La vérificatrice générale de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu dépose son rapport annuel 2024

SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, QC, le 28 mai 2025 /CNW/ - La vérificatrice générale de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, Mme Sonya Guilbault, a déposé hier soir son deuxième rapport annuel au conseil municipal pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024. Il présente les résultats d'un audit financier, de deux rapports d'un audit de performance sur la gestion des actifs municipaux, dont la gestion des actifs en eau, et deux redditions de comptes, dont le suivi de dix-sept recommandations.

Gestion des actifs

La Ville gère divers actifs pour soutenir les nombreux services qu'elle offre à sa collectivité, comme ses infrastructures en eau, ses routes, ses bâtiments, ses parcs, ses installations sportives, son matériel roulant ou ses actifs technologiques. Ce parc d'actifs nécessitant des investissements importants, à hauteur de 403 M$ au dernier plan triennal de la Ville, une gestion responsable et transparente de ses actifs est devenue incontournable.

« La Ville a reconnu la nécessité d'une gestion responsable et transparente de ses actifs, en entamant une démarche prometteuse pour l'encadrer, qui va au-delà des exigences du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Il est toutefois souhaitable qu'elle aligne rapidement cette démarche sur des objectifs organisationnels concrets et adaptés à son contexte », souligne Mme Guilbault.

Dans le cadre de cet audit, le Bureau du vérificateur général recommande à la Ville de gérer sa démarche comme une stratégie évolutive, plutôt que comme un projet à livrables fixes. Certaines étapes de cette démarche pour établir et mettre en oeuvre un système formel de gestion des actifs (SGA) sont amorcées - notamment l'adoption de la Politique de gestion d'actifs et l'élaboration en cours d'un Plan stratégique en découlant. D'autres, comme la production des divers plans de gestion par famille d'actifs ou l'élaboration d'une stratégie d'information, sont prévues jusqu'en 2027.

Le Bureau relève qu'avant cette démarche, la gestion des actifs a été peu formalisée et était décentralisée, ce qui a entrainé un manque de maitrise de l'état du parc d'actifs de la Ville. La connaissance de l'état de ce parc est requise pour prioriser les investissements en vue de soutenir l'offre de service actuelle et à long terme. D'où les nombreuses initiatives mises de l'avant par la Ville depuis 2023 pour dresser graduellement ce portrait.

À ce propos, le portrait du parc immobilier établi par la Ville montre une vétusté importante pour 80 % de ses 136 bâtiments, ce qui requiert la production d'une stratégie pour y remédier, stratégie qui tarde à se déployer. Finalement, la Ville a créé une nouvelle structure de gouvernance et prévu son fonctionnement, deux éléments qui favorisent déjà l'adoption d'une approche susceptible de briser les cloisonnements dus à la décentralisation de la gestion.

Gestion des actifs en eau

La qualité du traitement de l'eau potable distribuée (près de 15 millions de m3, par année) et des eaux usées assainies retournées dans les rivières Richelieu et L'Acadie (près de 23 millions de m3, par année), est une grande responsabilité de la Ville et concerne directement la santé de la population johannaise qui la consomme et la qualité de leur milieu de vie, entouré de ces rivières.

Les infrastructures en eau nécessaires pour offrir les services essentiels, représentent une part importante des investissements réalisés par la Ville, soit 41 %. Leur valeur de remplacement approximative selon la Ville atteint 1,3 G$, soit plus de trois fois leur coût. La Ville a d'ailleurs prévu consacrer 38 % de son plan quinquennal d'investissement 2025-2029 à ses infrastructures en eau, soit 455 M$. Les capacités de son réseau d'eau potable sont satisfaisantes selon les analyses de la Ville, alors que celles de son réseau d'eaux usées ne le sont pas.

Bien que la Ville ait lancé en 2024 sa démarche pour se doter d'un SGA formel, elle a, dès 2023, mis de l'avant une démarche informelle pour arrimer le développement de son territoire à la capacité réelle de ses infrastructures en eau - situation qui présente des risques importants. À court terme, cette démarche s'est traduite par un moratoire visant à limiter la pression sur le réseau collecteur, le temps d'évaluer le dépassement de ses limites pour mieux prioriser les interventions à venir. La Ville s'est aussi déjà mobilisée afin de gérer ces limites à long terme avec les interventions qui permettront d'appuyer le développement projeté de son territoire.

Cette situation illustre les défis auxquels fait face la Ville pour son réseau collecteur. En effet, elle a rejeté annuellement, en moyenne de 2022 à 2024, plus de 1 400 fois des eaux usées non traitées par manque de capacité de ses réseaux collecteurs. Près de 375 de ces rejets l'ont été durant les périodes règlementées, et 17 % dépassaient les normes réglementaires.

Le Bureau souligne l'importance pour la Ville d'adopter une stratégie globale pour mieux orienter sa démarche, lancée en 2023, visant à planifier les interventions sur ses réseaux en eau, afin d'assurer une cohérence à long terme.

Afin de favoriser un meilleur suivi de l'état de ses réseaux, le Bureau recommande aussi d'établir des programmes structurés pour établir les bilans d'état de ses infrastructures en eau et de suivre leur performance opérationnelle et règlementaire sur quelques années pour en dégager des points de vigilance en vue de les prendre en compte dans l'établissement de ces bilans.

Audit financier

Le Bureau et l'auditeur indépendant ont produit conjointement un rapport sans réserve pour les états financiers consolidés de la Ville. La vérificatrice générale relève qu'ils ont pu lever la réserve de l'an dernier concernant les obligations liées à la mise hors services des immobilisations, en raison des efforts très importants déployés par la Ville pour effectuer les analyses et les estimations nécessaires.

Suivi des recommandations

Le Bureau a fait un suivi des 17 recommandations de l'audit sur la gestion des permis, des certificats et de la planification des inspections, audit réalisé l'année dernière. Il note que, si toutes les actions du plan produit par la Ville sont déployées comme prévu, elles répondront à ces recommandations.

Les travaux concernant les deux volets de l'audit portant sur la gestion des actifs ont été achevés le 12 mai 2025; la production des plans d'action par la Ville pour répondre aux 36 recommandations formulées par le Bureau, est en cours.

Le rapport annuel 2024 de la vérificatrice générale est disponible sur le site Web de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu à https://sjsr.ca/verificateur-general/

Source : Bureau du vérificateur général de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

SOURCE Bureau du vérificateur général de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

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