Le CN déclare un bénéfice net de 556 M$ CA, ou 1,19 $ CA par action après
dilution, au TR3 2010
L'accent sur la collaboration en matière de chaîne d'approvisionnement contribue à l'accroissement du trafic céréalier, charbonnier et intermodal
MONTRÉAL, le 26 oct. /CNW Telbec/ - Le CN (Bourse de Toronto : CNR) (Bourse de New York : CNI) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers et d'exploitation pour le troisième trimestre et pour la période de neuf mois s'étant terminée le 30 septembre 2010.
Points saillants du TR3 2010
- Le bénéfice net a augmenté de 21 % pour s'établir à 556 M$ CA.
- Le bénéfice par action (BPA) dilué s'est chiffré à 1,19 $ CA, soit une
hausse de 23 % par rapport au BPA dilué déclaré au TR3 2009 et de 27 %
par rapport au BPA dilué rajusté de la période correspondante du
dernier exercice.(1)
- Les produits d'exploitation ont augmenté de 15 %, s'établissant à
2 122 M$ CA, tandis que le nombre de wagons complets a augmenté de 18 %
et les tonnes-milles commerciales, de 9 %.
- Le bénéfice d'exploitation a augmenté de 21 % pour s'établir à
834 M$ CA.
- Le ratio d'exploitation s'est amélioré de 2 points de pourcentage pour
se chiffrer à 60,7 %.
- Pour la période de neuf mois, les flux de trésorerie disponibles ont
totalisé 938 M$ CA, en hausse par rapport aux flux de trésorerie de
657 M$ CA générés pendant la période correspondante de 2009.(1)
Claude Mongeau, président-directeur général, a déclaré : "Le CN a obtenu de très solides résultats et affiche, au TR3, une augmentation du bénéfice net attribuable à une forte croissance des produits d'exploitation, à un contrôle efficace des coûts et à une amélioration de la productivité. L'accroissement des volumes transportés dans presque tous les marchés reflète la reprise qui se poursuit dans les économies nord-américaine et mondiale.
"La performance impressionnante du CN ne tient pas qu'à la reprise économique. Nous commençons en effet à récolter le fruit de nos nouvelles initiatives en matière de chaîne d'approvisionnement, des initiatives conçues pour aider nos clients à prospérer et pour faire en sorte que le CN soit en mesure de transporter une part plus grande de ce trafic. Depuis le début de l'année, nous avons innové à plus d'un chapitre, du transport céréalier à horaires fixes dans l'ouest du Canada, aux ententes de collaboration avec les principaux ports canadiens et aux accords sur les niveaux de service avec des exploitants de terminaux, en passant par une nouvelle approche en matière de chaîne d'approvisionnement de bout en bout pour le trafic de charbon exporté à partir de l'ouest du Canada.
"Certains signes sont encourageants. Au cours des neuf premiers mois de 2010, les volumes de céréales canadiennes ont approché un niveau inégalé depuis la campagne agricole exceptionnelle de 1996-1997 au Canada. Pour les neuf premiers mois de 2010, le trafic intermodal outre-mer a atteint un nouveau sommet, en hausse de 25 % par rapport à 2009. De plus, le trafic de charbon canadien a connu une progression importante de 75 % en comparaison des neuf premiers mois de 2009.
"Dans une perspective d'avenir, le CN est convaincu qu'un engagement plus soutenu envers la clientèle et les innovations en matière de chaîne d'approvisionnement permettront d'offrir une valeur accrue aux clients et aideront le CN à créer de la valeur pour ses actionnaires."
Pour les neuf premiers mois de 2010, le bénéfice net a totalisé 1 601 M$ CA, ou 3,39 $ CA par action après dilution, soit une hausse par rapport au bénéfice net de 1 272 M$ CA, ou 2,69 $ CA par action après dilution, enregistré à la période correspondante de 2009.
Pour les neuf premiers mois de 2010, le bénéfice net rajusté s'est établi à 1 470 M$ CA, ou 3,11 $ CA par action après dilution, comparativement à un bénéfice net rajusté de 1 109 M$ CA, ou 2,34 $ CA par action après dilution, enregistré à la période correspondante de 2009.(1)
Incidence du taux de change sur les résultats
Bien que le CN déclare ses résultats en dollars CA, une part importante de ses produits et de ses charges est libellée en dollars US. Par conséquent, les résultats de la Compagnie sont affectés par les fluctuations des taux de change. Sur une base de devise constante qui exclut l'incidence des fluctuations des taux de change, le bénéfice net du CN pour le TR3 et pour les neuf premiers mois de 2010 aurait été plus élevé de 15 M$ CA, ou 0,03 $ CA par action après dilution, et de 91 M$ CA, ou 0,19 $ CA par action après dilution, respectivement.(1)
Produits d'exploitation, volumes de trafic et charges du TR3 2010
L'augmentation de 15 % des produits d'exploitation du CN au TR3 s'explique avant tout par l'accroissement considérable des volumes transportés dans presque tous les marchés découlant de l'amélioration de la conjoncture dans les économies nord-américaine et mondiale, par l'incidence de l'augmentation du supplément carburant attribuable à des hausses d'une année à l'autre des prix du carburant applicables et à l'accroissement des volumes, ainsi que par des augmentations des tarifs marchandises. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par les répercussions négatives de la conversion en dollars CA plus vigoureux des produits d'exploitation libellés en dollars US.
Une augmentation des produits d'exploitation a été enregistrée dans les groupes Charbon (28 %), Métaux et minéraux (24 %), Véhicules automobiles (22 %), Intermodal (19 %), Produits pétroliers et chimiques (10 %), Produits céréaliers et engrais (7 %) et Produits forestiers (4 %).
Les tonnes-milles commerciales, qui mesurent le poids et la distance relatifs des marchandises transportées en service ferroviaire par le CN, ont augmenté de 9 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les produits marchandises ferroviaires par tonne-mille commerciale - une mesure de rendement définie comme les produits d'exploitation provenant du déplacement d'une tonne de marchandises sur une distance de un mille - ont augmenté de 5 %, ce qui tient avant tout à l'incidence d'un supplément carburant plus élevé, à des hausses des tarifs marchandises et à la diminution de la longueur moyenne des parcours, facteurs qui ont été contrebalancés en partie par l'incidence négative de la conversion du dollar CA plus vigoureux.
Au TR3 2010, les charges d'exploitation ont augmenté de 11 %, principalement en raison de la hausse des charges de carburant, d'un accroissement des charges liées aux risques divers et autres et de l'augmentation des charges relatives à la main-d'œuvre et aux avantages sociaux, facteurs qui ont été contrebalancés en partie par l'incidence positive de la conversion en dollars CA plus vigoureux des charges d'exploitation libellées en dollars US.
Perspectives pour 2010(2)
Le CN demeure satisfait des lignes directrices financières qu'il a présentées le 22 juillet 2010. La Compagnie croit être avoir les moyens d'atteindre une augmentation d'environ 25 % du BPA dilué rajusté de 2010, comparativement au BPA dilué rajusté de 3,24 $ CA enregistré en 2009. Le CN prévoit également atteindre des flux de trésorerie disponibles de l'ordre de 1,1 G$ CA en 2010. Ces perspectives quant aux flux de trésorerie s'appuient sur la performance de la Compagnie d'une année à l'autre, comprenant le produit de la vente d'une ligne ferroviaire de Toronto au TR1, une diminution des impôts en espèces et des contributions volontaires additionnelles de 300 M$ CA à la caisse de retraite afin d'améliorer la capitalisation du Régime de retraite du CN.
(1) Veuillez vous reporter à l'analyse et au rapprochement des mesures de la performance rajustées non conformes aux PCGR, dans la section complémentaire ci-jointe portant sur les mesures de calcul non conformes aux PCGR.
(2) Veuillez vous reporter à la rubrique Énoncés prospectifs ci-dessous, qui présente un résumé des hypothèses et des risques principaux relativement aux perspectives du CN pour 2010.
Énoncés prospectifs
Certains renseignements contenus dans le présent communiqué constituent des "énoncés prospectifs" au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et aux termes des lois canadiennes régissant le commerce des valeurs mobilières. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. La Compagnie prévient également que ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. Ces énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties de la performance future et impliquent des risques connus ou non, des incertitudes et d'autres éléments susceptibles de modifier, de façon importante, les résultats réels ou la performance réelle de la Compagnie ou du secteur ferroviaire par rapport aux perspectives ou aux résultats futurs ou à la performance future implicites dans ces énoncés. Dans la mesure où le CN a fourni des lignes directrices correspondant à des mesures financières non conformes aux PCGR, il est possible que la Compagnie ne puisse pas fournir de rapprochement avec les mesures conformes aux PCGR en raison de variables inconnues et d'incertitudes quant aux résultats futurs. Les hypothèses clés utilisées dans la formulation de l'information prospective sont décrites ci-dessous.
Principales hypothèses
Le CN est toujours satisfait des perspectives pour 2010 qu'il a présentées le 22 juillet 2010, dans le communiqué sur les résultats financiers du TR2 de la Compagnie.
