L'AQRP présente un projet de loi pour que les retraités de l'État soient
consultés sur l'avenir de leurs régimes de retraite

QUÉBEC, le 30 sept. /CNW Telbec/ - À l'occasion d'une grande manifestation réunissant devant l'Assemblée nationale des milliers de retraités de l'État provenant de la plupart des régions du Québec, l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) dévoile une proposition législative concrétisant la demande de table de travail exprimée par les principales associations de retraités présentes à la manifestation. En résumé, la proposition législative prévoit la constitution d'un comité consultatif sur les régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Ce comité consultatif serait formé d'un nombre égal de représentants du gouvernement et des bénéficiaires de ces régimes.

"Sur fond de débat public sur de possibles hausses de tarifs ou de possibles compressions budgétaires, les retraités de l'État ont découvert la semaine dernière que leurs régimes présentent un manque à gagner d'environ 2,4 milliards de dollars. Cette nouvelle ne pouvait pas plus mal tomber, alors que s'amorcent les négociations dans les secteurs public et parapublic. Le gouvernement concrétisera-t-il son engagement à maintenir nos prestations, malgré les pertes historiques de la Caisse de dépôt et placement? Cette question inquiétante est un rappel clair de l'impuissance des retraités, qui sont exclus des discussions concernant l'avenir de leurs propres régimes de retraite.

Les retraités de l'État se présentent donc en grand nombre devant l'Assemblée nationale afin d'obtenir une table de travail avec le gouvernement, qui deviendrait un lieu de discussion concernant l'ensemble des paramètres des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Afin de démontrer au gouvernement la faisabilité de cette demande, l'AQRP a choisi une façon de faire plutôt inusitée : le dévoilement public d'une proposition législative concrétisant et illustrant la demande formulée par les principales associations de retraités de l'État au Québec.

Si cette proposition législative avait force de loi dès aujourd'hui, les retraités de l'État seraient, pour la première fois, consultés sur l'avenir de leurs propres régimes de retraite. L'an dernier, à la même date, les représentants de tous les partis représentés à l'Assemblée nationale avaient accepté, à la demande expresse de l'AQRP, de convoquer une commission parlementaire portant sur l'avenir de nos régimes. Nous demandons donc aux députés membres de la Commission des finances publiques de nous inviter à venir leur présenter, en commission parlementaire, le contenu de cette proposition législative", a déclaré la présidente de l'AQRP, Mme Madelaine Michaud .

De façon plus détaillée, la proposition législative propose de mieux encadrer la consultation des retraités sur toutes questions touchant les impacts sur leurs droits des modifications aux différents régimes de retraite dans les secteurs public et parapublic. À cette fin, il est proposé de modifier la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics de façon à prévoir la constitution d'un comité consultatif formé d'un président indépendant et de douze membres, dont six représentant les bénéficiaires et six représentant le gouvernement.

Cette proposition législative a été réalisée par Me Stéphane Rochette, de la firme Tremblay Bois Mignault Lemay, un cabinet spécialisé en droit public.

    
    Le texte complet du projet de loi est disponible à cette adresse :
    http://files.newswire.ca/766/projet_de_loi-fin.pdf
    

Des régimes de retraite fragilisés par les pertes de la Caisse

Selon les données publiées par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), à la suite des pertes de la Caisse de dépôt et placement du Québec en 2008, les principales caisses de retraite des secteurs public et parapublic affichent un manque à gagner d'environ 2,4 milliards de dollars. En effet, au 31 décembre 2008, les obligations envers les participants qui sont à la charge des caisses de retraite du Régime de retraite des employées et employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) excèdent d'environ 2,4 milliards de dollars la valeur de l'actif net disponible pour le service des prestations qui sont à la charge des participants de ces deux régimes.

