Le CN déclare un bénéfice net de 461 M$ CA, ou 0,97 $ CA par action après
dilution, au TR3 2009, comparativement à 552 M$ CA, ou 1,16 $ CA par action
après dilution, un an plus tôt
MONTRÉAL, le 20 oct. /CNW Telbec/ - Le CN (Bourse de
Points saillants du troisième trimestre de 2009
- Le bénéfice net a diminué pour s'établir à 461 M$ CA, ou 0,97 $ CA par
action après dilution, par rapport à un bénéfice net de 552 M$ CA, ou
1,16 $ CA par action après dilution, enregistré un an plus tôt, en
raison surtout de la baisse des volumes transportés occasionnée par la
dépression des économies nord-américaine et mondiale.
- Les produits d'exploitation ont baissé de 18 % pour se chiffrer à
1 845 M$ CA, le nombre de wagons complets a chuté de 15 % pour
s'établir à 1 032 000 et les tonnes-milles commerciales ont diminué de
11 %.
- Les charges d'exploitation ont reculé de 18 % pour s'établir à
1 156 M$ CA, ce qui rend compte de la diminution des prix du carburant
d'une année à l'autre et des mesures de compression des coûts en
réponse à la baisse des volumes de trafic.
- Le bénéfice d'exploitation a diminué de 18 % pour s'établir à
689 M$ CA, tandis que le ratio d'exploitation est resté sensiblement le
même, à 62,7 %.
- Pour les neuf premiers mois de 2009, les flux de trésorerie disponibles
ont augmenté pour se chiffrer à 657 M$ CA, comparativement à 483 M$ CA
à la période correspondante de 2008.(1)
Au troisième trimestre de
L'appréciation du dollar US par rapport au dollar CA d'une année à l'autre a eu des répercussions sur la conversion des produits et des charges de la Compagnie libellés en dollars US, ce qui a entraîné une hausse d'environ 15 M$ CA, ou 0,03 $ CA par action après dilution, du bénéfice net au troisième trimestre de 2009.
E.
"L'équipe du CN a continué d'accorder une attention soutenue à la compression des coûts et à l'amélioration de la productivité au TR3
"Il semble que plusieurs de nos marchés peuvent avoir touché le fond. Les gains que nous avons réalisés sur le plan de la productivité en 2009 nous placent en bonne position pour la remontée ultérieure du trafic."
Produits d'exploitation, volumes de trafic et charges du troisième
trimestre de 2009
La diminution des produits d'exploitation au troisième trimestre de
Tous les groupes marchandises ont enregistré une diminution de leurs produits d'exploitation : Métaux et minéraux (32 %), Véhicules automobiles (25 %), Produits forestiers (24 %); Intermodal (20 %), Produits pétroliers et chimiques (11 %), Charbon (9 %) et Produits céréaliers et engrais (9 %).
Les produits marchandises ferroviaires par tonne-mille commerciale, une mesure de rendement définie comme les produits d'exploitation provenant du déplacement d'une tonne de marchandises sur une distance de un mille, ont diminué de 9 % au troisième trimestre, surtout en raison des répercussions de la diminution du supplément carburant et de l'augmentation de la longueur moyenne des parcours. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par les effets positifs de la conversion du dollar CA plus faible et par la hausse des tarifs marchandises.
La diminution de 18 % des charges d'exploitation tient avant tout à la baisse des charges au titre du carburant, des services acquis et matières et des risques divers et autres. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par l'incidence négative de la conversion en dollars CA plus faibles des charges d'exploitation libellées en dollars US.
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(1)Veuillez vous reporter à l'analyse et au rapprochement des mesures de
la performance rajustées non conformes aux PCGR, dans la section
complémentaire ci-jointe portant sur les mesures de calcul non
conformes aux PCGR.
Énoncés prospectifs
Le présent communiqué contient des énoncés de nature prospective. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. Ces énoncés contiennent de manière implicite, surtout en ce qui a trait aux possibilités de croissance à long terme, l'hypothèse de la Compagnie selon laquelle de telles possibilités de croissance sont moins touchées par la situation actuelle des économies nord-américaine et mondiale. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ses résultats pourraient différer grandement de ceux que l'on retrouve de manière explicite ou implicite dans les énoncés prospectifs. Les éléments importants qui pourraient provoquer de tels écarts comprennent, sans en exclure d'autres, les effets d'une conjoncture économique et commerciale générale défavorable, y compris la récession de l'économie nord-américaine et la contraction de l'économie mondiale en 2009, la concurrence dans le secteur, l'inflation, les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les mesures prises par les organismes de réglementation, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les négociations syndicales et les interruptions de travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au
Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés de nature prospective pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ne l'exigent les lois applicables. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé de nature prospective, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.
Couvrant le
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS (PCGR aux États-Unis)
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(En millions, sauf les données relatives au bénéfice par action)
Pour les Pour les
trois mois terminés neuf mois terminés
le 30 septembre le 30 septembre
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2009 2008 2009 2008
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(Non vérifié)
Produits d'exploitation 1 845 $ 2 257 $ 5 485 $ 6 282 $
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Charges d'exploitation
Main-d'œuvre et avantages
sociaux 416 424 1 283 1 277
Services acquis et matières 227 268 771 836
Carburant 192 390 548 1 099
Amortissement 191 177 593 528
Location de matériel 66 59 218 183
Risques divers et autres 64 95 319 285
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Total - Charges
d'exploitation 1 156 1 413 3 732 4 208
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Bénéfice d'exploitation 689 844 1 753 2 074
Intérêts débiteurs (97) (92) (317) (265)
Autres produits (Note 3) 21 4 191 7
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Bénéfice avant les impôts
sur les bénéfices 613 756 1 627 1 816
Charge d'impôts sur les
bénéfices (Note 7) (152) (204) (355) (494)
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Bénéfice net 461 $ 552 $ 1 272 $ 1 322 $
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Bénéfice par action (Note 10)
De base 0,98 $ 1,17 $ 2,71 $ 2,77 $
Dilué 0,97 $ 1,16 $ 2,69 $ 2,74 $
Nombre moyen pondéré
d'actions
En circulation 469,4 471,7 468,8 477,0
Dilué 473,8 477,1 473,1 482,6
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Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
BILAN CONSOLIDÉ (PCGR aux États-Unis)
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(En millions)
30 31 30
septembre décembre septembre
2009 2008 2008
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(Non (Non
vérifié) vérifié)
Actif
Actif à court terme :
Trésorerie et équivalents 233 $ 413 $ 288 $
Débiteurs (Note 4) 849 913 657
Matières et fournitures 237 200 213
Impôts reportés 70 98 69
Autres 60 132 131
-------------------------------------------------------------------------
1 449 1 756 1 358
Immobilisations 22 454 23 203 21 472
Actif incorporel et autres éléments
d'actif 1 849 1 761 2 134
-------------------------------------------------------------------------
Total - Actif 25 752 $ 26 720 $ 24 964 $
-------------------------------------------------------------------------
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Passif et avoir des actionnaires
Passif à court terme :
Créditeurs et autres 1 159 $ 1 386 $ 1 329 $
Tranche de la dette à long terme
échéant à moins de un an 89 506 449
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1 248 1 892 1 778
Impôts reportés 5 363 5 511 5 246
Autres éléments de passif et crédits
reportés 1 227 1 353 1 378
Dette à long terme (Note 4) 6 511 7 405 6 264
Avoir des actionnaires :
Actions ordinaires 4 239 4 179 4 171
Autre bénéfice (perte) global(e)
cumulé(e) (288) (155) 54
Bénéfices non répartis 7 452 6 535 6 073
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11 403 10 559 10 298
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Total - Passif et avoir des
actionnaires 25 752 $ 26 720 $ 24 964 $
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Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE L'AVOIR DES ACTIONNAIRES
(PCGR aux États-Unis)
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(En millions)
Pour les Pour les
trois mois terminés neuf mois terminés
le 30 septembre le 30 septembre
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2009 2008 2009 2008
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(Non vérifié)
Actions ordinaires(1)
Solde au début de la
période 4 203 $ 4 208 $ 4 179 $ 4 283 $
Options d'achat
d'actions levées
et autres 36 17 60 59
Programmes de rachat
d'actions (Note 4) - (54) - (171)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période 4 239 $ 4 171 $ 4 239 $ 4 171 $
-------------------------------------------------------------------------
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Autre bénéfice (perte)
global(e) cumulé(e)
Solde au début de la
période (207)$ (1)$ (155)$ (31)$
Autre bénéfice (perte)
global(e) :
Gain (perte) de change non
matérialisé(e) sur :
Conversion de
l'investissement net dans
les établissements à
l'étranger (552) 259 (884) 399
Conversion de la dette à
long terme libellée en
dollar US et désignée
comme couverture de
change relativement à
l'investissement net
dans les filiales
aux É.-U. 541 (248) 863 (389)
Régimes de retraite et
d'avantages complémentaires
de retraite (Note 6) :
Amortissement du coût des
prestations au titre des
services passés inclus
dans le coût net des