Le CN croit avoir les moyens d'atteindre une augmentation d'environ 25 % du BPA dilué rajusté de 2010, comparativement au BPA dilué rajusté de 3,24 $ CA enregistré en 2009. De plus, le CN prévoit atteindre des flux de trésorerie disponibles de l'ordre de 1,1 G$ CA en 2010. Les perspectives actuelles sont basées sur les hypothèses suivantes : une augmentation dans la gamme des 5 % de la production industrielle en Amérique du Nord pour 2010, la mise en chantier d'environ 675 000 unités résidentielles aux États-Unis, une croissance en pourcentage du nombre de wagons complets du CN se situant autour de 16 % avec une amélioration d'environ 3,5 % au chapitre des prix de la Compagnie, un taux de change entre les devises canadienne et américaine pour l'exercice se situant entre 0,95 $ CA et la parité, un prix du baril de pétrole brut (West Texas Intermediate) de l'ordre de 75 $ US à 80 $ US et des investissements d'approximativement 1,6 G$ CA dans des programmes d'immobilisations de la Compagnie. De plus, le CN suppose que les ventes de véhicules automobiles aux États-Unis atteindront approximativement 11,5 millions d'unités en 2010. Bien que la Compagnie prévoie que la campagne agricole 2010-2011 au Canada sera inférieure à la moyenne quinquennale, l'incidence de cette campagne sur les résultats de 2010 devrait être modeste. Le CN suppose également que la récolte aux États-Unis sera abondante et il bénéficie d'un bon stock de produits récoltés lors de la campagne agricole 2009-2010 au Canada.
Les facteurs de risque importants qui pourraient avoir une incidence sur les énoncés prospectifs comprennent, sans en exclure d'autres, les effets de la conjoncture économique et commerciale générale, la concurrence dans le secteur, l'inflation, les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives et (ou) réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les mesures prises par les organismes de réglementation, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les négociations syndicales et les interruptions de travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans la section "Rapport de gestion" des rapports annuels et intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle et le formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et qui sont accessibles sur le site Web du CN.
Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ne l'exigent les lois canadiennes applicables sur le commerce des valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.
Couvrant le Canada et le centre des États-Unis, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'au golfe du Mexique, le réseau du CN - la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives - dessert les ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans et Mobile, en Alabama, ainsi que les grandes régions métropolitaines de Toronto, Buffalo, Chicago, Detroit, Duluth-Superior, au Minnesota et au Wisconsin, Green Bay, au Wisconsin, Minneapolis-St. Paul, au Minnesota, Memphis, et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à l'adresse www.cn.ca.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS (PCGR aux États-Unis)
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(En millions, sauf les données relatives au bénéfice par action)
Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre terminés le 30 septembre
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2010 2009 2010 2009
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(Non vérifié)
Produits
d'exploitation 2 122 $ 1 845 $ 6 180 $ 5 485 $
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Charges d'exploitation
Main-d'œuvre et
avantages sociaux 437 416 1 321 1 283
Services acquis et
matières 246 227 754 771
Carburant 249 205 757 586
Amortissement 204 191 614 593
Location de matériel 61 66 181 218
Risques divers et autres 91 51 303 281
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Total - Charges
d'exploitation 1 288 1 156 3 930 3 732
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Bénéfice d'exploitation 834 689 2 250 1 753
Intérêts débiteurs (90) (97) (273) (317)
Autres produits (Note 2) 24 21 200 191
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Bénéfice avant les
impôts sur les bénéfices 768 613 2 177 1 627
Charge d'impôts sur les
bénéfices (Note 6) (212) (152) (576) (355)
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Bénéfice net 556 $ 461 $ 1 601 $ 1 272 $
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Bénéfice par action
(Note 9)
De base 1,20 $ 0,98 $ 3,42 $ 2,71 $
Dilué 1,19 $ 0,97 $ 3,39 $ 2,69 $
Nombre moyen pondéré
d'actions
En circulation 464,6 469,4 468,1 468,8
Dilué 468,4 473,8 471,9 473,1
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Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
BILAN CONSOLIDÉ (PCGR aux États-Unis)
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(En millions)
30 septembre 31 décembre 30 septembre
2010 2009 2009
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(Non vérifié) (Non vérifié)
Actif
Actif à court terme :
Trésorerie et équivalents 548 $ 352 $ 233 $
Débiteurs (Note 3) 810 797 849
Matières et fournitures 271 170 237
Impôts reportés 55 105 70
Autres 127 66 60
-------------------------------------------------------------------------
1 811 1 490 1 449
Immobilisations 22 646 22 630 22 454
Actif incorporel et autres
éléments d'actif 1 571 1 056 1 849
-------------------------------------------------------------------------
Total - Actif 26 028 $ 25 176 $ 25 752 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif et avoir des actionnaires
Passif à court terme :
Créditeurs et autres 1 193 $ 1 167 $ 1 159 $
Tranche de la dette à long
terme échéant à moins de un an 109 70 89
-------------------------------------------------------------------------
1 302 1 237 1 248
Impôts reportés 5 442 5 119 5 363
Autres éléments de passif et
crédits reportés 1 310 1 196 1 227
Dette à long terme 6 117 6 391 6 511
Avoir des actionnaires :
Actions ordinaires 4 270 4 266 4 239
Autre perte globale cumulée (973) (948) (288)
Bénéfices non répartis 8 560 7 915 7 452
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11 857 11 233 11 403
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Total - Passif et avoir des
actionnaires 26 028 $ 25 176 $ 25 752 $
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Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE L'AVOIR DES ACTIONNAIRES (PCGR aux
États-Unis)
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(En millions)
Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre terminés le 30 septembre
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2010 2009 2010 2009
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(Non vérifié)
Actions ordinaires(1)
Solde au début de
la période 4 275 $ 4 203 4 266 $ 4 179 $
Options d'achat
d'actions levées et
autres 30 36 109 60
Programme de rachat
d'actions (Note 3) (35) - (105) -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période 4 270 $ 4 239 $ 4 270 $ 4 239 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autre perte globale
cumulée
Solde au début de
la période (929)$ (207) $ (948)$ (155)$
Autre bénéfice (perte)
global(e) :
Gain (perte) de change
non matérialisé(e) sur :
Conversion de
l'investissement
net dans les
établissements
à l'étranger (208) (552) (129) (884)
Conversion de la
dette à long terme
libellée en dollar
US et désignée
comme couverture de
change relativement
à l'investissement
net dans les
filiales aux É.-U. 202 541 122 863
Régimes de retraite et
d'avantages
complémentaires
de retraite (Note 5) :
Amortissement du
coût des prestations
au titre des services
passés inclus dans le
coût net des
prestations 1 1 2 2
Amortissement de la
perte actuarielle
nette incluse dans
le coût (produit)
net des prestations 1 - 2 1
Instruments dérivés - - (1) -
-------------------------------------------------------------------------
Autre perte globale
avant impôts sur les
bénéfices (4) (10) (4) (18)
Charge d'impôts sur
les bénéfices (40) (71) (21) (115)
-------------------------------------------------------------------------
Autre perte globale (44) (81) (25) (133)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de
la période (973)$ (288)$ (973)$ (288)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de
la période 8 331 $ 7 110 $ 7 915 $ 6 535 $
Bénéfice net 556 461 1 601 1 272
Programme de rachat
d'actions (Note 3) (202) - (578) -
Dividendes (125) (119) (378) (355)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de
la période 8 560 $ 7 452 $ 8 560 $ 7 452 $
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Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
(1)Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2010, la
Compagnie a émis 0,8 million et 2,9 millions d'actions ordinaires,
respectivement, découlant de la levée d'options d'achat d'actions et a
racheté 3,8 millions et 11,5 millions d'actions ordinaires,
respectivement, en vertu de son programme de rachat d'actions actuel.
Au 30 septembre 2010, la Compagnie avait 462,4 millions d'actions
ordinaires en circulation.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (PCGR aux États-Unis)
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(En millions)
Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre terminés le 30 septembre
--------------------------- ---------------------------
2010 2009 2010 2009
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(Non vérifié)
Activités d'exploitation
Bénéfice net 556 $ 461 $ 1 601 $ 1 272 $
Rajustements visant à
rapprocher le bénéfice
net des flux de
trésorerie nets
provenant des
activités
d'exploitation :
Amortissement 204 191 614 593
Impôts reportés 233 96 344 146
Gain sur la cession
d'immobilisations
(Note 2) - - (152) (157)
Autres variations des
éléments suivants :
Débiteurs (35) (31) (22) (2)
Matières et fournitures (18) 16 (102) (33)
Créditeurs et autres (187) (51) 12 (192)
Autres éléments de
l'actif à court terme 13 45 25 86
Autres (278) (77) (376) (113)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
provenant des activités
d'exploitation 488 650 1 944 1 600
-------------------------------------------------------------------------
Activités d'investissement
Acquisitions
d'immobilisations (389) (342) (824) (838)
Acquisitions, déduction
faite des espèces
acquises (Note 2) - - - (373)
Cession d'immobilisations
(Note 2) - 7 167 157
Autres, nets 3 13 21 50
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
utilisés par les
activités
d'investissement (386) (322) (636) (1 004)
-------------------------------------------------------------------------
Activités de financement
Émission de titres
d'emprunt à long terme - 185 - 1 625
Réduction de la dette à
long terme (118) (611) (158) (2 070)
Émission d'actions
ordinaires découlant
de la levée d'options
d'achat d'actions et
avantages fiscaux
excédentaires
connexes réalisés 27 34 101 49
Rachat d'actions
ordinaires (237) - (683) -
Dividendes versés (125) (119) (378) (355)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
utilisés par les
activités de
financement (453) (511) (1 118) (751)
-------------------------------------------------------------------------
Effet des fluctuations
du taux de change
sur la trésorerie et
les équivalents
libellés en dollars US 3 (15) 6 (25)
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation
(diminution) nette
de la trésorerie et
des équivalents (348) (198) 196 (180)
Trésorerie et
équivalents au début
de la période 896 431 352 413
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et
équivalents à la
fin de la période 548 $ 233 $ 548 $ 233 $
-------------------------------------------------------------------------
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Information
supplémentaire sur
les flux de trésorerie
Encaissements nets
provenant de clients
et autres 2 053 $ 1 802 $ 6 203 $ 5 540 $
Paiements nets aux
titres suivants :
Services aux
employés,
fournisseurs et
autres charges (1 041) (930) (3 349) (3 270)
Intérêts (92) (107) (264) (306)
Blessures
corporelles et
autres réclamations (16) (21) (47) (86)
Régimes de retraite (307) (57) (413) (85)
Impôts sur les
bénéfices (109) (37) (186) (193)
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Flux de trésorerie
provenant des
activités
d'exploitation 488 $ 650 $ 1 944 $ 1 600 $
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Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON VÉRIFIÉS (PCGR aux
États-Unis)
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Note 1 - Mode de présentation
De l'avis de la direction, les États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints et les Notes afférentes, exprimés en dollars canadiens et dressés selon les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR aux É.-U.) pour les états financiers intermédiaires, contiennent tous les rajustements (constitués de montants courus normaux récurrents) nécessaires pour présenter fidèlement la situation financière de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (la Compagnie) au 30 septembre 2010, au 31 décembre 2009 et au 30 septembre 2009, et les résultats de son exploitation, l'évolution de l'avoir des actionnaires et les flux de trésorerie pour les trois mois et les neuf mois terminés les 30 septembre 2010 et 2009.
