La Ville de Montréal adopte de nouvelles règles contre le lobbyisme illégal grâce à l'initiative de Projet Montréal

MONTRÉAL, le 18 déc. 2012 /CNW Telbec/ - En réponse à l'initiative de Projet Montréal, l'administration montréalaise vient d'adopter des modifications à sa politique de gestion contractuelle qui aideront à lutter contre le lobbyisme illégal. Ces nouvelles règles, exigeant que les lobbyistes soient dûment inscrits au Registre des lobbyistes s'ils souhaitent transiger avec des élus ou des fonctionnaires, viennent répondre en grande partie aux préoccupations soulevées plus tôt cette semaine par le Commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, qui avait qualifié de trop timide la politique initialement proposée par l'administration Applebaum. « Je suis fier d'avoir interpellé le commissaire afin de connaître son évaluation de la politique initialement proposée par le maire de Montréal et que nous ayons amélioré la nouvelle politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal », a affirmé Alex Norris.

« Nous aurions préféré que la Ville adopte une politique encore plus contraignante, mais cette nouvelle politique représente un pas en avant pour mettre fin à la culture de non-respect à la Loi sur l'éthique et la transparence en matière de lobbyisme, a poursuivi Alex Norris en réponse à l'adoption à l'unanimité par le conseil municipal de l'amendement. Nous avons tous été dégoûtés de voir les nombreux exemples de lobbyisme illégal qui ont eu lieu auprès d'élus et de fonctionnaires montréalais dans les années récentes. »

Dès 2010, à la demande de Projet Montréal, le commissaire au lobbyisme avait formulé des recommandations pour bonifier les règles de la Ville contre le lobbyisme non enregistré - recommandations qui ont été rejetées du revers de la main par l'administration de l'ancien maire Gérald Tremblay. « Nous sommes soulagés de constater que Monsieur Applebaum a changé d'avis et appuie désormais notre initiative », a remarqué Alex Norris. En effet, les élus et les fonctionnaires sont désormais obligés de demander aux personnes qui tentent de les influencer dans la prise de décision du type prévu par la loi québécoise en matière de lobbyisme s'ils sont inscrits au registre des lobbyistes. Dans le cas contraire, l'élu ou l'employé doit l'informer de l'existence de la Loi sur l'éthique et la transparence en matière de lobbyisme et de son obligation de s'inscrire au registre des lobbyistes avant de poursuivre sa démarche. L'élu ou le fonctionnaire est aussi obligé d'informer le commissaire des démarches de lobbyisme déjà entreprises.

« Cette nouvelle règle devrait envoyer un message clair à ceux qui tentent d'influencer les titulaires de charge publique qu'ils sont obligés de s'inscrire au registre des lobbyistes. Nous allons suivre de près l'application de ces nouvelles règles et si elles s'avèrent insuffisantes pour combattre le lobbyisme illégal, nous allons proposer un resserrement encore plus important des procédures à suivre », a conclu Richard Bergeron, chef de Projet Montréal.

SOURCE : VILLE DE MONTREAL - CABINET DE LA 2E OPPOSITION

Renseignements :

Catherine Maurice
Attachée de presse de la 2e opposition
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