prestations 1 6 2 18
Amortissement de la perte
actuarielle nette incluse
(du gain actuariel net
inclus) dans le coût
(produit) net des
prestations - - 1 (2)
-------------------------------------------------------------------------
Autre bénéfice (perte)
global(e) avant impôts sur
les bénéfices (10) 17 (18) 26
Recouvrement (charge)
d'impôts sur les bénéfices (71) 38 (115) 59
-------------------------------------------------------------------------
Autre bénéfice (perte)
global(e) (81) 55 (133) 85
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période (288)$ 54 $ (288)$ 54 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la
période 7 110 $ 5 902 $ 6 535 $ 5 925 $
Bénéfice net 461 552 1 272 1 322
Programmes de rachat
d'actions (Note 4) - (273) - (846)
Dividendes (119) (108) (355) (328)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période 7 452 $ 6 073 $ 7 452 $ 6 073 $
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Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
(1) Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2009,
la Compagnie a émis 1,1 million et 1,9 million d'actions ordinaires,
respectivement, découlant de la levée d'options d'achat d'actions. Au
30 septembre 2009, la Compagnie avait 470,1 millions d'actions
ordinaires en circulation.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (PCGR aux États-Unis)
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(En millions)
Pour les Pour les
trois mois terminés neuf mois terminés
le 30 septembre le 30 septembre
---------------------- ---------------------
2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
(Non vérifié)
Activités d'exploitation
Bénéfice net 461 $ 552 $ 1 272 $ 1 322 $
Rajustements visant à
rapprocher le bénéfice net
des flux de trésorerie nets
provenant des activités
d'exploitation :
Amortissement 191 177 593 528
Impôts reportés 96 73 146 187
Gain sur la cession
d'immobilisations (Note 3) - - (157) -
Autres variations des
éléments suivants :
Débiteurs (31) 209 (2) (259)
Matières et fournitures 16 6 (33) (48)
Créditeurs et autres (51) (1) (192) (99)
Autres éléments de
l'actif à court terme 45 (16) 86 35
Autres (77) (43) (113) (135)
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Flux de trésorerie provenant
des activités d'exploitation 650 957 1 600 1 531
-------------------------------------------------------------------------
Activités d'investissement
Acquisitions
d'immobilisations (342) (415) (838) (944)
Acquisitions, déduction
faite des espèces acquises
(Note 3) - - (373) -
Cession d'immobilisations
(Note 3) 7 - 157 -
Autres, nets 13 22 50 42
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie utilisés
par les activités
d'investissement (322) (393) (1 004) (902)
-------------------------------------------------------------------------
Activités de financement
Émission de titres d'emprunt
à long terme 185 778 1 625 3 430
Réduction de la dette à
long terme (611) (798) (2 070) (2 796)
Émission d'actions
ordinaires découlant de la
levée d'options d'achat
d'actions et avantages
fiscaux excédentaires
connexes réalisés 34 14 49 48
Rachat d'actions ordinaires - (327) - (1 017)
Dividendes versés (119) (108) (355) (328)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie utilisés
par les activités de
financement (511) (441) (751) (663)
-------------------------------------------------------------------------
Effet des fluctuations du
taux de change sur la
trésorerie et les
équivalents libellés en
dollars US (15) 4 (25) 12
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation (diminution)
nette de la trésorerie et
des équivalents (198) 127 (180) (22)
Trésorerie et équivalents
au début de la période 431 161 413 310
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents à
la fin de la période 233 $ 288 $ 233 $ 288 $
-------------------------------------------------------------------------
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Information supplémentaire
sur les flux de trésorerie
Encaissements nets
provenant de clients et
autres 1 802 $ 2 391 $ 5 540 $ 6 025 $
Paiements nets aux titres
suivants :
Services aux employés,
fournisseurs et autres
charges (925) (1 195) (3 257) (3 749)
Intérêts (107) (82) (306) (272)
Compressions de
l'effectif (5) (5) (13) (17)
Blessures corporelles
et autres réclamations (21) (18) (86) (62)
Régimes de retraite (57) (24) (85) (77)
Impôts sur les bénéfices (37) (110) (193) (317)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie provenant
des activités
d'exploitation 650 $ 957 $ 1 600 $ 1 531 $
-------------------------------------------------------------------------
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Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON VÉRIFIÉS
(PCGR aux États-Unis)
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Note 1 - Mode de présentation
De l'avis de la direction, les États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints et les Notes afférentes, exprimés en dollars canadiens et dressés selon les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR aux É.-U.) pour les états financiers intermédiaires, contiennent tous les rajustements (constitués de montants courus normaux récurrents) nécessaires pour présenter fidèlement la situation financière de la Compagnie des chemins de fer nationaux du
Ces États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ainsi que les Notes afférentes ont été préparés selon des conventions comptables conformes à celles qui ont été utilisées pour dresser les États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2008, à l'exception des éléments présentés à la Note 2, Changement de convention comptable. Bien que la direction estime que l'information est divulguée de façon adéquate et que cette présentation évite de la rendre trompeuse, ces États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés et les Notes afférentes devraient être lus conjointement avec le Rapport de gestion intermédiaire ainsi qu'avec les États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour
Ces États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés et les Notes afférentes ont été approuvés par le Conseil d'administration de la Compagnie et publiés le 20 octobre 2009. À cette date, aucun événement postérieur d'importance n'avait d'incidence sur quelque condition que ce soit existante à la date du bilan, y compris sur les estimations inhérentes au processus de préparation des états financiers.
Note 2 - Changement de convention comptable
Le 1er janvier 2009, la Compagnie a adopté les nouvelles exigences de la norme Financial Accounting Standards Board Accounting Standards Codification (FASB ASC) 805 "Business combinations" concernant la comptabilisation des acquisitions (auparavant, le Statement of Financial Accounting Standards (SFAS) 141 (R)), qui sont entrées en vigueur à l'égard des acquisitions dont la date d'acquisition coïncide ou est subséquente au début de la première période de déclaration annuelle commençant le ou après le 15 décembre 2008. Jusqu'au 31 décembre 2008, la Compagnie était soumise aux exigences de la norme SFAS 141, "Business Combinations", en vertu de laquelle les coûts liés à l'acquisition devaient être inclus dans le coût d'achat de l'entreprise acquise. Par conséquent, la Compagnie avait inscrit les coûts liés à l'acquisition au poste Autres éléments d'actif à court terme dans l'attente de la conclusion de l'acquisition de la Elgin, Joliet and Eastern Railway Company (EJ&E), transaction qui a été soumise à un processus élaboré d'approbation par le Surface Transportation Board (STB) des États-Unis. Le 31 janvier 2009, la Compagnie a conclu l'acquisition de l'EJ&E et en a comptabilisé l'acquisition conformément à la norme révisée. La Compagnie a engagé des coûts liés à l'acquisition, y compris les coûts nécessaires à l'obtention de l'approbation réglementaire, d'environ 49M$, qui ont été passés en charges et inscrits au poste Risques divers et autres de l'État consolidé des résultats pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2009 conformément aux exigences de la FASB ASC 805. Au moment de l'adoption, ce changement de convention comptable a eu pour effet de réduire le bénéfice net de 28M$ (0,06 $ par action en circulation ou par action après dilution) et les Autres éléments d'actif à court terme de 46M$. Ce changement n'a eu aucune incidence sur l'État consolidé des flux de trésorerie. Les informations devant être fournies en vertu de la FASB ASC 805 sont présentées à la Note 3, Acquisition et cession d'immobilisations.
Note 3 - Acquisition et cession d'immobilisations
Acquisition de la Elgin, Joliet and Eastern Railway Company
Le 31 janvier 2009, la Compagnie a fait l'acquisition des principales lignes ferroviaires de l'EJ&E pour une contrepartie globale en espèces de 300M$ US (373M$ CA), payée au moyen de l'encaisse disponible. L'EJ&E est un chemin de fer d'intérêt local auparavant propriété de la U.S. Steel Corporation (U.S. Steel), qui exploite un réseau de plus de 198 milles de voies ferrées et dessert des aciéries, des entreprises pétrochimiques, des centrales électriques et des centres de distribution en Illinois et en Indiana; l'EJ&E a aussi des points de correspondance avec tous les grands chemins de fer qui accèdent à
La Compagnie et l'EJ&E avaient conclu une entente d'acquisition le 25 septembre
La Compagnie a comptabilisé l'acquisition selon la méthode de l'acquisition conformément aux nouvelles exigences de la FASB ASC 805, "Business combinations", que la Compagnie a adoptées le 1er janvier 2009. Par conséquent, les états financiers consolidés de la Compagnie comprennent les éléments d'actif et de passif et les résultats d'exploitation de l'EJ&E à compter du 31 janvier 2009, la date de l'acquisition. Les coûts d'environ 49M$ engagés pour faire l'acquisition de l'EJ&E ont été passés en charges et inscrits au poste Risques divers et autres de l'État consolidé des résultats pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2009 (voir la Note 2, Changement de convention comptable).