Ces États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ainsi que les Notes afférentes ont été préparés selon des conventions comptables conformes à celles qui ont été utilisées pour dresser les États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2009. Bien que la direction estime que l'information est divulguée de façon adéquate et que cette présentation évite de la rendre trompeuse, ces États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés et les Notes afférentes devraient être lus conjointement avec le Rapport de gestion intermédiaire ainsi qu'avec les États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2009 et les Notes afférentes.
Note 2 - Acquisition et cession d'immobilisations
2010 - Cession de la subdivision d'Oakville
En mars 2010, la Compagnie a conclu une entente avec Metrolinx en vue de vendre une partie de sa propriété connue sous le nom de subdivision d'Oakville à Toronto, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de roulement, et certaines ententes visant les voyageurs (collectivement la " propriété ferroviaire "), pour un produit de 168 M$ avant les coûts de transaction. De ce produit, un montant de 24 M$ a été déposé en mains tierces pour être remis conformément aux dispositions de l'entente. Au 30 septembre 2010, un montant minimal demeurait déposé en mains tierces. En vertu de l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire circuler des trains marchandises sur la propriété ferroviaire, selon le niveau d'activité en vigueur au moment de l'entente, et peut accroître ses activités d'exploitation moyennant une contrepartie additionnelle. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 152 M$ (131 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste Autres produits, selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour les transactions immobilières.
2009 - Acquisition de la Elgin, Joliet and Eastern Railway Company
Le 31 janvier 2009, la Compagnie a fait l'acquisition des principales lignes ferroviaires de la Elgin, Joliet and Eastern Railway Company (EJ&E), un chemin de fer d'intérêt local qui exploite un réseau de plus de 198 milles de voies ferrées dans la région de Chicago, pour une contrepartie globale en espèces de 300 M$ US (373 M$ CA), payée au moyen de l'encaisse disponible. La Compagnie a comptabilisé l'acquisition selon la méthode de l'acquisition conformément aux nouvelles exigences de la norme Financial Accounting Standards Board Accounting Standards Codification (FASB ASC) 805 " Business Combinations " que la Compagnie a adoptées le 1er janvier 2009. Par conséquent, les états financiers consolidés de la Compagnie comprennent les éléments d'actif et de passif et les résultats d'exploitation de l'EJ&E à compter du 31 janvier 2009, la date de l'acquisition. Les coûts d'acquisition de l'EJ&E de 49 M$ (30 M$ après impôts) ont été passés en charges et inscrits au poste Risques divers et autres de l'État consolidé des résultats au premier semestre de 2009.
2009 - Cession de la subdivision de Weston
En mars 2009, la Compagnie a conclu une entente avec GO Transit en vue de vendre sa propriété connue sous le nom de subdivision de Weston à Toronto, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de roulement, et certaines ententes visant les voyageurs (collectivement la " propriété ferroviaire "), pour un produit en espèces de 160 M$ avant les coûts de transaction. De ce produit, un montant de 50 M$ ayant été déposé en mains tierces au moment de la cession avait été remis intégralement le 31 décembre 2009 conformément aux dispositions de l'entente. En vertu de cette entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire circuler des trains marchandises sur la propriété ferroviaire, selon le niveau d'activité en vigueur au moment de l'entente, et peut accroître ses activités d'exploitation moyennant une contrepartie additionnelle. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 157 M$ (135 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste Autres produits, selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour les transactions immobilières.
Note 3 - Activités de financement
Facilité de crédit renouvelable
Au 30 septembre 2010, les lettres de crédit obtenues par la Compagnie en vertu de sa facilité de crédit renouvelable de 1 G$ US expirant en octobre 2011 s'élevaient à 438 M$ (421 M$ au 31 décembre 2009). Au 30 septembre 2010, la Compagnie n'avait aucun emprunt en circulation en vertu de sa facilité de crédit renouvelable ou de son programme de papier commercial (néant au 31 décembre 2009).
Programme de titrisation des débiteurs
La Compagnie a conclu une entente d'une durée de cinq ans, échéant en mai 2011, qui prévoit la vente, à une fiducie non liée, d'une participation indivise dans des débiteurs renouvelables relatifs au transport de marchandises pour un produit en espèces maximum de 600 M$. Depuis le quatrième trimestre de 2009, la Compagnie a réduit graduellement la limite du programme, qui est maintenant de 100 M$ jusqu'au 31 janvier 2011, pour tenir compte de la réduction prévue de l'utilisation de ce programme. Par la suite, la limite sera ramenée à 600 M$ jusqu'à l'expiration du programme.
Au 30 septembre 2010, la Compagnie n'avait aucun débiteur vendu en vertu du programme. Au 31 décembre 2009, la Compagnie avait vendu des débiteurs pour un produit s'élevant à 2 M$ et inscrit la participation conservée d'environ 10 % de cette somme au poste Autres éléments d'actif à court terme.
Programme de rachat d'actions
En janvier 2010, le Conseil d'administration de la Compagnie a approuvé un programme de rachat d'actions permettant le rachat jusqu'à concurrence de 15,0 millions d'actions ordinaires d'ici la fin de décembre 2010, conformément à une offre publique de rachat au prix courant du marché plus les frais de courtage ou à tout autre prix pouvant être autorisé par la Bourse de Toronto.
Le tableau qui suit présente l'activité enregistrée en 2010 en vertu du programme de rachat d'actions actuel :
-------------------------------------------------------------------------
Pour les Pour les
trois mois neuf mois
terminés le terminés le
30 septembre 2010 30 septembre 2010
-------------------------------------------------------------------------
Nombre d'actions ordinaires
rachetées (millions)(1) 3,8 11,5
Prix moyen pondéré par action 62,26 $ 59,35 $
Montant des rachats (en millions) 237 $ 683 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1)Inclut les actions ordinaires rachetées en vertu d'ententes privées
entre la Compagnie et des tiers vendeurs sans lien de dépendance.
Note 4 - Régimes à base d'actions
La Compagnie offre divers régimes d'intéressement à base d'actions pour les membres du personnel admissibles. Les régimes de la Compagnie sont décrits à la Note 11, Régimes à base d'actions, des États financiers consolidés annuels de 2009 de la Compagnie. Le tableau qui suit porte sur la charge totale liée à la rémunération inscrite pour les octrois consentis aux termes de tous les régimes ainsi que l'avantage fiscal total connexe constaté dans les résultats, pour les trois mois et les neuf mois terminés les 30 septembre 2010 et 2009.
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre terminés le 30 septembre
--------------------------- ---------------------------
En millions 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Octrois donnant lieu à
un règlement en espèces
Régime d'unités d'actions
restreintes (UAR) 22 $ 14 $ 61 $ 31 $
Régime d'intéressement
volontairement différé
(RIVD) 9 10 15 24
--------------------------- ---------------------------
31 24 76 55
Octrois d'options
d'achat d'actions 3 2 8 11
-------------------------------------------------------------------------
Charge totale de
rémunération 34 $ 26 $ 84 $ 66 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Avantage fiscal total
constaté dans les
résultats 8 $ 8 $ 21 $ 19 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Octrois donnant lieu à un règlement en espèces
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil d'administration en janvier 2010, la Compagnie a octroyé 0,5 million d'unités d'actions restreintes (UAR) à des cadres désignés, leur donnant le droit de toucher un paiement en espèces établi en fonction du cours des actions de la Compagnie. Les UAR octroyées par la Compagnie sont généralement susceptibles de paiement en espèces après trois ans (la "période du régime") et deviennent acquises à la condition d'atteindre certains objectifs associés au rendement moyen du capital investi sur la période du régime. Le paiement est conditionnel à l'atteinte d'un seuil minimal du cours de l'action, calculé selon le cours moyen des trois derniers mois de la période du régime. Au 30 septembre 2010, il restait 0,2 million d'UAR autorisées aux fins d'octrois futurs dans le cadre de ce régime.
