La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec dénonce
le projet de loi C-32

MONTRÉAL, le 4 juin /CNW Telbec/ - La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) s'inquiète des conséquences désastreuses qu'aurait l'adoption du projet de loi C-32 modifiant la Loi sur le droit d'auteur tel que libellé lors de son dépôt hier à la Chambre des communes.

La SPACQ se désole de constater que le gouvernement conservateur a choisi de priver des milliers d'auteurs, de compositeurs et d'interprètes de millions de dollars en redevances issues du régime de copie privée en refusant d'étendre celui-ci aux supports numériques et en la condamnant du coup à une mort certaine. "Les consommateurs qui effectuent des copies d'œuvres musicales n'utilisent plus de cassettes ou de disques compacts, mais des enregistreurs numériques comme le iPod. En refusant de tarifer ce support, le gouvernement fait fi des demandes des créateurs et les prive de revenus essentiels. L'ultime chance de survie de ce régime se retrouve maintenant entre les mains des conservateurs et nous espérons qu'ils sauront prendre la bonne décision et s'amender", de déclarer le président du conseil de la SPACQ, Monsieur Mario Chenart.

La SPACQ s'indigne également que les fournisseurs de services Internet soient complètement déresponsabilisés quant aux échanges illégaux effectués sur leur réseau. Le régime "d'avis-avis" proposé dans le projet de loi est nettement insuffisant et fait peser tout le fardeau de la poursuite judicaire sur les ayants droit. "Les fournisseurs de services profitent largement des échanges de contenus culturels, légaux et illégaux, effectués sur leurs réseaux. Puisque notre culture constitue leur principal produit d'appel et qu'ils sont seuls à en bénéficier, nous croyons qu'ils devraient participer financièrement à redresser la situation catastrophique dans laquelle se trouve aujourd'hui l'industrie du disque", de déclarer le directeur général de la SPACQ, Me Jean-Christian Céré.

Au cours des prochaines semaines, la SPACQ, de concert avec d'autres associations professionnelles du secteur artistique, s'appliquera à rappeler au législateur que la Loi sur le droit d'auteur représente un levier unique pour affirmer, préserver et consolider la valeur du Patrimoine canadien.

SPACQ : La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (la SPACQ) est une association professionnelle qui a pour mission de défendre les intérêts économiques et moraux des auteurs et des compositeurs au Québec. Elle regroupe plus de 500 créateurs au Canada.

Renseignements: Jean-Christian Céré, Directeur général/SPACQ, [phone] poste 222