Le tableau qui suit présente un résumé de la contrepartie versée pour l'EJ&E et de la juste valeur estimative des actifs acquis et des passifs pris en charge constatés à la date de l'acquisition. La Compagnie n'a pas terminé l'évaluation de ces actifs et passifs. Par conséquent, la juste valeur est susceptible d'être modifiée, bien qu'aucun changement important ne soit prévu.
Au 31 janvier 2009
-------------------------------------------------------------------------
(En millions de dollars US)
Contrepartie
En espèces 300 $
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Juste valeur de la totalité de la contrepartie transférée 300 $
-------------------------------------------------------------------------
Montants constatés au titre des actifs identifiables acquis
et des passifs pris en charge
Actif à court terme 6 $
Autres éléments d'actif à long terme 4
Immobilisations corporelles 304
Passif à court terme (4)
Autres éléments de passif à long terme (10)
-------------------------------------------------------------------------
Total des actifs nets identifiables 300 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les montants des produits d'exploitation et du bénéfice net relatifs à l'EJ&E pris en compte dans l'État consolidé des résultats de la Compagnie, de la date d'acquisition au 30 septembre 2009, s'établissaient à 55M$ et à 13M$, respectivement. La Compagnie n'a pas fourni d'information pro forma supplémentaire relative à la période antérieure à l'acquisition, car cette information n'a pas été considérée comme importante pour les résultats d'exploitation de la Compagnie.
Cession de la subdivision de Weston
En mars 2009, la Compagnie a conclu une entente avec GO Transit en vue de vendre sa propriété connue sous le nom de subdivision de Weston à
Note 4 - Activités de financement
Prospectus provisoire et déclaration d'enregistrement préalables
En février 2009, la Compagnie a émis 550M$ US (684M$ CA) de billets au taux de 5,55 % échéant en 2019. L'émission de titres d'emprunt a été réalisée en vertu du prospectus provisoire et de la déclaration d'enregistrement préalables actuellement en vigueur, que la Compagnie a déposés en décembre
Facilité de crédit renouvelable
Au 30 septembre 2009, les lettres de crédit obtenues par la Compagnie en vertu de sa facilité de crédit renouvelable de 1G$ US expirant en octobre 2011 s'élevaient à 406M$ (181M$ au 31 décembre 2008). La Compagnie n'avait aucun emprunt en circulation en vertu de son programme de papier commercial. Au 31 décembre 2008, les emprunts totaux obtenus par la Compagnie en vertu de son programme de papier commercial totalisaient 626M$, dont 256M$ étaient libellés en dollars canadiens et 370M$ en dollars américains (303M$ US). Le taux d'intérêt moyen pondéré de ces emprunts était de 2,42 %.
Programme de titrisation des débiteurs
La Compagnie a conclu une entente d'une durée de cinq ans, échéant en mai 2011, qui prévoit la vente, à une fiducie non liée, d'une participation indivise dans des débiteurs renouvelables relatifs au transport de marchandises pour un produit en espèces maximum de 600M$. Au deuxième trimestre de 2009, la Compagnie a réduit la limite du programme, la faisant passer de 600M$ à 400M$ jusqu'à la fin de 2009 pour tenir compte de la réduction prévue de l'utilisation de ce programme.
Conformément à l'entente, la Compagnie vend une participation dans ses débiteurs et reçoit le produit net de la réserve requise stipulée dans l'entente. La réserve requise représente une somme mise de côté en cas de pertes sur créances; elle est comptabilisée par la Compagnie à titre de participation conservée et inscrite au poste Autres éléments d'actif à court terme du Bilan consolidé. Les débiteurs renouvelables admissibles relatifs au transport de marchandises, tels qu'ils sont définis dans l'entente, ne peuvent inclure de débiteurs en souffrance ou en défaut, ni de débiteurs qui ne satisfont pas à certains critères propres au cessionnaire, y compris des concentrations supérieures aux limites prescrites par rapport à des clients particuliers.
En 2009, les produits de recouvrements réinvestis dans le programme de titrisation se sont élevés à environ 144M$ et les achats de débiteurs précédemment transférés ont atteint environ 4M$. Au 30 septembre 2009, les éléments d'actif et de passif liés à la gestion des débiteurs n'étaient pas importants. Sous réserve des indemnisations habituelles, le recours de la fiducie se limite généralement aux débiteurs.
Au 30 septembre 2009, la Compagnie avait vendu des débiteurs pour un produit s'élevant à 2M$ en vertu du présent programme (71M$ au 31 décembre
Programme de rachat d'actions
Le 20 juillet 2009, le programme de rachat d'actions permettant le rachat de 25,0 millions d'actions a pris fin. La Compagnie a racheté au total 6,1 millions d'actions ordinaires depuis le début de ce programme, le 28 juillet 2008, pour un montant de 331M$, soit un prix moyen pondéré de 54,42 $ par action. La Compagnie n'a pas racheté d'actions en 2009.
Note 5 - Régimes à base d'actions
La Compagnie offre divers régimes d'intéressement à base d'actions pour les membres du personnel admissibles. Les régimes de la Compagnie sont décrits à la Note 11, Régimes à base d'actions, des États financiers consolidés annuels de 2008 de la Compagnie. Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2009, la Compagnie a inscrit une charge totale liée à la rémunération de 26M$ et de 66M$, respectivement, ainsi que de 16M$ et de 50M$, respectivement, pour les mêmes périodes en 2008, pour les octrois consentis aux termes de tous les régimes. L'avantage fiscal total constaté dans les résultats relativement à la charge liée à la rémunération à base d'actions s'est établi à 8M$ et à 19M$, respectivement, pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2009, ainsi qu'à 5M$ et à 15M$, respectivement, pour les mêmes périodes en 2008.
Octrois donnant lieu à un règlement en espèces
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil d'administration en janvier 2009, la Compagnie a octroyé 0,9 million d'unités d'actions restreintes (UAR) à des cadres désignés, leur donnant le droit de toucher un paiement en espèces établi en fonction du cours des actions de la Compagnie. Les UAR octroyées par la Compagnie sont généralement susceptibles de paiement en espèces après trois ans (la "période du régime") et deviennent acquises à la condition d'atteindre certains objectifs associés au rendement moyen du capital investi sur la période du régime. Le paiement est conditionnel à l'atteinte d'un seuil minimal du cours de l'action, calculé selon le cours moyen des trois derniers mois de la période du régime. Au 30 septembre 2009, 0,1 million d'UAR étaient autorisées aux fins d'émissions futures dans le cadre de ce régime.
Le tableau qui suit porte sur les activités liées à tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces en 2009 :
-------------------------------------------------------------------------
Régime d'intéressement
volontairement
UAR différé (RIVD)
---------------------- ------------------------
Non Non
En millions acquises Acquises acquises Acquises
-------------------------------------------------------------------------
En circulation au
31 décembre 2008 1,3 0,9(1) 0,1 1,8
Octroyées 0,9 - - 0,1(2)
Transférées dans le régime - - - 0,1
Paiement - (0,9) - (0,2)
-------------------------------------------------------------------------
En circulation au
30 septembre 2009 2,2 - 0,1 1,8
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend 0,1 million d'UAR de 2004 acquises selon les critères de
temps établis.
(2) Inclut la contribution de la Compagnie et les dividendes versés à
l'égard des unités d'action différées originales.
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et les
charges pour tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces :
-------------------------------------------------------------------------
En
millions,
à moins
d'indica-
tion UAR Vision RIVD
contraire (1) (1) (2) Total
-------------------------------------------------------------------------
À
compter
Année de de
l'octroi 2009 2008 2007 2006 2004 2005 2003
------ ------ ------ ------ ------ ------ ------
Charge
(recou-
vrement)
lié(e)
à la
rémuné-
ration
à base
d'actions
constaté(e)
sur la
durée de
service
exigée
Neuf mois
terminés
le 30
septem-
bre
2009 18 $ 4 $ 11 $ (2)$ S.O. S.O. 24 $ 55 $
Neuf mois
terminés
le 30
septem-
bre
2008 S.O. 11 $ 1 $ 14 $ 3 $ 2 $ 8 $ 39 $
-------------------------------------------------------------------------
Passif en
cours
30 septem-
bre
2009 18 $ 12 $ 20 $ - $ - $ S.O. 98 $ 148 $
31
décembre
2008 S.O. 8 $ 9 $ 53 $ 3 $ - $ 88 $ 161 $
-------------------------------------------------------------------------
Juste
valeur
par
unité
30
septem-
bre
2009
($) 41,39 $ 32,88 $ 36,45 $ S.O. S.O. S.O. 52,73 $ S.O.