Le tableau qui suit porte sur les activités liées à tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces en 2010 :
-------------------------------------------------------------------------
UAR RIVD
--------------------------- ---------------------------
Non Non
En millions acquises Acquises acquises Acquises
-------------------------------------------------------------------------
En circulation au
31 décembre 2009 1,5 0,7 - 1,6
Octroyées 0,5 - - -
Acquises durant l'année - - - 0,1
Paiement - (0,7) - (0,2)
-------------------------------------------------------------------------
En circulation au
30 septembre 2010 2,0 - - 1,5
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et les charges pour tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces :
-------------------------------------------------------------------------
En millions,
à moins
d'indication
contraire UAR(1) RIVD(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
À
Année de compter
l'octroi 2010 2009 2008 2007 2006 de 2003
---------------------------------------- ----------
Charge
(recouvrement)
lié(e) à la
rémunération
à base d'actions
constaté(e) sur
la durée de
service exigée
Neuf mois
terminés le
30 septembre
2010 9 $ 29 $ 23 $ - $ S.O. 15 $ 76 $
Neuf mois
terminés le
30 septembre
2009 S.O. 18 $ 4 $ 11 $ (2)$ 24 $ 55 $
-------------------------------------------------------------------------
Passif en cours
30 septembre
2010 9 $ 42 $ 34 $ - $ S.O. 100 $ 185 $
31 décembre
2009 S.O. 13 $ 11 $ 38 $ S.O. 102 $ 164 $
-------------------------------------------------------------------------
Juste valeur par
unité
30 septembre
2010 ($) 44,17 $ 62,94 $ 65,45 $ S.O. S.O. 65,80 $ S.O.
-------------------------------------------------------------------------
Juste valeur des
octrois acquis
durant la période
Neuf mois
terminés le
30 septembre
2010 - $ - $ - $ S.O. S.O. 1 $ 1 $
Neuf mois
terminés le
30 septembre
2009 S.O. - $ - $ - $ S.O. 1 $ 1 $
-------------------------------------------------------------------------
Octrois non
acquis au
30 septembre 2010
Charge de
rémunération
non constatée 13 $ 12 $ 1 $ S.O. S.O. 1 $ 27 $
Période de
constatation
restante
(nombre
d'années) 2,3 1,3 0,3 S.O. S.O. S.O.(3) S.O.
-------------------------------------------------------------------------
Hypothèses(4)
Cours des
actions ($) 65,80 $ 65,80 $ 65,80 $ S.O. S.O. 65,80 $ S.O.
Volatilité
projetée du
cours des
actions(5) 28 % 29 % 20 % S.O. S.O. S.O. S.O.
Durée projetée
(nombre
d'années)(6) 2,3 1,3 0,3 S.O. S.O. S.O. S.O.
Taux d'intérêt
sans risque(7) 1,41 % 1,26 % 0,87 % S.O. S.O. S.O. S.O.
Taux de
dividende
($)(8) 1,08 $ 1,08 $ 1,08 $ S.O. S.O. S.O. S.O.
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1)La charge de rémunération est établie en fonction de la juste valeur
des octrois à la fin de la période, au moyen du modèle d'évaluation
en treillis reposant sur les hypothèses énoncées aux présentes.
(2)La charge de rémunération est établie en fonction de la valeur
intrinsèque.
(3)La période de constatation restante n'a pas été chiffrée, car elle
porte seulement sur 25 % de l'octroi de la Compagnie ainsi que sur les
dividendes acquis à cet égard, ce qui représente un nombre minime
d'unités.
(4)Les hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur sont établies
en date du 30 septembre 2010.
(5)Selon la volatilité historique de l'action de la Compagnie sur une
période correspondant à la durée projetée de l'octroi.
(6)Correspond à la période restante durant laquelle les octrois devraient
être en circulation.
(7)Selon le rendement implicite offert par les émissions gouvernementales
de titres à coupon zéro d'une durée équivalente correspondant à la
durée projetée des octrois.
(8)Selon le taux de dividende annualisé.
Octrois d'options d'achat d'actions
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil d'administration en janvier 2010, la Compagnie a octroyé à des cadres supérieurs désignés 0,7 million d'options d'achat d'actions conventionnelles. Le régime d'options d'achat d'actions permet aux employés admissibles d'acquérir des actions ordinaires de la Compagnie, une fois le droit de levée des options acquis, au cours des actions ordinaires en vigueur à la date de l'octroi des options. Les options peuvent être levées sur une période maximale de 10 ans. En général, les droits de levée des options s'acquièrent sur une période de quatre ans de service continu et, règle générale, ne peuvent être exercés au cours des 12 premiers mois suivant la date de l'octroi. Au 30 septembre 2010, il restait 11,6 millions d'actions ordinaires autorisées aux fins d'émissions futures dans le cadre de ce régime. Le nombre total d'options en circulation au 30 septembre 2010, y compris les options conventionnelles et les options de rendement accéléré, s'établissait à 7,2 millions et à 2,2 millions, respectivement.
Le tableau qui suit porte sur les activités liées aux octrois d'options d'achat d'actions en 2010. Le tableau indique également la valeur intrinsèque globale des options d'achat d'actions dans le cours, qui représente le montant qui aurait été obtenu par les titulaires d'options s'ils avaient levé leurs options le 30 septembre 2010 au cours de clôture de 65,80 $ des actions de la Compagnie.
-------------------------------------------------------------------------
Options en circulation
-------------------------------------------------------------------------
Moyenne
pondérée
Moyenne des années Valeur
pondérée jusqu'à intrin-
Nombre du prix l'expi- sèque
d'options de levée ration globale
-------------------------------------------------------------------------
En millions En millions
-------------------------------------------------------------------------
En circulation au
31 décembre 2009(1) 11,6 30,98 $
Octroyées 0,7 54,75 $
Levées (2,9) 25,49 $
-------------------------------------------------------------------------
En circulation au
30 septembre 2010(1) 9,4 34,15 $ 4,5 295 $
-------------------------------------------------------------------------
Pouvant être levées au
30 septembre 2010(1) 7,1 30,31 $ 3,3 251 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1)Les options d'achat d'actions dont le prix de levée est en dollars US
ont été converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à
la date du bilan.
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et les charges pour tous les octrois d'options d'achat d'actions :
En millions, à moins d'indication contraire
-------------------------------------------------------------------------
Année
de l'octroi 2010 2009 2008 2007 2006 2005 Total
-------------------------------------------------------------------------
Charge liée à
la rémunération
à base d'actions
constatée sur
la durée de
service exigée(1)
Neuf mois
terminés le
30 septembre
2010 4 $ 2 $ 1 $ 1 $ - $ S.O. 8 $
Neuf mois
terminés le
30 septembre
2009 S.O. 8 $ 1 $ 1 $ 1 $ - $ 11 $
-------------------------------------------------------------------------
Juste valeur
par unité
À la date de
l'octroi ($) 13,09 $ 12,60 $ 12,44 $ 13,36 $ 13,80 $ 9,19 $ S.O.
-------------------------------------------------------------------------
Juste valeur
des octrois
acquis durant
la période
Neuf mois
terminés le
30 septembre
2010 - $ 4 $ 3 $ 3 $ 3 $ - $ 13 $
Neuf mois
terminés le
30 septembre
2009 S.O. - $ 3 $ 3 $ 3 $ 3 $ 12 $
-------------------------------------------------------------------------
Octrois non
acquis au
30 septembre 2010
Charge de
rémunération
non constatée 5 $ 4 $ 2 $ - $ - $ - $ 11 $
Période de
constatation
restante
(nombre
d'années) 3,3 2,3 1,3 0,3 - - S.O.
-------------------------------------------------------------------------
Hypothèses
Cours au
moment de
l'octroi ($) 54,75 $ 42,14 $ 48,51 $ 52,79 $ 51,51 $ 36,33 $ S.O.
Volatilité
projetée du
cours des
actions(2) 28 % 39 % 27 % 24 % 25 % 25 % S.O.
Durée projetée
(nombre
d'années)(3) 5,4 5,3 5,3 5,2 5,2 5,2 S.O.
Taux d'intérêt
sans risque(4) 2,45 % 1,97 % 3,58 % 4,12 % 4,04 % 3,50 % S.O.
Taux de
dividende
($)(5) 1,08 $ 1,01 $ 0,92 $ 0,84 $ 0,65 $ 0,50 $ S.O.
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1)La charge de rémunération est établie en fonction de la juste valeur à
la date de l'octroi, au moyen du modèle Black-Scholes de fixation des
prix de l'option reposant sur les hypothèses faisant référence à la
date de l'octroi.
(2)Selon la moyenne de la volatilité historique de l'action de la
Compagnie sur une période correspondant à la durée projetée de
l'octroi et de la volatilité implicite des options transigées visant
les titres de la Compagnie.
(3)Correspond à la période durant laquelle les octrois devraient être en
circulation. La Compagnie utilise des données historiques pour établir
des estimations relativement à la levée des options et à la cessation
d'emploi des membres du personnel, et les groupes d'employés ayant des
comportements historiques similaires en matière de levée d'options
sont considérés séparément.
(4)Selon le rendement implicite offert par les émissions gouvernementales
de titres à coupon zéro d'une durée équivalente correspondant à la
durée projetée des octrois.
(5)Selon le taux de dividende annualisé.
Note 5 - Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite
Pour les trois mois et les neuf mois terminés les 30 septembre 2010 et 2009, les éléments du coût (produit) net des prestations au titre des régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite s'établissaient comme suit :
a) Éléments du produit net des prestations au titre des régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre terminés le 30 septembre
--------------------------- ---------------------------
En millions 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Coût des prestations
au titre des services
rendus 27 $ 21 $ 80 $ 65 $
Intérêts débiteurs 209 222 627 665
Rendement prévu sur
l'actif des régimes (253) (252) (757) (756)
Perte actuarielle
nette constatée 1 1 3 4
-------------------------------------------------------------------------
Produit net des
prestations (16)$ (8)$ (47)$ (22)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
b) Éléments du coût net des prestations au titre des avantages complémentaires de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre terminés le 30 septembre
--------------------------- ---------------------------
En millions 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Coût des prestations
au titre des
services rendus 1 $ - $ 3 $ 2 $
Intérêts débiteurs 3 4 11 12
Gain de compression - - - (3)
Amortissement du coût
des prestations au
titre des services
passés 1 1 2 2
Gain actuariel net
constaté - (1) (1) (3)
-------------------------------------------------------------------------
Coût net des prestations 5 $ 4 $ 15 $ 10 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En 2010, la Compagnie prévoit verser des cotisations d'environ 430 M$ au titre de tous ses régimes de retraite, y compris de ses régimes de retraite à cotisations déterminées. De ces 430 M$, un montant de 300 M$ représente des cotisations volontaires additionnelles destinées à solidifier la situation financière du régime de retraite principal de la Compagnie, soit le Régime de retraite du CN, et le reste représente principalement le coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice. Au 30 septembre 2010, la Compagnie avait versé des cotisations de 413 M$ pour tous ses régimes de retraite.
