Le CEPMB publie une mise à jour de ses Lignes directrices provisoires pour consultation publique

Le CEPMB tient des consultations publiques sur les nouvelles lignes directrices proposées en matière de prix

OTTAWA, ON, le 19 juin 2020 /CNW/ - Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a lancé aujourd'hui une consultation publique de 30 jours sur la nouvelle version de ses Lignes directrices provisoires en matière de prix. Les Lignes directrices ont été considérablement modifiées en réaction aux commentaires formulés par les intervenants dans le cadre d'une consultation de 85 jours sur une version précédente des Lignes directrices provisoires publiée en novembre 2019.

Les Lignes directrices expliquent le processus suivi par le personnel du CEPMB pour évaluer si le prix d'un médicament breveté est excessif au Canada. Elles décrivent également les renseignements que les sociétés pharmaceutiques détentrices de brevets doivent fournir au CEPMB pour lui permettre de faire cette évaluation.

Cette consultation fait suite aux modifications apportées par Santé Canada au Règlement sur les médicaments brevetés, qui visent à consolider et à moderniser le cadre d'établissement des prix des médicaments brevetés au Canada afin que le CEPMB puisse mieux protéger les consommateurs canadiens contre les prix excessifs à une époque où les médicaments sont de plus en plus chers.

La date limite pour présenter des observations écrites est le 20 juillet 2020. Le CEPMB tiendra une série de webinaires pour discuter de la nouvelle version des Lignes directrices provisoires avec les parties intéressées. Vous trouverez tous les détails sur le site Web du CEPMB.

Faits en bref

• Le Règlement sur les médicaments brevetés entrera en vigueur le 1^er janvier 2021.
• La mise en œuvre des modifications réglementaires nécessite d'importants changements aux Lignes directrices du CEPMB.
• Le CEPMB veille à ce que les prix auxquels les sociétés pharmaceutiques vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs.
• Le CEPMB fait également rapport sur les tendances pharmaceutiques et les dépenses de R-D des titulaires de brevets pharmaceutiques.

Liens connexes

• Lignes directrices provisoires

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SOURCE Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

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Liens connexes

https://www.canada.ca/en/patented-medicine-prices-review.html