-------------------------------------------------------------------------
Juste
valeur
des
octrois
acquis
durant
la
période
Neuf
mois
terminés
le 30
septem-
bre
2009 - $ - $ - $ S.O. S.O. S.O. 1 $ 1 $
Neuf
mois
terminés
le 30
septem-
bre
2008 S.O. - $ - $ - $ - $ - $ 2 $ 2 $
-------------------------------------------------------------------------
Octrois
non
acquis
au 30
septem-
bre
2009
Charge
de
rémuné-
ration
non
constatée 13 $ 4 $ 1 $ S.O. S.O. S.O. 2 $ 20 $
Période de
constata-
tion
restante
(nombre
d'an-
nées) 2,25 1,25 0,25 S.O. S.O. S.O. 3,25 S.O.
-------------------------------------------------------------------------
Hypothè-
ses(3)
Cours
des
actions
($) 52,73 $ 52,73 $ 52,73 $ S.O. S.O. S.O. 52,73 $ S.O.
Volati-
lité
proje-
tée du
cours
des
acti-
ons(4) 32 % 36 % 36 % S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Durée
proje-
tée
(nombre
d'an-
nées)(5) 2,25 1,25 0,25 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Taux
d'inté-
rêt
sans
ris-
que(6) 1,42 % 0,74 % 0,22 % S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Taux de
dividen-
de ($)
(7) 1,01 $ 1,01 $ 1,01 $ S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La charge de rémunération est établie en fonction de la juste valeur
des octrois à la fin de la période, au moyen du modèle d'évaluation
en treillis reposant sur les hypothèses énoncées aux présentes.
(2) La charge de rémunération est établie en fonction de la valeur
intrinsèque.
(3) Les hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur sont
établies en date du 30 septembre 2009.
(4) Selon la volatilité historique de l'action de la Compagnie sur une
période correspondant à la durée projetée de l'octroi.
(5) Correspond à la période restante durant laquelle les octrois
devraient être en circulation.
(6) Selon le rendement implicite offert par les émissions
gouvernementales de titres à coupon zéro d'une durée équivalente
correspondant à la durée projetée des octrois.
(7) Selon le taux de dividende annualisé.
Octrois d'options d'achat d'actions
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil d'administration en janvier 2009, la Compagnie a octroyé à des cadres supérieurs désignés 1,2 million d'options d'achat d'actions conventionnelles. Le régime d'options d'achat d'actions permet aux employés admissibles d'acquérir des actions ordinaires de la Compagnie, une fois le droit de levée des options acquis, au cours des actions ordinaires en vigueur à la date de l'octroi des options. Les options peuvent être levées sur une période maximale de 10 ans. En général, les droits de levée des options s'acquièrent sur une période de quatre ans de service continu et, règle générale, ne peuvent être exercés au cours des 12 premiers mois suivant la date de l'octroi. Au 30 septembre 2009, 12,3 millions d'actions ordinaires étaient autorisées aux fins d'émissions futures dans le cadre de ce régime. Le nombre total d'options en circulation au 30 septembre 2009, y compris les options conventionnelles et les options de rendement accéléré, s'établissait à 9,7 millions et à 2,8 millions, respectivement.
Le tableau qui suit porte sur les activités liées aux octrois d'options d'achat d'actions en 2009. Le tableau indique également la valeur intrinsèque globale des options d'achat d'actions dans le cours, qui représente le montant qui aurait été obtenu par les titulaires d'options s'ils avaient levé leurs options le 30 septembre 2009 au cours de clôture de 52,73 $ des actions de la Compagnie.
-------------------------------------------------------------------------
Options en circulation
-------------------------------------------------------------------------
Moyenne
pondérée
Moyenne des années Valeur
pondérée jusqu'à intrin-
Nombre du prix l'expira- sèque
d'options de levée tion globale
-------------------------------------------------------------------------
En En
millions millions
-------------------------------------------------------------------------
En circulation au
31 décembre 2008(1) 13,2 29,05 $
Octroyées 1,2 42,13 $
Levées (1,9) 19,14 $
-------------------------------------------------------------------------
En circulation au
30 septembre 2009(1) 12,5 30,27 $ 4,4 281 $
-------------------------------------------------------------------------
Pouvant être levées au
30 septembre 2009(1) 9,9 26,53 $ 3,4 261 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les options d'achat d'actions dont le prix de levée est en dollars US
ont été converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur
à la date du bilan.
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et les
charges pour tous les octrois d'options d'achat d'actions :
-------------------------------------------------------------------------
En millions, à moins d'indication contraire
-------------------------------------------------------------------------
Année de l'octroi 2009 2008 2007 2006 2005 Total
------------------------------------------------------
Charge liée à la
rémunération à base
d'actions constatée
sur la durée de
service exigée(1)
Neuf mois terminés
le 30 septembre
2009 8 $ 1 $ 1 $ 1 $ - $ 11 $
Neuf mois terminés
le 30 septembre
2008 S.O. 5 $ 2 $ 2 $ 2 $ 11 $
-------------------------------------------------------------------------
Juste valeur par
unité
À la date de
l'octroi ($) 12,60 $ 12,44 $ 13,36 $ 13,80 $ 9,19 $ S.O.
-------------------------------------------------------------------------
Juste valeur des
octrois acquis
durant la période
Neuf mois terminés
le 30 septembre
2009 - $ 3 $ 3 $ 3 $ 3 $ 12 $
Neuf mois terminés
le 30 septembre
2008 S.O. - $ 3 $ 3 $ 3 $ 9 $
-------------------------------------------------------------------------
Octrois non acquis
au 30 septembre
2009
Charge de
rémunération
non constatée 7 $ 3 $ 2 $ 1 $ - $ 13 $
Période de
constatation
restante
(nombre d'années) 3,3 2,3 1,3 0,3 - S.O.
-------------------------------------------------------------------------
Hypothèses
Cours au moment
de l'octroi ($) 42,13 $ 48,51 $ 52,79 $ 51,51 $ 36,33 $ S.O.
Volatilité
projetée du cours
des actions(2) 39 % 27 % 24 % 25 % 25 % S.O.
Durée projetée
(nombre
d'années)(3) 5,3 5,3 5,2 5,2 5,2 S.O.
Taux d'intérêt
sans risque(4) 1,97 % 3,58 % 4,12 % 4,04 % 3,50 % S.O.
Taux de dividende
($)(5) 1,01 $ 0,92 $ 0,84 $ 0,65 $ 0,50 $ S.O.
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La charge de rémunération est établie en fonction de la juste valeur
à la date de l'octroi, au moyen du modèle Black-Scholes de fixation
des prix de l'option reposant sur les hypothèses faisant référence à
la date de l'octroi.
(2) Selon la moyenne de la volatilité historique de l'action de la
Compagnie sur une période correspondant à la durée projetée de
l'octroi et de la volatilité implicite des options transigées visant
les titres de la Compagnie.
(3) Correspond à la période durant laquelle les octrois devraient être en
circulation. La Compagnie utilise des données historiques pour
établir des estimations relativement à la levée des options et à la
cessation d'emploi des membres du personnel, et les groupes
d'employés ayant des comportements historiques similaires en matière
de levée d'options sont considérés séparément.
(4) Selon le rendement implicite offert par les émissions
gouvernementales de titres à coupon zéro d'une durée équivalente
correspondant à la durée projetée des octrois.
(5) Selon le taux de dividende annualisé.