D'autres informations relatives aux régimes sont présentées à la Note 12, Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite, afférente aux États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2009.
Note 6 - Impôts sur les bénéfices
La Compagnie a inscrit une charge d'impôts sur les bénéfices de 212 M$ pour les trois mois terminés le 30 septembre 2010 et de 576 M$ pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2010, comparativement à 152 M$ et à 355 M$, respectivement, pour les périodes correspondantes de 2009. Les résultats de 2009 comprenaient un recouvrement d'impôts reportés de 58 M$, dont un montant de 15 M$, inscrit au troisième trimestre, résultant de la résolution de diverses questions fiscales et de rajustements liés aux déclarations d'impôts sur les bénéfices d'exercices antérieurs; des montants de 12 M$ et de 15 M$, inscrits au deuxième trimestre et au premier trimestre, respectivement, résultant de la réduction de taux provinciaux d'impôts sur les sociétés; et un montant de 16 M$, inscrit au deuxième trimestre, découlant de la restructuration du capital d'un investissement à l'étranger.
Note 7 - Engagements et éventualités d'importance
A. Engagements
Au 30 septembre 2010, les engagements totaux de la Compagnie pour l'acquisition de traverses, de rails, de wagons, de locomotives et d'autres matériel et services, de même qu'au titre de contrats de soutien et de maintenance et de licences informatiques, étaient de 888 M$ (854 M$ au 31 décembre 2009). De plus, en ce qui a trait à l'acquisition de l'EJ&E, la Compagnie s'est engagée à dépenser environ 100 M$ US, au cours des deux prochaines années, au titre d'améliorations de l'infrastructure du chemin de fer ainsi que plus de 60 M$ US, au cours des quatre prochaines années, dans le cadre d'une série d'ententes conclues avec diverses collectivités, d'un programme global de mesures volontaires d'atténuation répondant aux préoccupations des municipalités et d'autres conditions imposées par le Surface Transportation Board (STB). La Compagnie est également liée par des contrats avec des fournisseurs de carburant portant sur l'achat d'environ 87 % de sa consommation de carburant prévue pour le reste de 2010, 48 % de sa consommation prévue pour 2011, 32 % de sa consommation prévue pour 2012, 26 % de sa consommation prévue pour 2013 et 9 % de sa consommation prévue pour 2014, au prix du marché en vigueur à la date d'achat.
B. Éventualités
La Compagnie est occasionnellement engagée dans diverses poursuites judiciaires en dommages-intérêts compensatoires, et parfois punitifs, comprenant des actions intentées au nom de divers groupes prétendus de demandeurs et des réclamations relatives à des blessures corporelles, à des maladies professionnelles et à des dommages matériels, découlant de préjudices subis par des personnes ou de dommages matériels censément causés, notamment, par des déraillements ou d'autres accidents.
Canada
Les blessures subies par les membres du personnel sont régies par la législation sur les accidents du travail de chaque province, en vertu de laquelle les membres du personnel peuvent toucher une indemnité forfaitaire ou une série de prestations échelonnées, selon la nature et la gravité de la blessure. Par conséquent, la Compagnie comptabilise les coûts liés aux accidents du travail subis par les membres du personnel selon des estimations actuarielles du coût ultime découlant de ces blessures, incluant les coûts d'indemnisation et de soins de santé et les frais d'administration de tiers. Pour tout autre litige, la Compagnie maintient des provisions et les révise régulièrement, selon une approche au cas par cas, lorsque la perte prévue est probable et peut raisonnablement être estimée selon l'information alors disponible.
États-Unis
Les accidents du travail et les maladies professionnelles subis par les membres du personnel et les réclamations qui en découlent font l'objet d'indemnisations conformément aux dispositions de la Federal Employers' Liability Act (FELA), qui exige des conclusions quant à la faute par le recours au système de jury des États-Unis ou de règlements individuels, et représentent une obligation importante pour le secteur ferroviaire. À part quelques exceptions où les réclamations sont évaluées au cas par cas, la Compagnie utilise une approche actuarielle et enregistre une provision pour les coûts prévus liés aux réclamations pour les blessures corporelles, les dommages matériels et les maladies professionnelles revendiquées et non revendiquées, établie sur la base d'estimations actuarielles de leurs coûts définitifs. Une étude actuarielle exhaustive est effectuée sur une base annuelle par une firme d'actuaires indépendants pour ce qui est des réclamations relatives à des maladies professionnelles et à des maladies non professionnelles. De façon continue, la direction révise et compare les hypothèses inhérentes à l'étude actuarielle la plus récente avec les données courantes sur l'évolution des réclamations et, s'il y a lieu, rajuste la provision.
Au 30 septembre 2010, la Compagnie avait une provision totale à l'égard des blessures corporelles et autres réclamations de 367 M$, dont 85 M$ ont été comptabilisés à titre d'élément de passif à court terme (344 M$ au 31 décembre 2009, dont 106 M$ ont été comptabilisés à titre d'élément de passif à court terme).
Bien que la Compagnie estime que ces provisions sont adéquates pour toutes les réclamations engagées et en cours, on ne peut prédire avec certitude l'issue définitive des poursuites engagées et en cours au 30 septembre 2010, ni celle des réclamations futures, et conséquemment, on ne peut donner aucune assurance que leur résolution n'aura pas d'incidence défavorable importante sur les résultats d'exploitation, la situation financière ou les liquidités de la Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier.
C. Questions environnementales
Les activités de la Compagnie sont assujetties à un grand nombre de lois et de règlements sur l'environnement établis par les gouvernements fédéraux, provinciaux, étatiques, municipaux et locaux au Canada et aux États-Unis portant, entre autres, sur les émissions atmosphériques, les rejets dans les eaux, la production, la manipulation, l'entreposage, le transport, le traitement et l'élimination des déchets, des matières dangereuses et d'autres matières, la mise hors service des réservoirs souterrains et de surface et la contamination du sol et des eaux souterraines. L'exploitation par la Compagnie d'activités ferroviaires et d'activités de transport connexes, la possession, l'exploitation ou le contrôle de biens immobiliers et d'autres activités commerciales comportent des risques de responsabilité environnementale à l'égard à la fois des activités courantes et antérieures.
Préoccupations environnementales à l'égard de situations existantes connues
La Compagnie a identifié environ 300 sites où elle est ou pourrait être responsable de payer des frais de mesures correctives relativement à des contaminations présumées, dans certains cas conjointement avec d'autres parties potentiellement responsables, et pour lesquels elle peut être assujettie à des mesures de décontamination et des actions coercitives environnementales, y compris celles qui sont imposées par la Federal Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act of 1980 (CERCLA) des États-Unis, également appelée la Superfund Law, ou des lois étatiques similaires. La CERCLA et des lois étatiques similaires, en plus d'autres lois canadiennes et américaines similaires, imposent généralement la responsabilité solidaire concernant des coûts de dépollution et d'exécution aux propriétaires et exploitants actuels et antérieurs d'un site, ainsi qu'à ceux dont les déchets ont été déchargés sur un site, sans égard à la faute ou à la légalité du comportement initial. La Compagnie a été avisée qu'elle est une partie potentiellement responsable de coûts d'étude et de nettoyage à environ 10 sites régis par la Superfund Law (et par des lois étatiques similaires) et pour lesquels des paiements liés aux enquêtes et aux mesures correctives ont été ou seront versés ou doivent encore être déterminés, et, dans de nombreux cas, est une parmi plusieurs parties potentiellement responsables.
Le coût ultime des correctifs liés aux sites contaminés connus ne peut être établi de façon précise, puisque la responsabilité environnementale estimée pour un site particulier peut varier selon la nature et l'étendue de la contamination, les techniques de nettoyage disponibles, la participation de la Compagnie aux frais et l'évolution des normes réglementaires en matière de responsabilité environnementale. Par conséquent, un passif est d'abord inscrit si une évaluation environnementale survient et (ou) si des mesures correctives sont probables, et si les coûts, déterminés par un plan d'action particulier en matière de la technologie à utiliser et de l'envergure de la mesure corrective nécessaire, peuvent être estimés avec suffisamment de précision. Les estimations initiales sont redressées à mesure que de nouvelles informations sont disponibles.
La provision de la Compagnie au titre de sites environnementaux spécifiques n'est pas actualisée et comprend les coûts liés aux mesures correctives et à la restauration de sites ainsi que les coûts de surveillance importants. Les provisions à l'égard de l'environnement, qui sont comptabilisées dans le poste Risques divers et autres de l'État consolidé des résultats, comprennent des montants au titre de sites ou de contaminants nouvellement identifiés ainsi que des rajustements des estimations initiales.
