Le Collège des médecins du Québec souhaite que le Commissaire aux plaintes
institué par le projet de loi no 53 fasse preuve d'encore plus de
transparence

MONTRÉAL, le 18 nov. /CNW Telbec/ - Le Collège des médecins du Québec a fait parvenir aujourd'hui un mémoire sur le projet de loi ndegrees 53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles, à la Commission sur les institutions de l'Assemblée nationale du Québec qui entend en commission parlementaire, aujourd'hui et demain, les représentations de certains groupes. Le mémoire du Collège est disponible dans son site Web à l'adresse http://www.cmq.org.

Le mémoire du Collège insiste sur trois points :

    
        - l'obligation de consulter l'ordre professionnel relatif aux
          processus décisionnels concernant le plaignant;
        - l'obligation pour le Commissaire, aux fins de transparence, de
          rendre publics ses avis, recommandations ou rapports;
        - la nécessité de permettre au Commissaire, non seulement
          d'interpeller le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
          pour offrir la formation complémentaire requise par un candidat au
          permis d'exercice, mais également le ministère de la Santé et des
          Services sociaux du Québec.
    

"Le Collège des médecins du Québec se sent particulièrement interpellé par le projet de loi ndegrees 53, qui s'inscrit dans la suite des recommandations de la Commission Bouchard-Taylor. Non seulement nous sommes d'accord avec le projet de loi, mais nous trouvons qu'il devrait aller plus loin en matière de transparence des avis et recommandations du Commissaire aux plaintes et de sa juridiction" a commenté le Dr Yves Lamontagne, président-directeur général du Collège des médecins.

"Le Collège des médecins du Québec est un des leaders canadiens en matière d'évaluation et d'intégration des médecins formés à l'étranger, et nous voyons dans la création du poste de Commissaire aux plaintes une occasion additionnelle d'en faire la démonstration par une instance indépendante", de conclure le Dr Lamontagne.

Au cours des cinq dernières années, le Collège des médecins a adopté plusieurs mesures pour favoriser la mobilité de la main-d'œuvre, dont :

    
    - la mise en place d'un processus d'équivalence du diplôme de docteur en
      médecine en utilisant des outils d'évaluation reconnus dans l'ensemble
      du Canada;
    - la mise en place de stages d'évaluation de trois mois, qui permettent
      de délivrer rapidement des permis d'exercice en établissement aux
      médecins ayant les compétences requises comparables à celles d'un
      résident en fin de formation;
    - l'adoption, en 2008, d'une résolution permettant aux médecins
      détenteurs d'un permis restrictif de convertir après cinq ans son
      permis restrictif en permis régulier sans examen additionnel;
    - la signature, le 2 avril 2009, avec le Collège des médecins et
      chirurgiens de l'Ontario, d'un accord de reconnaissance mutuelle
      permettant de délivrer sur simple réception du formulaire de demande de
      permis et d'un certificat de conduite professionnelle, un permis
      d'exercice aux médecins titulaires en Ontario d'un permis d'exercice
      sans restriction et sans limitation;
    - l'harmonisation de tous les examens de fin de résidence avec le Collège
      des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et
      chirurgiens du Canada, levant ainsi la nécessité d'un examen québécois
      additionnel qui existait jusqu'en 2007;
    - la finalisation d'un arrangement de reconnaissance mutuelle avec le
      Conseil national de l'Ordre des médecins de France dans le cadre de
      l'accord sur la mobilité de la main-d'œuvre, et qui devrait être signé
      le 27 novembre 2009.
    

Le Collège des médecins est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission est de promouvoir une médecine de qualité pour protéger la population et contribuer à l'amélioration de la santé des Québécois.

SOURCE Collège des médecins du Québec

Renseignements : Renseignements: Mme Leslie Labranche, Coordonnatrice aux relations publiques, Collège des médecins du Québec, Ligne médias: (514) 933-4179, Cellulaire: (514) 915-2170


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