Note 6 - Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite
Pour les trois mois et les neuf mois terminés les 30 septembre
a) Éléments du produit net des prestations au titre des régimes de
retraite
-------------------------------------------------------------------------
Pour les Pour les
trois mois terminés neuf mois terminés
le 30 septembre le 30 septembre
---------------------- ---------------------
En millions 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Coût des prestations au
titre des services rendus 21 $ 34 $ 65 $ 104 $
Intérêts débiteurs 222 200 665 600
Rendement prévu sur
l'actif des régimes (252) (251) (756) (753)
Amortissement du coût des
prestations au titre des
services passés - 5 - 15
Perte actuarielle nette
constatée 1 - 4 -
-------------------------------------------------------------------------
Produit net des
prestations (8)$ (12)$ (22)$ (34)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
b) Éléments du coût net des prestations au titre des avantages
complémentaires de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Pour les Pour les
trois mois terminés neuf mois terminés
le 30 septembre le 30 septembre
---------------------- ---------------------
En millions 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Coût des prestations au
titre des services rendus - $ 1 $ 2 $ 3 $
Intérêts débiteurs 4 4 12 12
Gain de compression - (4) (3) (7)
Amortissement du coût des
prestations au titre des
services passés 1 1 2 3
Gain actuariel net constaté (1) - (3) (2)
-------------------------------------------------------------------------
Coût net des prestations 4 $ 2 $ 10 $ 9 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En 2009, la Compagnie prévoit verser des cotisations totales d'environ 130M$ au titre de tous ses régimes de retraite à prestations déterminées, dont 85M$ avaient été versés au 30 septembre 2009.
Note 7 - Impôts sur les bénéfices
En 2009, la Compagnie a comptabilisé un recouvrement d'impôts sur les bénéfices reportés de 58M$ dans l'État consolidé des résultats. De cette somme, un montant de 15M$, inscrit au troisième trimestre, découlait de la résolution de diverses questions fiscales et de rajustements liés aux déclarations d'impôts sur les bénéfices d'exercices antérieurs, des montants de 12M$ et de 15M$, inscrits au deuxième trimestre et au premier trimestre, respectivement, découlaient de la réduction de taux provinciaux d'impôts sur les sociétés et un montant de 16M$, inscrit au deuxième trimestre, découlait de la restructuration du capital d'un investissement à l'étranger.
En 2008, la Compagnie avait comptabilisé un recouvrement d'impôts sur les bénéfices reportés de 75M$ dans l'État consolidé des résultats, comprenant un montant de 41M$, inscrit au troisième trimestre, découlant de la résolution de diverses questions fiscales et de rajustements liés aux déclarations d'impôts sur les bénéfices d'exercices antérieurs, un montant de 23M$, inscrit au deuxième trimestre, découlant de la réduction de taux provinciaux d'impôts sur les sociétés, et un montant de 11M$, inscrit au premier trimestre, découlant de pertes en capital nettes ayant résulté de la restructuration d'une filiale.
Note 8 - Engagements et éventualités d'importance
A. Engagements
Au 30 septembre 2009, les engagements totaux de la Compagnie pour l'acquisition de traverses, de rails, de wagons, de locomotives et d'autres matériel et services, de même qu'au titre de contrats de soutien et de maintenance et de licences informatiques, étaient de 755M$ (1 006M$ au 31 décembre 2008). La Compagnie est également liée par des contrats avec des fournisseurs de carburant portant sur l'achat d'environ 100 % de sa consommation de carburant prévue pour le reste de 2009, 74 % de sa consommation prévue pour 2010, 33 % de sa consommation prévue pour
B. Éventualités
La Compagnie est occasionnellement engagée dans diverses poursuites judiciaires comprenant des actions intentées au nom de divers groupes prétendus de demandeurs et des réclamations relatives à des blessures corporelles, à des maladies professionnelles et à des dommages matériels, découlant de préjudices subis par des personnes ou de dommages matériels censément causés, notamment, par des déraillements ou d'autres accidents.
Les blessures subies par les membres du personnel sont régies par la législation sur les accidents du travail de chaque province, en vertu de laquelle les membres du personnel peuvent toucher une indemnité forfaitaire ou une série de prestations échelonnées, selon la nature et la gravité de la blessure. Par conséquent, la Compagnie comptabilise les coûts liés aux accidents du travail subis par les membres du personnel selon des estimations actuarielles du coût ultime découlant de ces blessures, incluant les coûts d'indemnisation et de soins de santé et les frais d'administration de tiers. Pour tout autre litige, la Compagnie maintient des provisions et les révise régulièrement, selon une approche au cas par cas, lorsque la perte prévue est probable et peut raisonnablement être estimée selon l'information alors disponible.
États-Unis
Les accidents du travail et les maladies professionnelles subis par les membres du personnel et les réclamations qui en découlent font l'objet d'indemnisations conformément aux dispositions de la Federal Employers' Liability Act (FELA), qui exige des conclusions quant à la faute par le recours au système de jury des États-Unis ou des règlements individuels, et représentent une obligation importante pour le secteur ferroviaire. À part quelques exceptions où les réclamations sont évaluées au cas par cas, la Compagnie utilise une approche actuarielle et enregistre une provision pour les coûts prévus liés aux réclamations pour les blessures corporelles, les dommages matériels et les maladies professionnelles revendiquées et non revendiquées, établie sur la base d'une estimation actuarielle de leurs coûts définitifs. Une étude actuarielle exhaustive est effectuée sur une base annuelle, au quatrième trimestre, par une firme d'actuaires indépendants pour ce qui est des réclamations relatives à des maladies professionnelles et des réclamations relatives à des maladies non professionnelles. De façon continue, la direction révise et compare les hypothèses inhérentes à l'étude actuarielle la plus récente avec les données courantes sur l'évolution des réclamations et, s'il y a lieu, rajuste la provision. Au troisième trimestre de 2009, la Compagnie a révisé certaines hypothèses relatives aux réclamations pour les maladies professionnelles. Par conséquent, la Compagnie a comptabilisé une réduction nette de 36M$ de sa provision à l'égard des blessures corporelles et autres réclamations aux États-Unis.
Au 30 septembre 2009, la Compagnie avait une provision totale à l'égard des blessures corporelles et autres réclamations de 381M$, dont 108M$ ont été comptabilisés à titre d'élément de passif à court terme (454M$ au 31 décembre 2008, dont 118M$ ont été comptabilisés à titre d'élément de passif à court terme).
Bien que la Compagnie estime que ces provisions sont adéquates pour toutes les réclamations engagées et en cours, on ne peut prédire avec certitude l'issue définitive des poursuites engagées et en cours au 30 septembre 2009, ainsi que les réclamations futures et, conséquemment, on ne peut donner aucune assurance que leur résolution n'aura pas d'incidence défavorable importante sur les résultats d'exploitation, la situation financière ou les liquidités de la Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier.
C. Questions environnementales
Les activités de la Compagnie sont assujetties à un grand nombre de lois et de règlements sur l'environnement établis par les gouvernements fédéraux, provinciaux, étatiques, municipaux et locaux au
Préoccupations environnementales à l'égard de situations existantes
connues
La Compagnie a identifié environ 310 sites où elle est ou pourrait être responsable de payer des frais de mesures correctives relativement à des contaminations présumées, dans certains cas conjointement avec d'autres parties potentiellement responsables et pour lesquels elle peut être assujettie à des mesures de décontamination et des actions coercitives environnementales, y compris celles qui sont imposées par la Federal Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act of 1980 (CERCLA) des États-Unis, également appelée la Superfund Law, ou d'autres lois étatiques similaires. La CERCLA et les lois étatiques similaires, en plus d'autres lois canadiennes et américaines similaires, imposent généralement la responsabilité solidaire concernant des coûts de dépollution et d'exécution aux propriétaires et exploitants actuels et antérieurs d'un site, ainsi qu'à ceux dont les déchets ont été déchargés sur un site, sans égard à la faute ou à la légalité du comportement initial. La Compagnie a été avisée qu'elle est une partie potentiellement responsable de coûts d'étude et de nettoyage à environ 10 sites régis par la Superfund Law (et par des lois étatiques similaires) et pour lesquels des paiements liés aux enquêtes et aux mesures correctives ont été ou seront versés ou doivent encore être déterminés, et, dans de nombreux cas, est une parmi plusieurs parties potentiellement responsables.
Le coût ultime des correctifs liés aux sites contaminés connus ne peut être établi de façon précise, puisque la responsabilité environnementale estimée pour un site particulier peut varier selon la nature et l'étendue de la contamination, les techniques de nettoyage disponibles, la participation de la Compagnie aux frais et l'évolution des normes réglementaires en matière de responsabilité environnementale. Par conséquent, un passif est d'abord inscrit si une évaluation environnementale survient et (ou) si des mesures correctives sont probables, et si les coûts, déterminés par un plan d'action particulier en matière de technologie à utiliser et par l'envergure de la mesure corrective nécessaire, peuvent être estimés avec suffisamment de précision. Les estimations initiales sont redressées à mesure que de nouvelles informations sont disponibles.
La provision de la Compagnie au titre de sites environnementaux particuliers n'est pas actualisée, est comptabilisée déduction faite des recouvrements des assurances et comprend les coûts liés aux mesures correctives et à la restauration de sites ainsi que les coûts de surveillance importants. Les provisions à l'égard de l'environnement, qui sont comptabilisées dans le poste Risques divers et autres de l'État consolidé des résultats, comprennent des montants au titre de sites ou de contaminants nouvellement identifiés ainsi que des rajustements des estimations initiales.