Au 30 septembre 2010, la Compagnie avait une provision totale pour les charges environnementales de 161 M$, dont 33 M$ ont été comptabilisés à titre d'élément de passif à court terme (103 M$ au 31 décembre 2009, dont 38 M$ ont été comptabilisés à titre d'élément de passif à court terme). La Compagnie prévoit que la plus grande partie du passif au 30 septembre 2010 sera payée au cours des cinq prochaines années. Cependant, certains coûts pourraient être payés au cours d'une période plus longue. Au troisième trimestre de 2010, la Compagnie a comptabilisé des coûts associés à une contamination présumée, qui seront probablement récupérables en grande partie auprès de tiers. Un débiteur a été comptabilisé au poste Actif incorporel et autres éléments d'actif pour le montant en question. Selon l'information actuellement disponible, la Compagnie estime que ses provisions sont adéquates.
Préoccupations environnementales à l'égard de situations existantes inconnues
Bien que la Compagnie estime avoir identifié tous les coûts qu'elle devra vraisemblablement engager à l'égard de questions environnementales au cours des prochains exercices, sur la base des renseignements actuels, la découverte de nouveaux faits, des changements législatifs, la possibilité d'émissions de matières dangereuses dans l'environnement et les efforts soutenus de la Compagnie en vue d'identifier les passifs potentiels à l'égard de l'environnement liés à ses immobilisations pourraient se traduire par l'identification de coûts et de passifs additionnels. On ne peut estimer avec suffisamment de précision l'ampleur de ces passifs additionnels et des coûts qui découleraient des mesures prises pour se conformer aux lois et règlements futurs sur l'environnement et pour limiter les cas de contamination ou y remédier, et ce, pour de multiples raisons incluant :
i) l'absence d'information technique spécifique portant sur de nombreux
sites;
ii) l'absence d'autorité gouvernementale, d'ordonnances de tierces
parties ou de réclamations à l'égard de certains sites;
iii) la possibilité que les lois et les règlements soient modifiés, que
de nouvelles lois ou de nouveaux règlements soient adoptés, que de
nouvelles technologies en matière de mesures correctives soient
développées, et l'incertitude relative au moment où les travaux
seront réalisés sur certains sites;
iv) la possibilité que les coûts pour certains sites soient récupérés
auprès de tierces parties.
Par conséquent, on ne peut déterminer à l'heure actuelle la probabilité que ces coûts soient engagés, ni indiquer si ces coûts seront d'importance pour la Compagnie. Ainsi, il n'y a aucune certitude que des passifs ou des coûts relatifs aux questions environnementales ne seront pas engagés dans l'avenir, qu'ils n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière ou les résultats d'exploitation de la Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier ou qu'ils n'auront pas de répercussions négatives sur les liquidités de la Compagnie, bien que la direction soit d'avis que, selon les informations actuelles, les coûts liés aux questions environnementales n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière ou les liquidités de la Compagnie. Les coûts afférents à des contaminations inconnues actuelles ou futures seront provisionnés au cours de la période durant laquelle ils deviendront probables et pourront raisonnablement être estimés.
D. Garanties et indemnisations
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie, incluant certaines de ses filiales, conclut des ententes qui peuvent exiger qu'elle fournisse certaines garanties ou indemnisations, à des tiers et à d'autres, qui peuvent dépasser la durée des ententes. Il peut s'agir notamment de garanties de valeurs résiduelles de contrats de location-exploitation, de lettres de crédit de soutien et d'autres cautions ainsi que d'indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur ferroviaire.
La Compagnie est tenue d'inscrire un passif pour la juste valeur de l'obligation découlant de l'émission de certaines garanties à la date à laquelle la garantie est émise ou modifiée. De plus, si la Compagnie prévoit effectuer un paiement au titre d'une garantie, un passif sera enregistré dans la mesure où un passif n'a pas déjà été constaté.
i) Garantie de valeurs résiduelles de contrats de location-exploitation
La Compagnie a garanti une part de la valeur résiduelle de certains de ses éléments d'actif loués, en vertu de contrats de location-exploitation qui expirent entre 2010 et 2020, au profit du locateur. Si la juste valeur des éléments d'actif, à la fin de la durée de leurs contrats de location respectifs, est inférieure à la juste valeur estimée au moment de l'établissement du contrat de location, la Compagnie doit indemniser le locateur pour l'écart, sous réserve de certaines conditions. Au 30 septembre 2010, le risque maximal que la Compagnie courait à l'égard de ces garanties était de 214 M$. Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de tiers.
ii) Autres garanties
La Compagnie, incluant certaines de ses filiales, a accordé des lettres de crédit de soutien irrévocables et d'autres cautions, émises par des institutions financières à cote de solvabilité élevée, à des tiers pour les indemniser dans le cas où la Compagnie ne respecterait pas ses obligations contractuelles. Au 30 septembre 2010, la responsabilité potentielle maximale en vertu de ces garanties s'élevait à 489 M$, dont 426 M$ étaient pour l'indemnisation des travailleurs et d'autres avantages sociaux et 63 M$, pour de l'équipement visé par des contrats de location et d'autres éléments. Du montant de 489 M$ de lettres de crédit et autres cautions, 438 M$ ont été obtenus par la Compagnie en vertu de sa facilité de crédit renouvelable de 1 G$ US. Durant 2010, la Compagnie a accordé des garanties pour lesquelles aucun passif n'a été comptabilisé, puisque ces garanties sont liées à la performance future de la Compagnie.
Au 30 septembre 2010, la Compagnie n'avait inscrit aucun passif additionnel afférent à ces garanties, car elle ne prévoit pas effectuer de paiements supplémentaires relativement à ces garanties. Les dates d'échéance de la majorité des instruments de garanties vont de 2010 à 2013.
iii) Indemnisations générales
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie a fourni des indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur ferroviaire, dans le cadre de diverses ententes avec des tiers, y compris des dispositions d'indemnisation en vertu desquelles la Compagnie serait tenue d'indemniser des tiers et d'autres. Les dispositions d'indemnisation sont contenues dans différents types de contrats avec des tiers, incluant, mais sans s'y limiter :
a) des contrats accordant à la Compagnie le droit d'utiliser une
propriété appartenant à un tiers, ou d'y accéder, tels que des
contrats de location, des servitudes, des droits de circulation et des
ententes de voie de service;
b) des contrats accordant à autrui le droit d'utiliser la propriété de la
Compagnie, tels que des contrats de location, des licences et des
servitudes;
c) des contrats de vente d'éléments d'actif et de titrisation des
débiteurs;
d) des contrats pour l'acquisition de services;
e) des ententes de financement;
f) des actes de fiducie, des ententes d'agence fiscale, des conventions
de placement ou des ententes semblables relatives à des titres de
créance ou de participation de la Compagnie et des ententes
d'engagement de conseillers financiers;
g) des ententes d'agent des transferts et d'agent chargé de la tenue des
registres relativement aux titres de la Compagnie;
h) des contrats de fiducie et autres relatifs à des régimes de retraite
et d'autres régimes, y compris ceux qui constituent des fonds en
fiducie pour garantir à certains dirigeants et cadres le paiement de
prestations en vertu de conventions de retraite particulières;
i) des ententes de transfert de régimes de retraite;
j) des ententes cadres avec des institutions financières régissant les
transactions portant sur des instruments dérivés; et
k) des ententes de règlements avec des compagnies d'assurances ou des
tiers en vertu desquelles un assureur ou un tiers a été indemnisé pour
toutes réclamations courantes ou futures liées à des polices
d'assurance, des incidents ou des événements couverts par les ententes
de règlements.
Dans une mesure correspondant aux réclamations réelles en vertu de ces ententes, la Compagnie maintient des provisions qu'elle considère suffisantes pour de telles réclamations. Vu la nature des clauses d'indemnisation, le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs peut être important. Toutefois, ce risque ne peut être déterminé avec certitude.
Pendant la période, la Compagnie a conclu différents types de contrats d'indemnisation avec des tiers pour lesquels le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs ne peut être établi avec certitude. C'est pourquoi la Compagnie a été incapable de déterminer la juste valeur de ces garanties et n'a donc inscrit aucun passif à cet égard. Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de tiers.
Note 8 - Instruments financiers
Selon les principes comptables généralement reconnus, la juste valeur d'un instrument financier désigne le prix auquel l'instrument pourrait se négocier entre des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. La Compagnie utilise les méthodes et hypothèses suivantes pour estimer la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dont la valeur comptable est présentée au Bilan consolidé sous les postes suivants :
i) Trésorerie et équivalents, Débiteurs, Autres éléments de l'actif à court terme, Créditeurs et autres :
La valeur comptable se rapproche de la juste valeur puisque ces instruments ont une date d'échéance rapprochée.
ii) Autres éléments d'actif :
Placements : La Compagnie possède plusieurs placements sous forme de titres de participation dont la valeur comptable se rapproche de la juste valeur, à l'exception de certains placements comptabilisés au coût dont la juste valeur a été estimée en fonction de la quote-part de la Compagnie de l'actif net sous-jacent.
iii) Dette à long terme :
La juste valeur de la dette à long terme de la Compagnie est estimée selon les valeurs à la cote des titres d'emprunt identiques ou semblables ainsi que selon les flux monétaires actualisés aux taux d'intérêt en vigueur de titres d'emprunt dont les modalités, la notation de la société et la durée restante à l'échéance sont semblables.