En 2008, les principales caisses de retraite des secteurs public et parapublic ont perdu environ 14 milliards de dollars. L'actif du RREGOP est passé de 46,1 milliards de dollars au 31 décembre 2007 à 33,8 milliards de dollars au 31 décembre 2008, soit une perte de 12,3 milliards de dollars. L'actif du RRPE est passé de 7,7 milliards de dollars au 31 décembre 2007 à 6,0 milliards de dollars au 31 décembre 2008, soit une perte 1,7 milliard de dollars.

La Caisse de dépôt et placement du Québec, qui gère notamment les fonds du RREGOP et du RRPE, a annoncé un rendement global de 0% pour la première moitié de l'année 2009.

Une négociation qui s'amorce sans les retraités

Selon un avis juridique réalisé par Me Rochette pour le compte de l'AQRP en avril 2007, "Les retraités ne peuvent adhérer à un syndicat accrédité, qui, en vertu du Code du travail, doit être exclusivement formé de salariés. Ils ne peuvent participer à ses activités ou avoir un poids quelconque dans sa structure et son fonctionnement démocratiques. Ils ne contribuent pas à son financement. Ils ne lui sont d'aucun secours en cas de grève. La défense adéquate des intérêts des retraités se révèle donc difficilement compatible avec la mission dévolue aux syndicats par la loi."

Le 5 juin dernier, les représentants du Front commun SISP-CSN-FTQ, représentant 475 000 salariés, ont rencontré la présidente du Conseil du trésor afin d'accélérer le processus de négociation dans les secteurs public et parapublic. Les représentants syndicaux ont notamment demandé le début des travaux sur la retraite dans les meilleurs délais.

Du 15 au 30 octobre, les organisations membres du Front commun tiendront des rassemblements dans une quinzaine de villes du Québec. Le dépôt des offres syndicales est prévu le 30 octobre.

Le SISP regroupe plus de 300 000 membres issus de cinq organisations syndicales (SPGQ, SFPQ, FIQ, CSQ et APTS), dont plus de 240 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péripublic.

Une demande de consultation qui recueille de nombreux appuis

Dans le contexte de la dernière campagne électorale québécoise, le 17 novembre 2008, le premier ministre Jean Charest s'était engagé par écrit à consulter les associations de retraités en les invitant rapidement à venir témoigner en commission parlementaire :

http://files.newswire.ca/766/reponse_charest.pdf

À quelques jours du scrutin, le 28 novembre 2008, le parti de Mme Pauline Marois a appuyé la création d'une table de travail permanente avec les principales associations de personnes retraitées des secteurs public et parapublic :

http://files.newswire.ca/766/lettre_pq_retraites.pdf

Le 30 septembre 2008, dans le cadre des travaux de la Commission des finances publiques, des représentants des trois partis présents à l'Assemblée nationale ont confirmé leur intention de tenir une nouvelle consultation destinée à l'ensemble des associations de retraités des secteurs public et parapublic.

Un sondage réalisé par la firme L'Observateur auprès de la population adulte du Québec entre le 19 et le 31 octobre 2008 a démontré que 70% des travailleurs des secteurs public et parapublic au Québec croient qu'il est du rôle des associations de retraités de participer aux négociations collectives concernant les régimes de retraite, comme les syndicats et les associations de cadres. La marge d'erreur échantillonnale maximale associée à cette section du sondage est de 6,8%, 19 fois sur 20.

Le 19 octobre 2007, à l'occasion des audiences de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a réclamé que le gouvernement "mette en place une table de travail permanente avec les principales associations de personnes retraitées des secteurs public et parapublic" :

http://www.csq.qc.net/sites/1676/D11812.pdf

L'AREQ a enfin dévoilé un sondage selon lequel 79% des Québécois appuieraient la demande des retraités de l'État.

À propos de l'AQRP

L'AQRP est la principale association indépendante de tout lien syndical représentant l'ensemble des retraités des secteurs public et parapublic au Québec. Le Québec compte plus de 247 000 retraités des secteurs public et parapublic.

Renseignements: Mathieu Santerre, [phone], [email protected]; Source: AQRP