Au 30 septembre 2009, la Compagnie avait une provision totale pour les charges environnementales de 109M$, dont 38M$ ont été comptabilisés à titre d'élément de passif à court terme (125M$ au 31 décembre 2008, dont 30M$ ont été comptabilisés à titre d'élément de passif à court terme). La Compagnie prévoit que la plus grande partie du passif au 30 septembre 2009 sera payée au cours des cinq prochaines années. Cependant, certains coûts pourraient être payés au cours d'une période plus longue. Aucun site particulier n'est considéré comme important. Selon l'information actuellement disponible, la Compagnie estime que ses provisions sont adéquates.
Préoccupations environnementales à l'égard de situations existantes
inconnues
Bien que la Compagnie estime avoir identifié tous les coûts qu'elle devra vraisemblablement engager à l'égard de questions environnementales au cours des prochains exercices, sur la base des renseignements connus, la découverte de nouveaux faits, des changements législatifs, la possibilité de déversements et d'émissions de matières dangereuses dans l'environnement et les efforts soutenus de la Compagnie en vue d'identifier les passifs potentiels à l'égard de l'environnement liés à ses immobilisations pourraient mener à des enquêtes environnementales futures et, par conséquent, se traduire par l'identification de passifs environnementaux ainsi que de coûts associés additionnels. On ne peut estimer avec suffisamment de précision l'ampleur de ces passifs additionnels ou des coûts qui découleraient des mesures prises pour se conformer aux lois et règlements futurs sur l'environnement et pour limiter les cas de contamination ou y remédier, et ce, pour de multiples raisons incluant :
i) l'absence d'information technique spécifique portant sur de nombreux
sites;
ii) l'absence d'autorité gouvernementale, d'ordonnances de tierces
parties ou de réclamations à l'égard de certains sites;
iii) la possibilité que les lois et les règlements soient modifiés, que
de nouvelles lois ou de nouveaux règlements soient adoptés, que de
nouvelles technologies en matière de mesures correctives soient
développées, et l'incertitude relative au moment où les travaux
seront réalisés sur certains sites;
iv) la possibilité que les coûts pour certains sites soient récupérés
auprès de tierces parties.
Par conséquent, on ne peut déterminer à l'heure actuelle la probabilité que ces coûts soient engagés, ni indiquer si ces coûts seront d'importance pour la Compagnie. Ainsi, il n'y a aucune certitude que des passifs ou des coûts relatifs aux questions environnementales ne seront pas engagés dans l'avenir, qu'ils n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière ou les résultats d'exploitation de la Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier ou qu'ils n'auront pas de répercussions négatives sur les liquidités de la Compagnie, bien que la direction soit d'avis que, selon les informations actuelles, les coûts liés aux questions environnementales n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière ou les liquidités de la Compagnie. Les coûts afférents à des contaminations inconnues actuelles ou futures seront provisionnés au cours de la période durant laquelle ils deviendront probables et pourront raisonnablement être estimés.
D. Garanties et indemnisations
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie, incluant certaines de ses filiales, conclut des ententes qui peuvent exiger qu'elle fournisse certaines garanties ou indemnisations, à des tiers et à d'autres, qui peuvent dépasser la durée des ententes. Il peut s'agir notamment de garanties de valeurs résiduelles de contrats de location-exploitation, de lettres de crédit de soutien et d'autres cautions ainsi que d'indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur ferroviaire.
La Compagnie est tenue d'inscrire un passif pour la juste valeur de l'obligation découlant de l'émission de certaines garanties à la date à laquelle la garantie est émise ou modifiée. De plus, si la Compagnie prévoit effectuer un paiement au titre d'une garantie, un passif sera enregistré dans la mesure où un passif n'a pas déjà été constaté.
i) Garantie de valeurs résiduelles de contrats de location-exploitation
La Compagnie a garanti une part de la valeur résiduelle de certains de ses éléments d'actif loués, en vertu de contrats de location-exploitation qui expirent entre
ii) Autres garanties
La Compagnie, incluant certaines de ses filiales, a accordé des lettres de crédit de soutien irrévocables et d'autres cautions, émises par des institutions financières à cote de solvabilité élevée, à des tiers pour les indemniser dans le cas où la Compagnie ne respecterait pas ses obligations contractuelles. Au 30 septembre 2009, la responsabilité potentielle maximale en vertu de ces garanties s'élevait à 464M$, dont 404M$ étaient pour l'indemnisation des travailleurs et d'autres avantages sociaux et 60M$, pour de l'équipement visé par des contrats de location et d'autres éléments. Du montant de 464M$ de lettres de crédit et autres cautions, 406M$ avaient été obtenus par la Compagnie en vertu de sa facilité de crédit renouvelable de 1G$ US. Durant 2009, la Compagnie a accordé des garanties pour lesquelles aucun passif n'a été comptabilisé, puisque ces garanties sont liées à la performance future de la Compagnie.
Au 30 septembre 2009, la Compagnie n'avait inscrit aucun passif additionnel afférent à ces garanties, car elle ne prévoit pas effectuer de paiements supplémentaires relativement à ces garanties. Les dates d'échéance de la majorité des instruments de garanties vont de 2009 à 2012.
iii) Indemnisations générales
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie a fourni des indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur ferroviaire, dans le cadre de diverses ententes avec des tiers, y compris des dispositions d'indemnisation en vertu desquelles la Compagnie serait tenue d'indemniser des tiers et d'autres. Les dispositions d'indemnisation sont contenues dans différents types de contrats avec des tiers, incluant, mais sans s'y limiter :
a) des contrats accordant à la Compagnie le droit d'utiliser une
propriété appartenant à un tiers, ou d'y accéder, tels que des
contrats de location, des servitudes, des droits de circulation et
des ententes de voie de service;
b) des contrats accordant à autrui le droit d'utiliser la propriété de
la Compagnie, tels que des contrats de location, des licences et des
servitudes;
c) des contrats de vente d'éléments d'actif et de titrisation des
débiteurs;
d) des contrats pour l'acquisition de services;
e) des ententes de financement;
f) des actes de fiducie, des ententes d'agence fiscale, des conventions
de placement ou des ententes semblables relatives à des titres de
créance ou de participation de la Compagnie et des ententes
d'engagement de conseillers financiers;
g) des ententes d'agent des transferts et d'agent chargé de la tenue des
registres relativement aux titres de la Compagnie;
h) des contrats de fiducie et autres relatifs à des régimes de retraite
et d'autres régimes, y compris ceux qui constituent des fonds en
fiducie pour garantir à certains dirigeants et cadres le paiement de
prestations en vertu de conventions de retraite particulières;
i) des ententes de transfert de régimes de retraite;
j) des ententes cadres avec des institutions financières régissant les
transactions portant sur des instruments dérivés; et
k) des ententes de règlements avec des compagnies d'assurances ou des
tiers en vertu desquelles un assureur ou un tiers a été indemnisé
pour toutes réclamations courantes ou futures liées à des polices
d'assurance, des incidents ou des événements couverts par les
ententes de règlements.
Dans une mesure correspondant aux réclamations réelles en vertu de ces ententes, la Compagnie maintient des provisions qu'elle considère suffisantes pour de telles réclamations. Vu la nature des clauses d'indemnisation, le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs peut être important. Toutefois, ce risque ne peut être déterminé avec certitude.
Pendant le période, la Compagnie a conclu différents types de contrats d'indemnisation avec des tiers pour lesquels le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs ne peut être établi avec certitude. C'est pourquoi la Compagnie a été incapable de déterminer la juste valeur de ces garanties et n'a donc inscrit aucun passif à cet égard. Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de tiers.
Note 9 - Juste valeur des instruments financiers
Selon les principes comptables généralement reconnus, la juste valeur d'un instrument financier désigne le prix auquel l'instrument pourrait se négocier entre des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. La Compagnie utilise les méthodes et hypothèses suivantes pour estimer la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dont la valeur comptable est présentée au Bilan consolidé sous les postes suivants :
i) Trésorerie et équivalents, Débiteurs, Autres éléments de l'actif à
court terme, Créditeurs et autres :
La valeur comptable se rapproche de la juste valeur puisque ces instruments ont une date d'échéance rapprochée.
ii) Autres éléments d'actif :
Placements : La Compagnie possède plusieurs placements sous forme de titres de participation dont la valeur comptable se rapproche de la juste valeur, à l'exception de certains placements comptabilisés au coût dont la juste valeur a été estimée en fonction de la quote-part de la Compagnie de l'actif net sous-jacent.
iii) Dette à long terme :
La juste valeur de la dette à long terme de la Compagnie est estimée selon les valeurs à la cote des titres d'emprunt identiques ou semblables ainsi que selon les flux monétaires actualisés aux taux d'intérêt en vigueur de titres d'emprunt dont les modalités, la notation de la société et la durée restante à l'échéance sont semblables.
