L'ARLA mine les objectifs de compétitivité du gouvernement

SASKATOON, SK, le 27 juin 2013 /CNW/ - La directive d'homologation relative à la protection des droits de propriété sur les données concernant les produits antiparasitaires au Canada (PDPDPA) administrée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est un « casse-tête » pour les sociétés qui veulent aider les agriculteurs à avoir accès à des produits à meilleur marché.

Le gouvernement fédéral tente de créer un environnement permettant aux coûts de devenir plus concurrentiels dans l'industrie de l'agriculture primaire, mais l'ARLA ne semble pas sur la même longueur d'ondes.

« Quelque chose cloche quand les agriculteurs du sud-est de la Saskatchewan constatent que le Folicur coûte moins 1,50 $ l'acre au Dakota du Nord, alors que le prix local dépasse 8 $ l'acre », a déclaré Darren Palendat, directeur de produit chez AgraCity Crop and Nutrition (AgCan), l'un des fournisseurs de produits génériques destinés aux membres de Farmers of North America (FNA). Selon lui, « Le Banvel coûte 300 % de plus au Canada, et il est impossible de convaincre notre agence de réglementation de gérer l'homologation rapide des produits génériques, même après la fin de la période de protection exclusive du premier titulaire ». M. Palendat a ajouté : « Il est crucial que les coûts des agriculteurs canadiens soient concurrentiels dans le monde entier, et en particulier par rapport aux agriculteurs américains. »

Bob Friesen, vice-président, Affaires gouvernementales, à FNA, a indiqué qu'un grand nombre d'entreprises n'ont pas les moyens de faire homologuer de nouveaux produits génériques, à cause de la manière dont le règlement a été mis en œuvre et est administré. Il y a notamment des difficultés découlant des contradictions intrinsèques entre l'accord ministériel et la directive d'homologation. Les fabricants de produits génériques et les membres de FNA ont suggéré deux modifications très simples, qui ne compromettraient pas la période de protection exclusive des titulaires, ni le droit des titulaires à une compensation pour l'utilisation des données, mais l'ARLA se croise les bras.

« La frustration des agriculteurs canadiens a assez duré », a déclaré M. Friesen. « Des sociétés génériques m'ont indiqué que le Canada est l'un des pays où il est le plus difficile de faire homologuer un produit chimique générique ». Il a ajouté : « Nous demandons aux ministres fédéraux de la Santé et de l'Agriculture d'intervenir et de mettre fin à l'intransigeance de l'ARLA. »

La politique de la PDPDPA a été mise en œuvre en 2010 afin d'atteindre des objectifs équilibrés, comme le souhaitait la ministre de la Santé. Ces objectifs ne sont pas atteints.

« La politique de la PDPDPA protège les droits des premiers titulaires de brevets et leur accorde une période de protection exclusive, et nous convenons que les premiers titulaires devraient obtenir un prix équitable pour les données donnant droit à une compensation », a déclaré M. Friesen. « Mais la directive a fini par donner beaucoup plus aux premiers titulaires, notamment la capacité de retarder l'homologation de produits génériques — dans certains cas, indéfiniment. »

La mise en œuvre boiteuse et déséquilibrée de la PDPDPA a placé le Canada loin derrière les autres pays, en ne permettant pas aux agriculteurs canadiens d'avoir accès à des produits génériques à meilleur marché, et ce, malgré le fait que le ministre de l'Agriculture Ritz et ses homologues provinciaux ont fait de la compétitivité des coûts un volet important de Cultivons l'avenir 2. L'amélioration de la compétitivité des coûts est également une mesure proactive pour réduire la dépendance future envers les programmes gouvernementaux financés par les deniers publics.

D'après la réglementation canadienne, les agriculteurs et les fabricants de produits génériques ont le droit de faire homologuer des produits génériques après une certaine période, et les premiers titulaires sont tenus de collaborer, en contrepartie d'une période de protection exclusive. Mais l'ARLA semble résister.

Même si peu de produits d'utilisation finale ont été homologués depuis la mise en œuvre de la politique de PDPDPA, cela ne justifie pas que l'ARLA retarde autant de nouvelles homologations qui pourraient faire économiser des millions de dollars aux agriculteurs.

FNA félicite le gouvernement Harper de vouloir accroître la compétitivité des coûts dans l'industrie, modifier ou éliminer les règlements qui empêchent la compétitivité, et harmoniser la réglementation avec les pays concurrents. Il a tout à fait raison d'aller dans cette voie.

« Nous remercions les ministres Aglukkaq et Ritz pour leur travail et pour leur rôle crucial dans l'atteinte des objectifs du gouvernement, et nous leur demandons maintenant d'intervenir dans ce dossier. Le message n'a évidemment pas été entendu par l'ARLA, puisqu'elle n'aide pas du tout le gouvernement fédéral à atteindre ses buts et objectifs. Son attitude coûte des millions de dollars aux agriculteurs canadiens et les empêche d'être concurrentiels. »

SOURCE : Farmers of North America

Renseignements :

Bob Friesen
Téléphone : (613) 230-2222
Cellulaire : (613) 852-9711

Profil de l'entreprise

Farmers of North America

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.