Le Comité d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social (COMEX) lance une consultation sur sa procédure de participation publique

QUÉBEC, le 20 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Le Comité d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social (COMEX) chargé de l'évaluation et de l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social des projets situés sur le territoire de la Baie James régi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois publie aujourd'hui sa nouvelle Directive sur la participation publique qu'il soumet à la consultation de toute personne intéressée.

Ce projet de directive vise à mettre à jour la procédure de participation publique suivie par le COMEX. Il vise en particulier la bonification de la directive actuellement en vigueur et adoptée en juillet 2004. De plus, il  donne suite au rapport d'étape du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ) de septembre 2012 intitulé Démarches et recommandations préliminaires concernant le processus de participation publique sur le territoire de la Baie James.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s'adressant à madame Mélanie Chabot, secrétaire du COMEX, Édifice Marie-Guyart, 6^e étage, boîte 83, 675, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 5V7, numéro de téléphone : 418 521-3933, poste 4674; numéro de télécopieur : 418 644-8222.

Toute personne ayant des commentaires à formuler est priée de les transmettre d'ici le 29 janvier 2015 inclusivement, soit quarante-cinq (45) jours après la publication du présent communiqué, au Secrétariat du COMEX, dont l'adresse figure ci-dessus, ou en se rendant sur le site Web du COMEX à l'adresse suivante : www.comexqc.ca. Les commentaires formulés seront transmis par le Secrétariat aux membres du COMEX; ils pourront également l'être aux ministères concernés du gouvernement du Québec ainsi qu'au Gouvernement de la nation crie.

Une copie de la directive proposée est jointe au présent communiqué. Le document est aussi disponible en langues française et anglaise à l'adresse suivante : www.comexqc.ca.

 

Octobre 2014

LA PARTICIPATION PUBLIQUE AUX TRAVAUX DU COMEX

Le concept de participation publique s'appuie sur trois éléments : l'information, la consultation et les audiences publiques.

L'INFORMATION

L'information diffusée doit être complète et accessible. Voilà l'assise de tout processus de participation publique. Au COMEX, cela consiste non seulement à rendre accessibles à la population des informations relatives à son mandat, à ses procédures et à ses modalités de travail, mais aussi des informations relatives aux projets en cours d'évaluation ou ayant été examinés.

Le COMEX publie sur son site Web des fiches pour chacun des projets étudiés. Sur ces fiches, on retrouve par exemple le nom du promoteur, la localisation géographique ainsi qu'un résumé du projet. Tous les documents servant à l'analyse environnementale et sociale du projet sont également classés en ordre chronologique. Dans la mesure du possible et afin de faciliter la recherche, les documents sont disponibles en format PDF ou par l'intermédiaire d'un hyperlien. Le COMEX s'attend également à ce que les promoteurs prennent des mesures pour informer et consulter le public afin de recueillir l'opinion des communautés, groupes ou personnes intéressés, comme le demande la directive du Comité d'évaluation (COMEV). Les promoteurs sont encouragés à procéder ainsi dès les premières étapes de la planification de leur projet et tout au cours de l'évaluation environnementale. Ils doivent en particulier porter une attention toute spéciale à la compréhension aisée de leurs documents par les populations cries. Les documents acheminés au COMEX sont rédigés en langue française. Toutefois, lorsque cela est nécessaire, les promoteurs sont encouragés à traduire certains documents et à produire des résumés en langue crie et/ou en langue anglaise.

LA CONSULTATION

À cette étape, le COMEX recherche des avis ou des opinions sur les projets qui font l'objet d'une évaluation. Il accueille aussi des commentaires sur sa méthode de travail. Pendant une période généralement prescrite, toute personne intéressée peut faire parvenir ses commentaires ou son avis sur les projets en cours d'évaluation en utilisant le site Web du COMEX. Des commentaires écrits peuvent également être acheminés au Secrétariat.

Aussi, selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), « la ou les communautés cries intéressées peuvent, par l'entremise de leur administration locale ou régionale respective, faire des représentations au comité d'examen ». La section II de la Loi de la qualité de l'environnement prévoit, de plus, que « le ministre peut, selon les circonstances, autoriser d'autres modes de consultation publique ».

La participation des personnes, groupes et communautés concernés à l'examen d'un projet pouvant avoir des impacts significatifs sur l'environnement et le milieu social est importante. Elle permet au COMEX de bien évaluer les préoccupations des populations du territoire et de tenir compte du savoir traditionnel des communautés autochtones dans l'examen d'un projet.

L'AUDIENCE PUBLIQUE

L'audience publique est un processus qui consiste à tenir à un moment précis une séance d'information et de consultation dans une communauté pour recevoir des avis et commentaires sur un projet. Il s'agit d'une étape qui fait appel à des échanges entre le public, le promoteur et les membres du COMEX.

Détermination du besoin d'une audience publique

Le COMEX détermine la nécessité de la tenue d'une audience publique en prenant en considération les impacts et les enjeux environnementaux et sociaux du projet ainsi que les avis et commentaires reçus. La décision de tenir une audience publique est prise le plus tôt possible dans le processus d'examen. Cependant, la consultation ne peut se tenir qu'après que le COMEX aura jugé que l'information déposée est complète et permet de bien éclairer le public.