Le tableau qui suit présente les valeurs comptables et les justes valeurs estimatives des instruments financiers de la Compagnie au 30 septembre
En millions 30 septembre 2009 31 décembre 2008
-------------------------------------------------------------------------
Valeur Juste Valeur Juste
comptable valeur comptable valeur
-------------------------------------------------------------------------
Actif financier
Placements 22 $ 112 $ 24 $ 127 $
Passif financier
Dette à long terme
(y compris la tranche
échéant à moins de
un an) 6 600 $ 7 519 $ 7 911 $ 8 301 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Note 10 - Bénéfice par action
Le tableau suivant présente un rapprochement entre le bénéfice de base
par action et le bénéfice dilué par action :
-------------------------------------------------------------------------
Pour les Pour les
trois mois terminés neuf mois terminés
En millions, sauf les le 30 septembre le 30 septembre
données relatives au ---------------------- ---------------------
bénéfice par action 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 461 $ 552 $ 1 272 $ 1 322 $
Nombre moyen pondéré
d'actions en circulation 469,4 471,7 468,8 477,0
Effet des options d'achat
d'actions 4,4 5,4 4,3 5,6
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions en circulation
après dilution 473,8 477,1 473,1 482,6
Bénéfice de base par
action 0,98 $ 1,17 $ 2,71 $ 2,77 $
Bénéfice dilué par action 0,97 $ 1,16 $ 2,69 $ 2,74 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Le nombre moyen pondéré d'options d'achat d'actions qui n'ont pas été incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action, parce que leur inclusion aurait eu un effet d'antidilution, s'est élevé à 0,1 million et à 0,5 million, pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2009, respectivement, et à 0,1 million pour chacune des deux périodes correspondantes de 2008.
Note 11 - Chiffres comparatifs
Pour respecter la présentation adoptée en 2009, une nouvelle classification a été appliquée à certains chiffres déjà présentés en 2008.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
QUELQUES STATISTIQUES FERROVIAIRES(1) (PCGR aux États-Unis)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les Pour les
trois mois terminés neuf mois terminés
le 30 septembre le 30 septembre
---------------------- ---------------------
2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
(Non vérifié)
Statistiques d'exploitation
Produits marchandises
ferroviaires (en millions
de dollars) 1 656 2 028 4 953 5 664
Tonnes-milles brutes (TMB)
(en millions) 77 817 86 369 225 930 257 983
Tonnes-milles commerciales
(TMC) (en millions) 40 487 45 346 118 043 135 569
Wagons complets
(en milliers) 1 032 1 217 2 914 3 537
Milles de parcours
(Canada et États-Unis) 21 104 20 421 21 104 20 421
Effectif à la fin de
la période 21 579 22 569 21 579 22 569
Effectif moyen de
la période 21 610 22 730 21 899 22 773
-------------------------------------------------------------------------
Productivité
Ratio d'exploitation (%) 62,7 62,6 68,0 67,0
Produits marchandises
ferroviaires par TMC
(en cents) 4,09 4,47 4,20 4,18
Produits marchandises
ferroviaires par wagon
complet (en dollars) 1 605 1 666 1 700 1 601
Charges d'exploitation
par TMB (en cents) 1,49 1,64 1,65 1,63
Charge de main-d'oeuvre
et d'avantages sociaux
par TMB (en cents) 0,53 0,49 0,57 0,49
TMB par effectif moyen
(en milliers) 3 601 3 800 10 317 11 328
Carburant diesel consommé
(en millions de
gallons US) 79 92 244 287
Prix moyen du carburant
(en dollars/gallon US) 2,19 3,84 2,05 3,55
TMB par gallon US de
carburant consommé 985 939 926 899
-------------------------------------------------------------------------
Indicateurs de sécurité
Taux de fréquence des
blessures par 200 000
heures-personnes(2) 2,10 2,13 1,68 1,80
Taux d'accidents par
million de trains-
milles(2) 1,98 2,16 1,94 2,50
-------------------------------------------------------------------------
Ratio financier
Ratio capitaux empruntés/
capitaux investis (% à la
fin de la période) 36,7 39,5 36,7 39,5
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Inclut les données liées aux entreprises acquises à compter de la
date d'acquisition.
(2) Selon les critères de divulgation de la Federal Railroad
Administration (FRA).
Certaines données statistiques et les mesures de productivité connexes
sont établies à partir des données estimées alors connues et elles peuvent
être modifiées lorsque de l'information plus complète devient disponible.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (PCGR aux États-Unis)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les Pour les
trois mois terminés neuf mois terminés
le 30 septembre le 30 septembre
------------------------ -------------------------
Écart Écart
Fav. Fav.
2009 2008 (défav.) 2009 2008 (défav.)
-------------------------------------------------------------------------
(Non vérifié)
Produits
d'exploitation
(en millions
de dollars)
Produits
pétroliers
et chimiques 309 346 (11 %) 958 987 (3 %)
Métaux et
minéraux 183 269 (32 %) 539 713 (24 %)
Produits
forestiers 291 383 (24 %) 876 1 070 (18 %)
Charbon 128 140 (9 %) 342 346 (1 %)
Produits
céréaliers
et engrais 298 327 (9 %) 985 1 001 (2 %)
Intermodal 359 446 (20 %) 996 1 190 (16 %)
Véhicules
automobiles 88 117 (25 %) 257 357 (28 %)
----------------------------------- -----------------
Total - Produits
marchandises
ferroviaires 1 656 2 028 (18 %) 4 953 5 664 (13 %)
Autres 189 229 (17 %) 532 618 (14 %)
----------------------------------- -----------------
Total - Produits
d'exploitation 1 845 2 257 (18 %) 5 485 6 282 (13 %)
-------------------------------------------------------------------------
Tonnes-milles
commerciales
(en millions)
Produits
pétroliers
et chimiques 7 470 8 272 (10 %) 22 111 24 668 (10 %)
Métaux et
minéraux 3 422 5 140 (33 %) 9 487 13 971 (32 %)
Produits
forestiers 7 288 8 715 (16 %) 20 684 25 999 (20 %)
Charbon 4 343 4 159 4 % 10 629 11 189 (5 %)
Produits
céréaliers
et engrais 8 971 9 379 (4 %) 29 578 31 915 (7 %)
Intermodal 8 480 9 040 (6 %) 24 064 25 795 (7 %)
Véhicules
automobiles 513 641 (20 %) 1 490 2 032 (27 %)
----------------------------------- -----------------
40 487 45 346 (11 %) 118 043 135 569 (13 %)
Produits
marchandises
ferroviaires/TMC
(en cents)
Total des produits
marchandises
ferroviaires
par TMC 4,09 4,47 (9 %) 4,20 4,18 -
Groupes
marchandises :
Produits
pétroliers
et chimiques 4,14 4,18 (1 %) 4,33 4,00 8 %
Métaux et
minéraux 5,35 5,23 2 % 5,68 5,10 11 %
Produits
forestiers 3,99 4,39 (9 %) 4,24 4,12 3 %
Charbon 2,95 3,37 (12 %) 3,22 3,09 4 %
Produits
céréaliers
et engrais 3,32 3,49 (5 %) 3,33 3,14 6 %
Intermodal 4,23 4,93 (14 %) 4,14 4,61 (10 %)
Véhicules
automobiles 17,15 18,25 (6 %) 17,25 17,57 (2 %)
----------------------------------- -----------------
Wagons complets
(en milliers)
Produits
pétroliers
et chimiques 132 139 (5 %) 385 424 (9 %)
Métaux
et minéraux 189 287 (34 %) 497 797 (38 %)
Produits
forestiers 103 132 (22 %) 303 395 (23 %)
Charbon 116 103 13 % 313 280 12 %
Produits
céréaliers
et engrais 121 137 (12 %) 383 436 (12 %)
Intermodal 333 370 (10 %) 925 1 045 (11 %)
Véhicules
automobiles 38 49 (22 %) 108 160 (33 %)
----------------------------------- -----------------
1 032 1 217 (15 %) 2 914 3 537 (18 %)
Produits
marchandises
ferroviaires/
wagon complet
(en dollars)
Total des
produits
marchandises
ferroviaires
par wagon
complet 1 605 1 666 (4 %) 1 700 1 601 6 %
Groupes
marchandises :
Produits
pétroliers
et chimiques 2 341 2 489 (6 %) 2 488 2 328 7 %
Métaux
et minéraux 968 937 3 % 1 085 895 21 %
Produits
forestiers 2 825 2 902 (3 %) 2 891 2 709 7 %
Charbon 1 103 1 359 (19 %) 1 093 1 236 (12 %)
Produits
céréaliers
et engrais 2 463 2 387 3 % 2 572 2 296 12 %
Intermodal 1 078 1 205 (11 %) 1 077 1 139 (5 %)
Véhicules
automobiles 2 316 2 388 (3 %) 2 380 2 231 7 %
-------------------------------------------------------------------------
De telles données statistiques et les mesures de productivité connexes sont établies à partir des données estimées alors connues et elles peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète devient disponible.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
MESURES DE CALCUL NON CONFORMES AUX PCGR - non vérifiées
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Mesures de la performance rajustées
Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2009, la Compagnie a déclaré un bénéfice net rajusté de 446M$, ou 0,94 $ par action après dilution, et de 1 109M$, ou 2,34 $ par action après dilution, respectivement. Les données rajustées pour les trois mois terminés le 30 septembre 2009 excluent le recouvrement d'impôts reportés de 15M$ (0,03 $ par action après dilution), découlant de la résolution de diverses questions fiscales et de rajustements liés aux déclarations d'impôts sur les bénéfices d'exercices antérieurs. Les données rajustées pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2009 excluent le gain de 157M$, ou 135M$ après impôts (0,29 $ par action après dilution) sur la cession de la subdivision de Weston, les coûts de 49M$, ou 30M$ après impôts (0,06 $ par action après dilution) liés à l'acquisition de l'EJ&E, et un recouvrement d'impôts reportés de 58M$ (0,12 $ par action après dilution) comprenant des montants de 15M$ (0,03 $ par action après dilution), découlant de la résolution de diverses questions fiscales et de rajustements liés aux déclarations d'impôts sur les bénéfices d'exercices antérieurs, de 27M$ (0,06 $ par action après dilution) découlant de la réduction de taux provinciaux d'impôts sur les sociétés et de 16M$ (0,03 $ par action après dilution) découlant de la restructuration du capital d'un investissement à l'étranger.
Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2008, la Compagnie a déclaré un bénéfice net rajusté de 511M$, ou 1,07 $ par action après dilution, et de 1 247M$, ou 2,58 $ par action après dilution, respectivement. Ces données rajustées excluent un recouvrement d'impôts reportés de 41M$ (0,09 $ par action après dilution) pour les périodes de trois mois et de neuf mois découlant de la résolution de diverses questions fiscales et de rajustements liés aux déclarations d'impôts sur les bénéfices d'exercices antérieurs. Un recouvrement d'impôts reportés de 23M$ (0,05 $ par action après dilution) découlant de la réduction de taux provinciaux d'impôts sur les sociétés et un recouvrement d'impôts reportés de 11M$ (0,02 $ par action après dilution) découlant de pertes en capital nettes ayant résulté de la restructuration d'une filiale ont également été exclus du bénéfice net rajusté pour les neuf mois.
La direction est d'avis que le bénéfice net rajusté et le bénéfice par action rajusté sont des mesures utiles de calcul de la performance qui peuvent faciliter les comparaisons entre les périodes, puisqu'elles excluent des éléments qui ne résultent pas nécessairement des activités quotidiennes de la Compagnie et qui pourraient fausser l'analyse des tendances au chapitre de la performance économique. Toutefois, l'exclusion de tels éléments dans le bénéfice net rajusté et le bénéfice par action rajusté ne signifie pas qu'ils sont nécessairement non récurrents. Ces mesures rajustées ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent par conséquent ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres sociétés. Il est conseillé au lecteur de prendre connaissance de toute l'information présentée dans les Etats financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de 2009 de la Compagnie et les Notes afférentes. Les tableaux ci-après font le rapprochement du bénéfice net et du bénéfice par action, tels que déclarés pour les trois mois et les neuf mois terminés les 30 septembre
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les Pour les
trois mois terminés neuf mois terminés
le 30 septembre 2009 le 30 septembre 2009
------------------------- -------------------------
En millions,
sauf les
données
relatives
au bénéfice Rajus- Rajus-
par action Déclaré tements Rajusté Déclaré tements Rajusté
-------------------------------------------------------------------------
Produits
d'exploitation 1 845 $ - $ 1 845 $ 5 485 $ - $ 5 485 $
Charges
d'exploitation 1 156 - 1 156 3 732 (49) 3 683
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice
d'exploitation 689 - 689 1 753 49 1 802
Intérêts débiteurs (97) - (97) (317) - (317)
Autres produits 21 - 21 191 (157) 34
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant
les impôts sur
les bénéfices 613 - 613 1 627 (108) 1 519
Charge d'impôts
sur les bénéfices (152) (15) (167) (355) (55) (410)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 461 $ (15)$ 446 $ 1 272 $ (163)$ 1 109 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Ratio
d'exploitation 62,7 % 62,7 % 68,0 % 67,1 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base
par action 0,98 $ (0,03)$ 0,95 $ 2,71 $ (0,35)$ 2,36 $
Bénéfice dilué
par action 0,97 $ (0,03)$ 0,94 $ 2,69 $ (0,35)$ 2,34 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les Pour les
trois mois terminés neuf mois terminés
le 30 septembre 2008 le 30 septembre 2008
------------------------- -------------------------
En millions,
sauf les
données
relatives
au bénéfice
par Rajus- Rajus-
action Déclaré tements Rajusté Déclaré tements Rajusté
-------------------------------------------------------------------------
Produits
d'exploitation 2 257 $ - $ 2 257 $ 6 282 $ - $ 6 282 $
Charges
d'exploitation 1 413 - 1 413 4 208 - 4 208
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice
d'exploitation 844 - 844 2 074 - 2 074
Intérêts débiteurs (92) - (92) (265) - (265)
Autres produits 4 - 4 7 - 7
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant
les impôts sur
les bénéfices 756 - 756 1 816 - 1 816
Charge d'impôts
sur les bénéfices (204) (41) (245) (494) (75) (569)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 552 $ (41)$ 511 $ 1 322 $ (75)$ 1 247 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Ratio
d'exploitation 62,6 % 62,6 % 67,0 % 67,0 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base
par action 1,17 $ (0,09)$ 1,08 $ 2,77 $ (0,16)$ 2,61 $
Bénéfice dilué
par action 1,16 $ (0,09)$ 1,07 $ 2,74 $ (0,16)$ 2,58 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie disponibles
La Compagnie a généré des flux de trésorerie disponibles s'élevant à 194M$ et à 657M$ pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2009, comparativement à des flux de trésorerie disponibles s'élevant à 258M$ et à 483M$ pour les périodes correspondantes de 2008. Les flux de trésorerie disponibles ne sont pas définis de façon normalisée en vertu des PCGR et il se peut, par conséquent, qu'ils ne soient pas comparables à des mesures semblables présentées par d'autres sociétés. La Compagnie estime que les flux de trésorerie disponibles constituent une mesure utile de la performance puisqu'ils démontrent la capacité de la Compagnie de générer des flux de trésorerie après paiement des dépenses en immobilisations et versement des dividendes. La Compagnie définit les flux de trésorerie disponibles comme les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation, rajustés pour tenir compte des variations du programme de titrisation des débiteurs et des fluctuations de la trésorerie et des équivalents attribuables aux fluctuations du taux de change, moins les flux de trésorerie utilisés par les activités d'investissement, rajustés pour tenir compte de l'incidence des principales acquisitions, et les dividendes versés. Les flux de trésorerie disponibles sont calculés comme suit :
-------------------------------------------------------------------------
Pour les Pour les
trois mois terminés neuf mois terminés
le 30 septembre le 30 septembre
---------------------- ---------------------
En millions 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
provenant des activités
d'exploitation 650 $ 957 $ 1 600 $ 1 531 $
Flux de trésorerie
utilisés par les
activités d'investissement (322) (393) (1 004) (902)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
générés, avant les
activités de financement 328 564 596 629
-------------------------------------------------------------------------
Rajustements :
Variation de la
titrisation des
débiteurs - (202) 68 170
Dividendes versés (119) (108) (355) (328)
Acquisition de l'EJ&E - - 373 -
Effet des fluctuations
du taux de change sur
la trésorerie et les
équivalents libellés
en dollars US (15) 4 (25) 12
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
disponibles 194 $ 258 $ 657 $ 483 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Renseignements: Médias: Bryan Tucker, Directeur principal, Affaires publiques et Relations avec les médias, (514) 399-6450; Investisseurs: Robert Noorigian, Vice-président, Relations avec les investisseurs, (514) 399-0052
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