Le tableau qui suit présente les valeurs comptables et les justes valeurs estimatives des instruments financiers de la Compagnie au 30 septembre 2010 et au 31 décembre 2009, pour lesquels les valeurs comptables au Bilan consolidé diffèrent des justes valeurs :
En millions 30 septembre 2010 31 décembre 2009
-------------------------------------------------------------------------
Valeur Juste Valeur Juste
comptable valeur comptable valeur
-------------------------------------------------------------------------
Actif financier
Placements 25 $ 116 $ 22 $ 111 $
Passif financier
Dette à long
terme (y
compris la
tranche échéant
à moins de un
an) 6 226 $ 7 464 $ 6 461 $ 7 152 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Note 9 - Bénéfice par action
Le tableau suivant présente un rapprochement entre le bénéfice de base par action et le bénéfice dilué par action :
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre terminés le 30 septembre
--------------------------- ---------------------------
En millions, sauf les
données relatives au
bénéfice par action 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 556 $ 461 $ 1 601 $ 1 272 $
Nombre moyen pondéré
d'actions en
circulation 464,6 469,4 468,1 468,8
Effet des options
d'achat d'actions 3,8 4,4 3,8 4,3
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions en
circulation après
dilution 468,4 473,8 471,9 473,1
Bénéfice de base
par action 1,20 $ 0,98 $ 3,42 $ 2,71 $
Bénéfice dilué
par action 1,19 $ 0,97 $ 3,39 $ 2,69 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Le bénéfice dilué par action a été calculé selon la méthode du rachat d'actions en vertu de laquelle le produit découlant de la levée d'options dans le cours serait utilisé pour acheter des actions ordinaires à leur cours moyen pendant la période. Le nombre moyen pondéré d'options d'achat d'actions qui n'ont pas été incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action, parce que leur inclusion aurait eu un effet d'antidilution, a été nul pour les trois mois et pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2010, et s'est élevé à 0,1 million et à 0,5 million, respectivement, pour les périodes correspondantes de 2009.
Note 10 - Chiffres comparatifs
Pour respecter la présentation adoptée en 2010, une nouvelle classification a été appliquée à certains chiffres déjà présentés en 2009.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
QUELQUES STATISTIQUES FERROVIAIRES(1) (PCGR aux États-Unis)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre terminés le 30 septembre
--------------------------- ---------------------------
2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
(Non vérifié)
Statistiques
d'exploitation
Produits marchandises
ferroviaires (en
millions de dollars) 1 887 1 656 5 521 4 953
Tonnes-milles brutes
(TMB) (en millions) 84 287 77 817 253 406 225 930
Tonnes-milles
commerciales (TMC)
(en millions) 43 990 40 487 132 646 118 043
Wagons complets (en
milliers) 1 216 1 032 3 506 2 914
Milles de parcours
(Canada et États-Unis) 20 813 21 104 20 813 21 104
Effectif à la fin de
la période 22 163 21 579 22 163 21 579
Effectif moyen de la
période 22 141 21 610 21 880 21 899
-------------------------------------------------------------------------
Productivité
Ratio d'exploitation (%) 60,7 62,7 63,6 68,0
Produits marchandises
ferroviaires par TMC
(en cents) 4,29 4,09 4,16 4,20
Produits marchandises
ferroviaires par wagon
complet (en dollars) 1 552 1 605 1 575 1 700
Charges d'exploitation
par TMB (en cents) 1,53 1,49 1,55 1,65
Charge de main-d'œuvre
et d'avantages sociaux
par TMB (en cents) 0,52 0,53 0,52 0,57
TMB par effectif moyen
(en milliers) 3 807 3 601 11 582 10 317
Carburant diesel
consommé (en millions
de gallons US) 85,9 79,2 264,5 243,8
Prix moyen du carburant
(en dollars/gallon US) 2,56 2,36 2,57 2,21
TMB par gallon US de
carburant consommé 981 983 958 927
-------------------------------------------------------------------------
Indicateurs de sécurité
Taux de fréquence des
blessures par 200 000
heures-personnes(2) 1,82 2,10 1,70 1,68
Taux d'accidents par
million de
trains-milles(2) 2,16 1,98 1,94 1,94
-------------------------------------------------------------------------
Ratio financier
Ratio capitaux
empruntés/capitaux
investis (% à la fin
de la période) 34,4 36,7 34,4 36,7
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1)Inclut les données liées aux entreprises acquises à compter de la
date d'acquisition.
(2)Selon les critères de divulgation de la Federal Railroad
Administration (FRA).
Certains chiffres comparatifs de 2009 ont été retraités pour respecter la présentation adoptée en 2010. De telles données statistiques et les mesures de productivité connexes sont établies à partir des données estimées alors connues et elles peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète devient disponible.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (PCGR aux États-Unis)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre terminés le 30 septembre
------------------------------ -------------------------------
Varia- Varia-
tion tion
en %, en %,
en de- en de-
vise vise
Varia- cons- Varia- cons-
tion, tante tion, tante
en % Fav. en % Fav.
Fav. (dé- Fav. (dé-
(dé- fav.) (dé- fav.)
2010 2009 fav.) (1) 2010 2009 fav.) (1)
-------------------------------------------------------------------------
(Non vérifié)
Produits
d'exploi-
tation
(en
millions
de dollars)
Produits
pétroliers
et
chimi-
ques 341 309 10 % 14 % 991 958 3 % 12 %
Métaux et
minéraux 227 183 24 % 29 % 647 539 20 % 31 %
Produits
fores-
tiers 303 291 4 % 8 % 890 876 2 % 11 %
Charbon 164 128 28 % 31 % 451 342 32 % 39 %
Produits
céréaliers
et
engrais 318 298 7 % 10 % 1 017 985 3 % 10 %
Inter-
modal 427 359 19 % 20 % 1 176 996 18 % 21 %
Véhicules
auto-
mobiles 107 88 22 % 26 % 349 257 36 % 48 %
------------------------- -----------------
Total -
Produits
marchan-
dises
ferrovi-
aires 1 887 1 656 14 % 17 % 5 521 4 953 11 % 19 %
Autres 235 189 24 % 28 % 659 532 24 % 31 %
------------------------- -----------------
Total -
Produits
d'ex-
ploi-
tation 2 122 1 845 15 % 18 % 6 180 5 485 13 % 20 %
-------------------------------------------------------------------------
Tonnes-
milles
commer-
ciales
(en
millions)
Produits
pétro-
liers et
chimi-
ques 7 696 7 470 3 % 3 % 23 240 22 111 5 % 5 %
Métaux et
minéraux 4 301 3 422 26 % 26 % 12 289 9 487 30 % 30 %
Produits
fores-
tiers 7 245 7 288 (1 %) (1 %) 21 881 20 684 6 % 6 %
Charbon 5 381 4 343 24 % 24 % 14 648 10 629 38 % 38 %
Produits
céréaliers
et
engrais 9 288 8 971 4 % 4 % 31 849 29 578 8 % 8 %
Inter-
modal 9 497 8 480 12 % 12 % 26 792 24 064 11 % 11 %
Véhicules
auto-
mobiles 582 513 13 % 13 % 1 947 1 490 31 % 31 %
------------------------- -----------------
43 990 40 487 9 % 9 % 132 646 118 043 12 % 12 %
Produits
marchan-
dises
ferro-
viaires
/TMC
(en
cents)
Total
des
produits
marchan-
dises
ferro-
viaires
par
TMC 4,29 4,09 5 % 8 % 4,16 4,20 (1 %) 6 %
Groupes
marchan-
dises :
Produits
pétroliers
et
chimiques 4,43 4,14 7 % 11 % 4,26 4,33 (2 %) 7 %
Métaux et
minéraux 5,28 5,35 (1 %) 3 % 5,26 5,68 (7 %) 1 %
Produits
fores-
tiers 4,18 3,99 5 % 9 % 4,07 4,24 (4 %) 4 %
Charbon 3,05 2,95 3 % 6 % 3,08 3,22 (4 %) 1 %
Produits
céréaliers
et
engrais 3,42 3,32 3 % 6 % 3,19 3,33 (4 %) 2 %
Intermodal 4,50 4,23 6 % 8 % 4,39 4,14 6 % 9 %
Véhicules
auto-
mobiles 18,38 17,15 7 % 11 % 17,93 17,25 4 % 13 %
------------------------- -----------------
Wagons
complets
(en
milliers)
Produits
pétroliers
et
chimiques 141 132 7 % 7 % 413 385 7 % 7 %
Métaux et
minéraux 257 189 36 % 36 % 746 497 50 % 50 %
Produits
forestiers 107 103 4 % 4 % 317 303 5 % 5 %
Charbon 134 116 16 % 16 % 376 313 20 % 20 %
Produits
céréaliers
et engrais 133 121 10 % 10 % 415 383 8 % 8 %
Intermodal 396 333 19 % 19 % 1 086 925 17 % 17 %
Véhicules
auto-
mobiles 48 38 26 % 26 % 153 108 42 % 42 %
------------------------- -----------------
1 216 1 032 18 % 18 % 3 506 2 914 20 % 20 %
Produits
marchan-
dises
ferro-
viaires
/wagon
complet
(en
dollars)
Total des
produits
marchan-
dises
ferro-
viaires
par wagon
complet 1 552 1 605 (3 %) - 1 575 1 700 (7 %) (1 %)
Groupes
marchan-
dises :
Produits
pétroliers
et
chimiques 2 418 2 341 3 % 7 % 2 400 2 488 (4 %) 5 %
Métaux et
minéraux 883 968 (9 %) (5 %) 867 1 085 (20 %) (13 %)
Produits
fores-
tiers 2 832 2 825 - 4 % 2 808 2 891 (3 %) 6 %
Charbon 1 224 1 103 11 % 14 % 1 199 1 093 10 % 16 %
Produits
céréaliers
et
engrais 2 391 2 463 (3 %) - 2 451 2 572 (5 %) 2 %
Inter-
modal 1 078 1 078 - 1 % 1 083 1 077 1 % 3 %
Véhicules
auto-
mobiles 2 229 2 316 (4 %) - 2 281 2 380 (4 %) 5 %
-------------------------------------------------------------------------
1)Veuillez vous reporter à la section d'information supplémentaire
intitulée Mesures de calcul non conformes aux PCGR pour l'explication
de cette mesure non conforme aux PCGR.
