La Ville de Montréal souhaite que l'ensemble des contrats de voirie de 100 000 $ et plus soient assujettis à la Loi 1

MONTRÉAL, le 4 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Conformément à une résolution adoptée par le comité exécutif de la Ville de Montréal le 2 octobre, le maire de Montréal, M. Laurent Blanchard, demande officiellement au gouvernement du Québec à ce que l'ensemble des contrats de voirie de 100 000 $ et plus sur le territoire montréalais soient assujettis au processus d'habilitation prévu à la Loi sur l'intégrité des organismes publics (Loi 1). Cette demande adressée au président du Conseil du trésor vise également tous les sous-contrats qui comportent une dépense égale ou supérieure à 25 000 $ et qui sont rattachés directement ou indirectement à un contrat visé.

« La Ville de Montréal et le gouvernement du Québec collaborent et agissent ensemble pour renforcer l'intégrité en matière de contrats publics, tout en réduisant le temps d'attente relié au processus d'accréditation. Non seulement souhaitons-nous nous assurer de la probité des entrepreneurs obtenant des contrats de construction de la Ville, mais leurs sous-traitants seraient aussi touchés. La réalisation de nos travaux d'infrastructure serait ainsi accélérée puisque la limite de 25 dossiers imposée par le cadre actuel serait levée », a déclaré le maire de Montréal, M. Laurent Blanchard.

« Nous sommes heureux de la collaboration de la Ville de Montréal. Nous accueillons favorablement sa demande. Il est important pour nous d'agir de concert avec les autorités de la Ville pour s'assurer que la Loi 1 soit appliquée de la manière la plus efficace et rigoureuse possible », a souligné le ministre Bédard.

La modification demandée ferait en sorte que toutes les entreprises désirant présenter une soumission à la suite d'un appel d'offres doivent obtenir, préalablement au dépôt de leur soumission, une autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Par ailleurs, la Ville conserverait la possibilité de demander, de façon ad hoc, qu'un contrat particulier non visé par le décret général soit assujetti par un décret spécifique.

SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Source :
Jonathan Abecassis
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