Choix du lieu et des dates

Le COMEX détermine le ou les lieux où les audiences se tiendront ainsi que les dates qui accommodent le mieux les populations. Il doit y avoir un minimum de trente jours entre le moment où le COMEX détermine que les informations sont complètes et le début des audiences publiques.

Les audiences doivent être tenues dans un ou des endroits accessibles à la population concernée. À moins de dispositions contraires, les participants doivent assumer eux-mêmes les frais afférents à leur participation.

Annonce publique des audiences

Une annonce publique de la tenue d'une audience est publiée sur le site Web du COMEX au moins trente jours avant la tenue de la séance. L'annonce précise le ou les lieux ainsi que les heures de tenue des séances. L'annonce est également publiée dans des journaux locaux ainsi que sur les ondes de stations de radio diffusées dans les communautés concernées.

Mémoires

Tout groupe ou individu peut faire parvenir au secrétariat du COMEX un mémoire préalablement à la tenue des séances d'audiences publiques qu'il pourra, s'il le désire, résumer verbalement lors des audiences. Toutefois, il n'est pas nécessaire de présenter un mémoire pour participer aux audiences publiques.

Participation aux audiences

Les séances d'audiences publiques sont ouvertes aux personnes ou groupes qui désirent exprimer leur avis, faire des suggestions sur le projet à l'étude ou déposer un mémoire. Les observateurs sont bienvenus en tout temps. Toutes les personnes et tous les groupes qui désirent participer à l'audience publique se présentent à la séance. Une personne qui désire intervenir verbalement pour faire connaître son opinion ou celle de personnes qu'elle représente doit s'inscrire auprès du secrétaire de l'audience au début de la séance de consultation ou à tout moment en cours d'audience. Une intervention peut être faite oralement ou être déposée par écrit. Tout mémoire déposé ou toute intervention devant le COMEX est de nature publique et pourra être publié. Une personne peut faire connaître son avis écrit au COMEX même si elle ne se présente pas à l'audience en le faisant parvenir par écrit ou par courriel au plus tard un mois après la fin de l'audience publique. Un participant ne peut faire qu'une intervention orale à la fois. Il peut toutefois s'inscrire de nouveau après chaque intervention.

Les intervenants sont invités à être concis dans leurs interventions afin de favoriser la participation du plus grand nombre possible de personnes.

Déroulement d'une audience

Les échanges se déroulent dans la langue choisie par le participant. Au besoin, un service de traduction est offert.

Les séances sont dirigées par le président du COMEX qui voit au bon déroulement et au maintien de l'ordre. En guise d'introduction, le président présente :

• le cadre légal, le mandat général du COMEX et ses membres;
• le projet et les étapes d'analyse déjà franchies;
• le déroulement du processus d'information et de consultation;
• la nécessité de s'inscrire pour pouvoir intervenir oralement;
• le cas échéant, les éléments spécifiques ou spéciaux du dossier.

Les audiences publiques sont divisées en deux étapes distinctes soit, dans un premier temps, l'information fournie par le promoteur et, dans un deuxième temps, la consultation qui permet aux membres du COMEX de recevoir les avis des personnes concernées. Ainsi, dans la première partie de l'audience, le promoteur expose les grandes lignes de son projet et les impacts appréhendés, positifs ou négatifs, sur l'environnement et le milieu social. Selon l'information fournie préalablement par le promoteur, cette étape peut être combinée ou non avec la phase de consultation; la durée de cette présentation est également fonction du niveau d'information des participants. Une fois la présentation du promoteur terminée, le président dirige une période de questions d'éclaircissement que les participants désirent poser afin de bien comprendre le projet et ses impacts. Les questions doivent être adressées au président qui voit à les diriger vers la personne la plus apte à donner une réponse éclairante. Les membres du COMEX peuvent demander au promoteur tout éclaircissement qu'ils jugent utile à la bonne compréhension du projet et de ses impacts.

À la fin de cette étape d'information, le président suspend les travaux pour une brève période avant d'entreprendre la phase de consultation. Les participants qui désirent faire part au COMEX de leur avis, de leurs commentaires ou de leurs suggestions sont alors invités à s'inscrire auprès du secrétaire, s'ils ne l'ont pas fait préalablement.

À l'ouverture de la deuxième partie de la séance, le président invite les participants à venir transmettre au COMEX leurs commentaires dans l'ordre suivant :

• les gouvernements cris ou municipaux;
• les groupes, organisations et institutions publiques; 
• les individus.

Les interventions sont adressées au président qui se charge de requérir du promoteur les réponses et précisions attendues.

Une captation sonore de l'ensemble de la séance est réalisée et rendue publique sur le site Web du COMEX.

Après la tenue de l'audience publique, le COMEX procédera à une évaluation de son processus de consultation auprès des personnes qui ont participé à la séance.

Rapport d'analyse

Le COMEX explique la façon dont il a tenu compte des interventions faites en audiences publiques dans un rapport d'analyse qu'il adopte et qu'il remet ensuite à l'Administrateur. Ce rapport est rendu public une fois la décision de l'Administrateur rendue, mais au plus tard dans les 45 jours suivant son adoption par le COMEX.

SOURCE : Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX)

Mélanie Chabot, secrétaire du COMEX, 418 521-3933, poste 4674