La Ville de Mercier a gain de cause devant la Commission d'accès à l'information du Québec
MERCIER, QC, le 6 juill. 2017 /CNW Telbec/ - La Ville de Mercier est satisfaite de la décision rendue par la Commission d'accès à l'information du Québec.
Rappelons qu'une demande d'accès à l'information a été transmise à la Ville de Mercier concernant le rapport Trak portant sur l'analyse de la faisabilité d'une desserte policière à la Ville de Mercier. Le responsable de l'accès aux documents avait refusé de transmettre ledit rapport, notamment parce que celui-ci contenait des informations sensibles dans le cadre de diverses négociations en cours.
Essentiellement, la Commission d'accès à l'information du Québec donne raison à la Ville de Mercier et ordonne de transmettre le rapport en retranchant les informations sensibles. Conséquemment, les informations qui devront être transmises, sont celles, déjà présentées lors des séances de consultation à la population de février 2015.
La mairesse de Mercier, Mme Lise Michaud, se réjouit puisque selon les membres du conseil municipal, « cette décision confirme que l'organisation avait déjà fait preuve de grande transparence tout au long de la démarche de création du service de police ».
SOURCE Ville de Mercier
Renseignements: Direction des communications et des technologies de l'information, 450 691-6090 poste 235
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