L'Agence de la consommation en matière financière du Canada publie son Rapport annuel 2017-2018

OTTAWA, le 4 oct. 2018 /CNW/ -L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a publié son rapport annuel pour 2017-2018. Le rapport porte sur les grands travaux menés par l'ACFC du 1^er avril 2017 au 30 mars 2018, en détaillant les efforts qu'elle a déployés pour protéger les consommateurs de produits et services financiers et les aider à prendre des décisions financières éclairées.

Parmi les initiatives de protection des consommateurs particulièrement marquantes cette année, citons la publication de deux rapports d'examen du secteur. Dans le premier, Les marges de crédit hypothécaires : tendances du marché et questions touchant les consommateurs, l'ACFC conclut que les marges de crédit hypothécaires pourraient pousser certains Canadiens à emprunter de façon excessive. Dans le deuxième, Examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes, elle présente deux conclusions : la culture des services bancaires de détail est centrée sur les ventes, ce qui pourrait présenter des risques pour les consommateurs, et les cadres de gouvernance et les mesures de contrôle que les banques ont mis en place pour réduire ces risques sont insuffisants.

L'ACFC a aussi publié le Rapport sur les pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers, dans lequel elle conclut que le régime fédéral de protection des consommateurs de produits et services financiers, bien que solide, peut être amélioré.

Par ailleurs, la commissaire Lucie Tedesco a mis sur pied le Comité consultatif sur la protection des consommateurs, qui a pour mandat de protéger davantage les consommateurs en orientant les travaux de supervision de l'ACFC, ses projets de recherche et l'élaboration de ressources informatives pour les consommateurs.

Dans le cadre du Programme de littératie financière, l'Agence a continué d'étendre la portée et les répercussions de la Stratégie nationale pour la littératie financière - Compte sur moi, Canada. Durant l'année, l'ACFC et son Comité directeur national sur la littératie financière ont jeté les bases de nouvelles initiatives d'envergure visant à aider les apprenants adultes en milieu de travail et dans les collectivités autochtones. L'ACFC et ses partenaires de recherche ont en outre publié de nouvelles preuves empiriques de l'effet des interventions en littératie financière dans un rapport d'avancement sur le Plan national de recherche du Canada sur la littératie financière.

Enfin, l'Agence a mené plusieurs enquêtes pour déterminer si des entités réglementées s'adonnaient à des pratiques contraires aux dispositions de la Loi sur les banques qui visent à protéger les consommateurs de produits et services financiers. Au terme de ses efforts, elle a amené des institutions financières à rembourser près de 6 millions de dollars à plus d'un million de comptes de consommateurs.

En bref

En 2017-2018, l'ACFC a :

• supervisé 375 entités financières sous réglementation fédérale;
• imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 580 000 $;
• traité 10 946 communications envoyées au Centre des services aux consommateurs;
• enregistré 2 660 221 consultations sur ses pages Web, y compris 614 409 utilisations de ses calculatrices et outils financiers en ligne;
• publié 1 535 ressources dans la Base de données canadienne sur la littératie financière;
• publié deux rapports d'examen du secteur.

Citation

« À la cinquième année de mon mandat, j'ai eu l'honneur de diriger une équipe qui fait tout en son pouvoir pour protéger les consommateurs de produits et services financiers et aider les Canadiens à atteindre et à maintenir un bien-être financier. Je m'estime privilégiée de travailler avec des professionnels de cette trempe et d'être à la tête d'une organisation ayant une vocation sociale aussi importante. »

Lucie Tedesco, commissaire, Agence de la consommation en matière financière du Canada

Liens connexes

• Rapport annuel 2017-2018
• Rapport sur les pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers (mai 2018)
• Rapport d'avancement : Plan national de recherche du Canada sur la littératie financière 2016-2018
• Examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes (mars 2018)
• Les marges de crédit hypothécaires : tendances du marché et questions touchant les consommateurs (juin 2017)

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SOURCE Agence de la consommation en matière financière du Canada

Relations avec les médias, Agence de la consommation en matière financière du Canada, 613-941-4168, [email protected]

Liens connexes

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