La vérificatrice générale demeure préoccupée par les recommandations qui tardent à être appliquées
MONTRÉAL, le 17 mai 2022 /CNW Telbec/ - La vérificatrice générale de la Ville de Montréal (la Ville), Mme Michèle Galipeau, a déposé hier au conseil municipal son rapport pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021. Il présente les résultats de 9 rapports d'audit financier, de 8 audits de performance et conformité aux lois et règlements, d'un test d'intrusion logique et de 2 redditions de comptes dont le suivi de 471 recommandations.
Des recommandations qui tardent à être appliquées
« Depuis plus de 6 ans, force est de constater que, globalement, la majorité des engagements de la Ville à la suite de nos recommandations ne sont pas honorés, et ce, malgré la mise en place de nouvelles mesures par l'Administration municipale », souligne Michèle Galipeau. « Bien que certains retards puissent être attribués à la pandémie des 2 dernières années, j'observe que 37 % des recommandations réglées en 2021 avaient des plans d'action dont les échéances dataient de plus de 2 ans. Aussi, au 31 décembre 2021, plus de 75 % des recommandations non closes accusent un retard dans leur application par rapport aux engagements des unités d'affaires ».
Gestion des technologies de l'information utilisées pour le télétravail en temps de pandémie
La Ville a assuré une saine gestion des technologies de l'information utilisées pour le télétravail en mettant en place, dans un court délai, l'environnement technologique et les mécanismes de sécurité requis pour les employés.
Gestion du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises
Afin de soutenir les entreprises en manque de liquidités en raison de la pandémie de COVID-19, le ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI) a confié la gestion du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises à la Ville, par le biais d'un contrat de prêt de 150 M$. La Ville en a délégué la gestion au réseau PME MTL. Au 30 septembre 2021, 3 453 prêts avaient été octroyés à des entreprises pour un total 117,6 M$. Nous avons observé des lacunes quant au respect de certains critères d'admissibilité, à l'évaluation de la situation financière globale des entreprises, à la conformité des conventions de prêt aux exigences du MEI et de la Ville, ainsi que lors du déboursé des aides financières. La Ville n'a pas exercé une surveillance suffisante pour lui permettre d'identifier ces non-conformités. La reddition de comptes est souvent erronée ou incomplète.
Gestion centralisée des identités et des accès
Une Gestion centralisée des identités et des accès (GIA) fournit des accès appropriés aux systèmes d'information et aux applications, tout en réduisant le nombre d'identifiants et de mots de passe à retenir. Les processus et contrôles en place pour la GIA Citoyens ne présentent pas de risque majeur lié à la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données. Pour la GIA Employés, comme le projet est en redémarrage, nos travaux ne nous ont pas permis de conclure qu'elle assure une gestion de risque adéquate.
Plan d'action montréalais en itinérance
Les efforts faits par la Ville en matière d'itinérance sont louables. Cependant, il nous a été impossible d'évaluer l'atteinte des bénéfices attendus liés à la mise en œuvre du Plan d'action montréalais en itinérance (PAMI) 2018-2020. Cette situation est due aux outils de mesure proposés, à l'absence de données comparatives concernant les besoins et au peu d'indicateurs de réussite identifiés. De plus, nous ne pouvons confirmer que les projets sélectionnés dans le cadre de la mise en place du PAMI ont bénéficié d'un processus impartial et équitable.
Gestion des chantiers sur la voie publique - Volet planification intégrée et coordination
Les processus de planification et de coordination des projets d'infrastructures sur le réseau routier mis en place par la Ville ne sont pas pleinement efficaces pour lui permettre d'avoir proactivement une vue d'ensemble des chantiers sur la voie publique et d'en minimiser les impacts. Les rôles et responsabilités ne sont pas clairement définis. Il n'y a aucun mécanisme pour identifier les projets subventionnés. La Ville a établi des axes de mobilité afin d'y limiter les travaux et les entraves, mais les arrondissements octroient des permis pour réaliser des travaux sur ces axes.
Gestion de la qualité des données géolocalisées
Accéder à des données géolocalisées, comme l'emplacement exact d'une conduite d'égout, la date de sa dernière inspection et un indice sur l'état de sa structure, est un atout pour la planification et la gestion de projets à la Ville. En raison de plusieurs lacunes, dont l'absence de définition de critères minimums de qualité des données et des attributs incomplets sur celles-ci, nous avons conclu que les données géolocalisées accessibles aux employés ne sont pas toutes de qualité. De plus, l'absence d'un inventaire complet implique que ces dernières ne sont pas toutes connues et disponibles pour les employés.
Gestion des systèmes de contrôle industriels
La Ville gère 6 usines de production d'eau potable. Leur capacité de production est de près de 3 millions de mètres cubes d'eau potable par jour qui permettent de desservir les quelque 2 millions de citoyens. La Ville a mis en place des mécanismes permettant une saine gestion et une haute disponibilité des systèmes de contrôle industriels et des technologies de l'information pour la production d'eau potable.
Mise en œuvre de la Politique de l'arbre - Volet entretien
La Ville n'a pas assuré la mise en œuvre et le suivi des actions en matière d'entretien de sa Politique de l'arbre de 2005, si bien que la composition et l'état des arbres publics sont méconnus, les orientations et les programmes en matière d'entretien ne sont pas établis, les pratiques d'entretien sont disparates et les budgets requis ne sont ni évalués ni spécifiquement dédiés. Ainsi, le maintien et le développement de son patrimoine arboricole sont compromis.
Audit des états financiers consolidés
Pour 2021, la vérificatrice générale a émis conjointement avec l'auditeur externe des rapports de l'auditeur sans réserve pour les états financiers consolidés de la Société de transport de Montréal (2 rapports), la Société d'habitation et de développement de Montréal, la Société du parc Jean-Drapeau, l'Agence de mobilité durable et Transgesco. Au moment de produire son rapport, les états financiers de la Ville n'avaient pas été déposés au conseil municipal.
Pour lire le rapport, consultez notre site Web.
SOURCE Ville de Montréal - Bureau du vérificateur général
Pierre Tessier, [email protected], (514) 233-1636
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