De telles données statistiques et les mesures de productivité connexes sont établies à partir des données estimées alors connues et elles peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète devient disponible.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
MESURES DE CALCUL NON CONFORMES AUX PCGR - non vérifiées
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Mesures de la performance rajustées
Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2010, la Compagnie a déclaré un bénéfice net rajusté de 556 M$, ou 1,19 $ par action après dilution, et de 1 470 M$, ou 3,11 $ par action après dilution, respectivement. Les données rajustées pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2010 excluent le gain de 152 M$, ou 131 M$ après impôts (0,28 $ par action après dilution) sur la cession de la subdivision d'Oakville de la Compagnie.
Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2009, la Compagnie a déclaré un bénéfice net rajusté de 446 M$, ou 0,94 $ par action après dilution, et de 1 109 M$, ou 2,34 $ par action après dilution, respectivement. Les données rajustées pour les trois mois terminés le 30 septembre 2009 excluent un recouvrement d'impôts reportés de 15 M$ (0,03 $ par action après dilution) résultant de la résolution de diverses questions fiscales et de rajustements liés aux déclarations d'impôts sur les bénéfices d'exercices antérieurs. Les données rajustées pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2009 excluent le gain de 157 M$, ou 135 M$ après impôts (0,29 $ par action après dilution), sur la cession de la subdivision de Weston de la Compagnie; les coûts de 49 M$, ou 30 M$ après impôts (0,06 $ par action après dilution) liés à l'acquisition de l'EJ&E; et un recouvrement d'impôts reportés de 58 M$ (0,12 $ par action après dilution) comprenant des montants de 15 M$ (0,03 $ par action après dilution) résultant de la résolution de diverses questions fiscales et de rajustements liés aux déclarations d'impôts sur les bénéfices d'exercices antérieurs, de 27 M$ (0,06 $ par action près dilution) découlant de la réduction de taux provinciaux d'impôts sur les sociétés et de 16 M$ (0,03 $ par action après dilution) découlant de la restructuration du capital d'un investissement à l'étranger.
La direction est d'avis que le bénéfice net rajusté et le bénéfice par action rajusté sont des mesures utiles de calcul de la performance qui peuvent faciliter les comparaisons entre les périodes, puisqu'elles excluent des éléments qui ne résultent pas nécessairement des activités quotidiennes de la Compagnie et qui pourraient fausser l'analyse des tendances au chapitre de la performance économique. Toutefois, l'exclusion de tels éléments dans le bénéfice net rajusté et le bénéfice par action rajusté ne signifie pas qu'ils sont nécessairement non récurrents. Ces mesures rajustées ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent par conséquent ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres sociétés. Il est conseillé au lecteur de prendre connaissance de toute l'information présentée dans les États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de 2010 de la Compagnie et les Notes afférentes. Les tableaux ci-après font le rapprochement du bénéfice net et du bénéfice par action, tels que déclarés pour les trois mois et les neuf mois terminés les 30 septembre 2010 et 2009, et des mesures de la performance rajustées indiquées aux présentes.
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Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre 2010 terminés le 30 septembre 2010
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En millions,
sauf les
données
relatives
au bénéfice Rajus- Rajus-
par action Déclaré tements Rajusté Déclaré tements Rajusté
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Produits
d'exploi-
tation 2 122 $ - $ 2 122 $ 6 180 $ - $ 6 180 $
Charges
d'exploi-
tation 1 288 - 1 288 3 930 - 3 930
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Bénéfice
d'exploi-
tation 834 - 834 2 250 - 2 250
Intérêts
débiteurs (90) - (90) (273) - (273)
Autres
produits 24 - 24 200 (152) 48
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Bénéfice
avant les
impôts sur
les
bénéfices 768 - 768 2 177 (152) 2 025
Charge
d'impôts
sur les
bénéfices (212) - (212) (576) 21 (555)
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Bénéfice net 556 $ - $ 556 $ 1 601 $ (131)$ 1 470 $
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Ratio
d'exploi-
tation 60,7 % 60,7 % 63,6 % 63,6 %
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Bénéfice de
base par
action 1,20 $ - $ 1,20 $ 3,42 $ (0,28)$ 3,14 $
Bénéfice
dilué par
action 1,19 $ - $ 1,19 $ 3,39 $ (0,28)$ 3,11 $
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Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre 2009 terminés le 30 septembre 2009
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En millions,
sauf les
données
relatives
au bénéfice Rajus- Rajus-
par action Déclaré tements Rajusté Déclaré tements Rajusté
-------------------------------------------------------------------------
Produits
d'exploi-
tation 1 845 $ - $ 1 845 $ 5 485 $ - $ 5 485 $
Charges
d'exploi-
tation 1 156 - 1 156 3 732 (49) 3 683
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Bénéfice
d'exploi-
tation 689 - 689 1 753 49 1 802
Intérêts
débiteurs (97) - (97) (317) - (317)
Autres
produits 21 - 21 191 (157) 34
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Bénéfice
avant les
impôts sur
les
bénéfices 613 - 613 1 627 (108) 1 519
Charge
d'impôts
sur les
bénéfices (152) (15) (167) (355) (55) (410)
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Bénéfice net 461 $ (15)$ 446 $ 1 272 $ (163)$ 1 109 $
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Ratio
d'exploi-
tation 62,7 % 62,7 % 68,0 % 67,1 %
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Bénéfice de
base par
action 0,98 $ (0,03)$ 0,95 $ 2,71 $ (0,35)$ 2,36 $
Bénéfice
dilué par
action 0,97 $ (0,03)$ 0,94 $ 2,69 $ (0,35)$ 2,34 $
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Devise constante
Bien que le CN mène ses affaires et déclare ses résultats en dollars CA, une part importante de ses produits et de ses charges d'exploitation est libellée en dollars US. Par conséquent, les résultats de la Compagnie sont affectés par les fluctuations des taux de change.
La présentation des résultats financiers en "devise constante" permet d'examiner les résultats sans que soit prise en compte l'incidence des fluctuations des taux de change, ce qui facilite les comparaisons entre les périodes dans l'analyse des tendances au chapitre de la performance économique. Les mesures déclarées en devise constante sont considérées comme non conformes aux PCGR, ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent par conséquent ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres sociétés. On obtient des résultats financiers en devise constante en convertissant les résultats libellés en dollars US de la période en cours au taux de change de la période correspondante de l'exercice précédent. Le taux de change moyen pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2010 s'est établi à 1,04 pour les deux périodes, et à 1,10 et 1,17, respectivement, en 2009.
Sur une base de devise constante, le bénéfice net de la Compagnie pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois de 2010 aurait été plus élevé d'environ 15 M$, ou 0,03 $ par action après dilution, et d'environ 91 M$, ou 0,19 $ par action après dilution, respectivement. Le tableau ci-après fait le rapprochement du bénéfice net de 2010 tel que déclaré et du bénéfice net en devise constante :
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Pour les Pour les
trois mois neuf mois
terminés le terminés le
En millions 30 septembre 30 septembre
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Bénéfice net tel que déclaré 556 $ 1 601 $
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Réintégrer :
Incidence négative attribuable à
l'appréciation du dollar CA
incluse dans le bénéfice net 12 61
Ajouter :
Augmentation attribuable à
l'appréciation du dollar CA sur le
bénéfice net supplémentaire
libellé en dollars US d'une année
à l'autre 3 30
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Incidence du taux de change sur la
base de devise constante 15 91
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Bénéfice net en devise constante 571 $ 1 692 $
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Flux de trésorerie disponibles
La Compagnie a utilisé 20 M$ et généré 938 M$ de flux de trésorerie disponibles au cours des trois mois et des neuf mois terminés le 30 septembre 2010; par comparaison, elle avait généré des flux de trésorerie disponibles de 194 M$ et de 657 M$, respectivement, au cours des périodes correspondantes de 2009. Les flux de trésorerie disponibles ne sont pas définis de façon normalisée en vertu des PCGR et il se peut, par conséquent, qu'ils ne soient pas comparables à des mesures semblables présentées par d'autres sociétés. La Compagnie estime que les flux de trésorerie disponibles constituent une mesure utile de la performance puisqu'ils démontrent la capacité de la Compagnie de générer des flux de trésorerie après paiement des dépenses en immobilisations et versement des dividendes. La Compagnie définit les flux de trésorerie disponibles comme les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation, rajustés pour tenir compte des variations du programme de titrisation des débiteurs et des variations de la trésorerie et des équivalents attribuables aux fluctuations du taux de change, moins les flux de trésorerie utilisés par les activités d'investissement, rajustés pour tenir compte de l'incidence des principales acquisitions, et les dividendes versés. Les flux de trésorerie disponibles sont calculés comme suit :
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Pour les trois mois Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre terminés le 30 septembre
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En millions 2010 2009 2010 2009
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Flux de trésorerie
provenant des
activités
d'exploitation 488 $ 650 $ 1 944 $ 1 600 $
Flux de trésorerie
utilisés par les
activités
d'investissement (386) (322) (636) (1 004)
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Flux de trésorerie
générés, avant les
activités de
financement 102 328 1 308 596
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Rajustements :
Variation de la
titrisation des
débiteurs - - 2 68
Dividendes versés (125) (119) (378) (355)
Acquisition de
l'EJ&E - - - 373
Effet des
fluctuations du
taux de change sur
la trésorerie et
les équivalents
libellés en
dollars US 3 (15) 6 (25)
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Flux de trésorerie
disponibles (20)$ 194 $ 938 $ 657 $
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Renseignements: Medias: Louis-Antoine Paquin, Directeur, Communications d'entreprise, 514 399-6450; Investisseurs: Robert Noorigian, Vice-président, Relations avec les investisseurs, 514 399-0052
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