Lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de Baie-Comeau

QUÉBEC, le 22 mai 2026 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le député de René-Lévesque, M. Yves Montigny, annoncent la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Baie-Comeau.

L'implantation du tribunal spécialisé dans le district judiciaire de Baie-Comeau permettra de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Cela se traduira notamment par :

• un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime, et ce, tout au long de son parcours;
• des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs et actrices susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
• l'aménagement d'espaces chaleureux et sécurisants pour les personnes victimes afin d'éviter, autant que possible, qu'elles n'aient à croiser leur présumé agresseur;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

L'ajout d'une ressource au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) de la Côte-Nord permettra aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l'accompagnement offerts par une équipe dédiée au sein du CAVAC. À cet effet, le poste d'intervenant sociojudiciaire de liaison a spécialement été créé pour offrir les services d'accompagnement prévus au tribunal spécialisé. Cette intervenante spécialisée veillera à évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

De plus, l'ajout d'une ressource au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à Baie-Comeau permettra à un même procureur d'accompagner la personne victime tout au long de son parcours. Celui-ci pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est désormais déployé dans 31 des 36 districts judiciaires du Québec. D'abord réalisés sous forme de projet pilote, les travaux accomplis à ce jour ont permis de définir les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Nous poursuivons maintenant le déploiement du tribunal spécialisé sur l'ensemble du territoire québécois d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Il convient de souligner que la mise en place du tribunal spécialisé ne modifie en rien le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent inchangés.

Citations

« Plus que jamais, les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale sont placées au cœur de notre système de justice. L'arrivée du tribunal spécialisé dans le district judicaire de Baie-Comeau illustre bien le changement de culture qui s'y opère. Grâce à la mobilisation des acteurs du milieu sociojudiciaire, nous bâtissons un environnement plus humain, plus sécurisant et réellement adapté aux besoins et aux réalités des personnes victimes. C'est une réalisation collective dont nous pouvons être fiers. Merci à toutes celles et tous ceux qui contribuent à rendre notre justice plus moderne et plus près de la réalité des Québécois. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Cette annonce s'inscrit dans les préoccupations des acteurs locaux pour mieux accompagner les personnes victimes. Avec le déploiement du tribunal spécialisé à Baie-Comeau, elles pourront compter sur un accompagnement adapté à leurs réalités et à leurs besoins, pour qu'elles puissent se sentir soutenues et en confiance, et ce, tout au long de leur parcours. Merci à celles et à ceux qui rendent possible l'arrivée de ce nouveau service qui est essentiel pour notre communauté. »

Yves Montigny, député de René-Lévesque

Faits saillants

• À ce jour, 31 des 36 districts judiciaires du Québec bénéficient d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cliquez sur ce lien pour consulter la liste complète de ces districts : À propos du tribunal spécialisé | Gouvernement du Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Julien Garon, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 367 995-6635; Renseignements : Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]