Le Canada présente de nouvelles mesures pour les personnes vulnérables - Protéger les travailleurs et les personnes contre la violence et réunir les familles English
WINNIPEG, le 31 mai 2019 /CNW/ - Le Canada prend des mesures pour protéger les travailleurs vulnérables et les nouveaux-arrivants qui vivent de la violence familiale ainsi que pour les aider à parrainer des membres de la famille qu'ils n'ont pas déclarés.
Au Canada, tous les travailleurs doivent bénéficier d'un milieu de travail sain et sécuritaire dans lequel leurs droits sont respectés. Certains travailleurs migrants qui détiennent des permis de travail propres à un employeur sont parfois maltraités, craignent des représailles ou encore de perdre leur emploi.
À compter du 4 juin 2019, les travailleurs migrants qui détiennent un permis de travail propre à un employeur et qui vivent une situation abusive au travail pourront demander une autorisation de travail ouverte. Cela leur permettra de quitter cet employeur immédiatement et de maintenir leur statut afin de trouver un autre emploi.
Personne ne devrait demeurer dans une situation abusive. Certaines personnes craignent davantage de compromettre leur statut d'immigrant que leur conjoint ou partenaire violent.
À compter du 26 juillet 2019, les nouveaux arrivants victimes de violence familiale pourront demander un permis de séjour temporaire gratuit qui leur accordera un statut d'immigrant légal au Canada et comprendra un permis de travail ainsi qu'une couverture d'assurance-maladie.
De plus, nous accélérons le traitement des demandes de résidence permanente présentées pour des motifs humanitaires par des personnes victimes de violence familiale.
Lorsqu'une personne présente une demande d'immigration au Canada, elle doit déclarer tous les membres de sa famille. L'omission d'un membre peut entraîner une interdiction à vie de parrainer un membre de la famille pour le demandeur principal à l'avenir.
À compter du 9 septembre 2019, nous lancerons un projet plote de deux ans dans le cadre duquel une personne (comme un réfugié réinstallé qui a bénéficié de la protection du Canada ou qui a été parrainée en tant qu'époux, conjoint ou enfant à charge) peut parrainer des membres de la famille de sa famille non déclarés.
Le gouvernement est déterminé à protéger les personnes vulnérables afin qu'elles puissent quitter des situations professionnelles ou familiales abusives. Il souhaite aussi les réunir avec les membres de leur famille immédiate.
Citation
« Les nouveaux arrivants qui ne déclarent pas des membres de leur famille immédiate parce qu'ils les croient morts, par exemple, de devraient pas être séparées après avoir vécu un tel deuil. Aujourd'hui, nous corrigeons une injustice. Aucun travailleur de devrait avoir peur de perdre son emploi lorsqu'il est maltraité au travail. Aucun partenaire ne devrait avoir plus peur de perdre son statut d'immigrant que d'échapper à la maltraitance. Aujourd'hui, nous n'avons plus peur. »
- L'honorable Ahmed Hussen, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Faits en bref
- Lorsqu'une autorisation d'emploi ouverte est accordée à un travailleur vulnérable, son employeur fera l'objet d'une inspection de conformité. Jusqu'à maintenant, plus de 160 employeurs ont été trouvés non conformes et ont reçu une amende ou une interdiction d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Les cas qui impliquent des comportements pouvant être criminels sont transmis à l'Agence des services frontaliers du Canada ou au service de police concerné.
- Le permis de séjour temporaire pour les personnes victimes de violence familiale est seulement offert aux ressortissants étrangers sans statut au Canada qui cherchent à obtenir leur résidence permanente, laquelle dépend du maintien de leur relation avec un conjoint ou un partenaire abusif. Il n'est pas offert aux ressortissants étrangers à l'extérieur du Canada.
- Le projet pilote sur le parrainage de membres de la famille non déclarés par le passé s'échelonnera sur deux ans, soit du 9 septembre 2019 au 9 septembre 2021. Les demandes déjà en cours de traitement pourront également bénéficier de ce projet pilote.
Liens connexes
- La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 11
- Employeurs qui ont été non conformes
- Aide aux époux ou conjoints qui sont victimes de violence familiale
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SOURCE Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Personnes-ressources à l'intention des médias seulement : Mathieu Genest, Cabinet du ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 613-954-1064; Relations avec les médias, Direction générale des communications, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 613-952-1650, [email protected]
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