Le Canada prend des mesures pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial de l'alcool

OTTAWA, le 9 avril 2019 /CNW/ - Le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, l'honorable Dominic LeBlanc, a souligné aujourd'hui l'intention du gouvernement d'éliminer le seul obstacle fédéral qui demeure au commerce des boissons alcoolisées au Canada, franchissant ainsi la première étape pour donner aux Canadiens un meilleur accès aux produits canadiens sans restrictions.

Le gouvernement du Canada assume un rôle de premier plan dans la promotion des échanges commerciaux intérieurs, notamment pour ce qui est du vin, de la bière et des spiritueux, en vue de faire croître l'économie et de créer de bons emplois pour la classe moyenne. Comme il l'a promis dans le budget de 2019, le gouvernement a déposé un projet de loi qui éliminera l'exigence fédérale selon laquelle l'alcool transporté d'une province à une autre doit avoir été acheté par l'entremise d'une régie provinciale des alcools. Une fois cette mesure législative adoptée, les provinces et les territoires devront apporter les changements qui s'imposent afin de permettre l'expédition de boissons alcoolisées directement aux consommateurs de partout au Canada.

Le ministre a demandé aux provinces et aux territoires de relever le défi de donner aux Canadiens la liberté de choix et de permettre que le vin, la bière et les spiritueux soient vendus directement aux consommateurs d'une province ou d'un territoire à l'autre. Le gouvernement du Canada a levé tous les obstacles fédéraux au transport d'alcool de part et d'autre des frontières à l'intérieur du pays. Les seuls obstacles qui demeurent relèvent de la compétence provinciale et territoriale, et seuls les provinces et les territoires peuvent les éliminer.

Le budget de 2019 respecte l'engagement ferme du gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les territoires afin d'uniformiser davantage les règlements à l'intérieur de nos frontières et de favoriser un commerce plus homogène entre les provinces et les territoires. Lorsque les obstacles au commerce intérieur seront éliminés, les entreprises canadiennes seront mieux en mesure de faire du commerce au Canada et ailleurs, tout en donnant un meilleur choix aux consommateurs canadiens.

Citations

« Depuis trop longtemps, les Canadiens sont exaspérés par les restrictions imposées à la vente de bière, de vin et de spiritueux canadiens entre les provinces et les territoires. Les modifications législatives proposées élimineraient le seul obstacle fédéral qui demeure au commerce de l'alcool, et il incombera aux gouvernements provinciaux et territoriaux de modifier leurs propres règlements, ce qui ouvrira la voie à la vente directe d'alcool aux consommateurs de partout au Canada. L'élimination des obstacles au commerce entre les provinces et les territoires favorise la croissance économique, réduit le fardeau réglementaire imposé aux petites et moyennes entreprises et crée de bons emplois pour la classe moyenne dans tout le pays. »
‑ L'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur

Faits en bref

• Les établissements vinicoles, les brasseries, les distilleries et les autres producteurs d'alcool canadiens emploient directement environ 20 000 personnes.
• Les ventes des fabricants d'alcool ont dépassé les 8 milliards de dollars l'an dernier, ce qui comprend des exportations de près de 1 milliard de dollars.
• Les modifications proposées visent la Loi sur l'importation des boissons enivrantes.

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SOURCE Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur

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