Rationalisation du processus d'examen des grands projets miniers afin de stimuler la création d'emplois et la croissance économique
OTTAWA, le 18 avril 2012 /CNW/ - L'Association minière du Canada (AMC) est satisfaite du plan du gouvernement fédéral relatif au Développement responsable des ressources dans le cadre de son Plan d'action économique de 2012, annoncé hier par l'honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles.
L'annonce faite aujourd'hui porte sur la modernisation des processus d'examen environnemental, de demande de permis et d'application des lois en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) pour les projets miniers et pétroliers. Pour ce faire, le gouvernement entend mettre en place un système basé sur le principe « un examen par projet » selon lequel les examens provinciaux des grands projets pourront être reconnus comme équivalents au processus fédéral à partir du moment où ils respectent les exigences de la LCEE.
« Nous soutenons le plan du gouvernement consistant à fournir une approche plus cohérente et mieux coordonnée dans le cadre des évaluations environnementales des grands projets miniers », a déclaré Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'AMC. « Avec 140 milliards de dollars en nouveaux investissements potentiels dans le secteur minier au cours des cinq prochaines années, l'efficacité et la clarté qui résulteront de ces réformes permettront au Canada d'être plus concurrentiel à l'échelle internationale en ce qui concerne les investissements, et de profiter de la demande croissante de produits de base des marchés émergents.
« L'amélioration de l'efficacité et de la coordination du processus d'évaluation ne se fera pas au détriment de l'environnement », a ajouté M. Gratton. « Les changements réglementaires visent tout particulièrement à fixer des délais prévisibles et réalistes pour les examens, ainsi qu'à éliminer le chevauchement des processus d'examen et de consultation entre les gouvernements fédéral et provinciaux. »
D'après le Plan d'action du gouvernement, les consultations avec les peuples autochtones seront améliorées grâce à une meilleure coordination et à un soutien accru. « Nous accueillons favorablement les réformes, car elles contribueront à améliorer l'efficacité des consultations avec les collectivités autochtones », a déclaré M. Gratton.
Le plan prévoit également d'établir des délais fixes pour les évaluations de projet et la délivrance de permis. Par exemple, une décision concernant la nécessité d'effectuer une évaluation environnementale fédérale en vertu de la LCEE doit être rendue dans les 45 jours. Des délais seront également fixés pour les audiences et les évaluations - 24 mois pour les commissions d'examen, 18 mois pour les audiences devant l'Office national de l'énergie et 12 mois pour les évaluations environnementales de base.
« Nous avons hâte de consulter le projet de loi pour en connaître les détails. Toutefois, pour le moment, nous estimons qu'il s'agit d'une bonne nouvelle pour le secteur minier, ainsi que pour les Canadiens en termes de création d'emplois. Le secteur minier est l'un des secteurs les mieux rémunérés au Canada, et environ 100 000 nouveaux emplois devront être pourvus au cours de la prochaine décennie pour satisfaire la demande », a ajouté M. Gratton.
Association minière du Canada
L'Association minière du Canada est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels, sont présents dans les secteurs de l'exploration minérale, de l'exploitation minière, de la fonte, de l'affinage et de la fabrication de produits semi-finis. Veuillez consulter le site www.mining.ca.
Paul Hébert
613-371-5007 ou [email protected]
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