Le Canada souligne la sanction royale de la Loi sur l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę

OTTAWA, ON, le 8 oct. 2026 /CNW/ -- Gouvernement Tlegohli Got'ine Inc., Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Aujourd'hui, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, l'honorable Rebecca Alty, a annoncé que le projet de loi C-27 a reçu la sanction royale. Cette loi, appuyée par le  gouvernement Tlegohli Got'ine Inc. et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, donne force de loi à l'Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę, l'établissant en tant que traité sur l'autonomie gouvernementale.

La loi reconnaît officiellement le gouvernement Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę comme le gouvernement des Dénés et Métis du Sahtu de Norman Wells (les Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę) et affirme leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Cela comprend le pouvoir d'adopter des lois, de protéger la langue et la culture, d'offrir des programmes et des services tels que l'éducation et les soins de santé, et d'élire ses propres dirigeants.

Ce traité sur l'autonomie gouvernementale aidera la communauté à prendre des décisions qui soutiennent le mieux son peuple, renforcent sa culture et font croître son économie. Élaboré en partenariat avec le gouvernement Tlegohli Got'ine Inc. et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le traité sur l'autonomie gouvernementale reflète un engagement commun à faire progresser la réconciliation et l'autodétermination des Autochtones.

Citation

« Le présent accord définitif sur l'autonomie gouvernementale constitue la reconnaissance officielle par le Canada de l'identité, de la culture et du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę. Il constitue le fondement officiel d'une nouvelle relation de gouvernement à gouvernement entre nous et le gouvernement du Canada, et d'une relation de gouvernement à gouvernement entre nous et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. C'est l'héritage de notre génération à nos enfants et aux générations futures.

Nous ferons de notre mieux pour l'utiliser pour préserver, protéger, exercer et faire progresser les droits inhérents et issus de traités des Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę au profit de tous les membres de notre peuple vivant au Canada, ici aujourd'hui. Mais nos jeunes sont l'avenir, et cet accord fournit à nos jeunes les bases pour faire de même lorsqu'ils entreprennent la tâche de préserver, de protéger, d'exercer et de faire progresser nos droits. Utilisez cet accord sur l'autonomie gouvernementale, apprenez des erreurs que nous pourrions commettre et emmenez-nous vers l'avenir -- en sécurité en tant que peuple déné et métis du Sahtu au sein de la grande mosaïque canadienne. »

Sherry Hodgson
Présidente du gouvernement Tlegohli Got'ine Inc.

« La réconciliation exige de l'action. Nous saluons la décision du Canada d'aller de l'avant avec une loi donnant force de loi à l'Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę, l'établissant en tant que traité sur l'autonomie gouvernementale. La gouvernance collaborative est la pierre angulaire de notre mandat, et cette étape reflète un engagement commun à reconnaître les droits des Autochtones et à bâtir un avenir plus solide en partenariat dans les Territoires du Nord-Ouest. »

R.J. Simpson
Premier ministre des Territoires du Nord-Ouest

« Fondamentalement, cette loi reconnaît une vérité immuable : celle que les Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę ont le droit inhérent de s'autogouverner, comme ils le font depuis bien avant la création du Canada. Aujourd'hui, nous célébrons le renouveau des relations entre le Canada et les Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę, ainsi que les nouvelles possibilités que créera l'autonomie gouvernementale. J'adresse mes sincères félicitations aux dirigeants, aux Aînés, aux négociateurs et aux membres de la communauté dont le dévouement et le travail acharné, depuis plus de deux décennies, ont rendu possible cette réalisation historique. »

L'honorable Rebecca Alty
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et députée des Territoires du Nord-Ouest

Faits en bref

• Le 18 septembre 2025, après 20 ans de négociations, le gouvernement Tlegohli Got'ine Inc., le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé l'Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę.
• Le projet de loi C-27 rend l'Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale juridiquement contraignant, reconnaissant officiellement le droit inhérent des Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę à l'autonomie gouvernementale.
• Lorsque l'Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale entrera en vigueur à une date fixée par décret, le gouvernement Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę sera l'organe directeur qui représente les Dénés et Métis du Sahtu de Norman Wells, l'une des cinq communautés autochtones de la région du Sahtu des Territoires du Nord-Ouest.
• Les modifications apportées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et aux lois connexes reflètent la reconnaissance, le statut et le pouvoir du nouveau gouvernement.
• Le projet de loi C-27 est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et respecte les droits énoncés dans l'Entente sur larevendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu de 1994, qui est protégée par la Constitution du Canada.

Produits connexes

• Norman Wells Land Corporation/gouvernement Tłegǫ́hłı̨ Got'įnu (en anglais seulement)
• Entente de principe sur l'autonomie gouvernementale des Dénés et Métis du Sahtu de Norman Wells
• Autonomie gouvernementale

Liens connexes

• Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę, le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest signent une entente définitive sur l'autonomie gouvernementale
• Le paraphe de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę marque une étape importante dans la relation de nation à nation
• Entente définitive sur l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Alec Wilson, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]