solutions qui seraient porteuses de
       l'amélioration de la condition socio-économique des artistes et du
       développement de l'industrie culturelle.

    4- Le Comité recommande au gouvernement de ne pas abolir la TVQ sur les
       produits culturels et d'en dédier les recettes, en totalité ou en
       partie, pour financer les mesures proposées par le rapport pour
       améliorer la part de marché des produits culturels québécois, le
       soutien aux associations et, de façon générale, la condition socio-
       économique des artistes.

    5- Le Comité recommande à la ministre de mettre en œuvre, au bénéfice de
       tous les secteurs de l'industrie culturelle un outil poursuivant la
       mission d'un "observatoire" et la mission d'un "organisme de mise en
       marché".

       Le Comité ne recommande pas nécessairement la mise en place d'une
       nouvelle structure. Le Comité est d'avis que la ministre devrait
       d'abord examiner si les institutions existantes (OCCQ, CALQ et SODEC)
       peuvent être mises à contribution pour atteindre cet objectif avant
       d'avoir recours à la création d'un organisme dédié à cette double
       mission.
    

Plusieurs des recommandations du Comité proposent de convier les parties, secteur par secteur, afin de respecter "l'écologie particulière" de chaque milieu, à discuter entre elles, avec l'accompagnement d'un facilitateur, non seulement pour solutionner leurs conflits mais également pour travailler ensemble à l'élaboration des mesures requises pour leur permettre de faire face aux changements et en tirer le meilleur parti possible. Le Comité a constaté, à l'occasion de ses travaux, que les associations d'artistes, de producteurs et de diffuseurs cumulent entre eux suffisamment de connaissance, d'expérience, de sagesse et de passion pour réussir cet exercice et faire les choix appropriés.

Dans un tel contexte, l'action de l'État doit pour le moment s'inscrire dans une logique d'accompagnement des intervenants du milieu et de soutien de l'industrie culturelle. Il s'agit, de l'avis du Comité, d'un devoir de l'État qui devra toujours, dans le contexte de la taille du marché québécois, accorder un soutien particulier aux artistes et à l'industrie culturelle en raison de leur contribution aux caractéristiques identitaires de la société québécoise.

La technique de résolution de problèmes

Cette démarche de réflexion utilisant la technique de "résolution de problèmes" a nécessité 14 journées de travail avec les associations d'artistes, de producteurs et de diffuseurs en plus de plusieurs rencontres avec des groupes plus restreints, notamment les Conseils régionaux de la culture.

La technique de résolution de problèmes, mise en application dans le cadre de ce mandat par André Sasseville, associé du cabinet Langlois Kronström Desjardins, est une approche basée sur la résolution de mésententes axée sur la recherche d'intérêts communs. Elle permet aux parties impliquées dans un différend d'énoncer leurs intérêts, de proposer et de sélectionner des options de solution susceptibles de générer des consensus, tout en satisfaisant et en préservant les intérêts de chaque partie.

À propos de Langlois Kronström Desjardins

Langlois Kronström Desjardins (lkd.ca) est l'un des plus importants cabinets d'avocats au Québec avec plus de 120 professionnels établis dans ses trois places d'affaires de Montréal, Québec et Lévis. Au total, ce sont plus de 240 personnes qui composent notre équipe et qui nous permettent d'offrir à notre clientèle une gamme complète de services juridiques reconnus pour leur qualité exceptionnelle en droit des affaires, en litige civil et commercial, en droit du travail et droit administratif, en droit maritime et de l'amirauté et en droit immobilier public et privé.

Renseignements: Jean-Paul L'Allier, Avocat et conseiller stratégique, [phone]; Geneviève Lebel, Conseillère principale, Communications et relations média/publiques, [phone], [phone]