La population invitée à se prononcer sur les modifications aux contributions d'assurance proposées par la Société de l'assurance automobile du Québec pour les années 2016 à 2018

QUÉBEC, le 27 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Le Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile invite la population à se prononcer sur les modifications aux contributions d'assurance proposées ce matin par la Société de l'assurance automobile du Québec (la « Société ») pour les années 2016 à 2018.

Dans son document d'information, intitulé Les contributions d'assurance proposées pour 2016-2018, la Société fait valoir que, compte tenu de l'amélioration du bilan routier, de la révision des pratiques en matière d'indemnisation, de l'ajustement passé des contributions d'assurance et des revenus de placements obtenus au cours des dernières années, elle est en mesure de proposer une réduction des contributions d'assurance pour la majorité des titulaires de permis de conduire et des propriétaires de véhicules.

Avant de modifier les contributions d'assurance, la Société doit cependant obtenir l'avis du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile (le « Conseil d'experts »). Le mandat du Conseil d'experts, qui est formé de trois membres, consiste à revoir la démarche suivie par la Société pour l'établissement des nouvelles contributions d'assurance et de vérifier les données utilisées à l'appui des modifications envisagées. Dans le cadre de ses travaux, le Conseil d'experts doit aussi tenir une consultation publique portant sur le financement et la capitalisation du régime d'assurance automobile.

Le Conseil d'experts invite aujourd'hui les personnes et les groupes intéressés à participer à la consultation publique qui s'amorce. Le Conseil d'experts souhaite donc que ceux et celles qui ont des commentaires, des suggestions ou des recommandations lui fassent parvenir un mémoire au plus tard le 16 février 2015 à 17 h.

Des audiences publiques pour la présentation et la discussion de ces mémoires se tiendront à Québec le 10 mars 2015 et à Montréal le 12 mars 2015. Le lieu et l'heure de ces audiences sont indiqués ci-dessous.

Le Conseil d'experts prévoit publier son rapport le 29 avril 2015.

Composition du Conseil d'experts
Selon la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec (la « Loi »), le Conseil d'experts doit être composé de trois membres représentatifs des milieux de l'actuariat, des finances et de l'assurance. Ces trois membres sont M. Michel Sanschagrin, Fellow de l'Institut canadien des actuaires, qui agit à titre de président du Conseil d'experts pour un troisième mandat consécutif, Mme Louise Dagnault, comptable professionnelle agréée, qui agit comme membre également pour un troisième mandat consécutif, et M. Lionel Bernier, avocat, qui agit comme membre pour la première fois. Ils ont été nommés par le gouvernement le 24 septembre 2014. Une courte biographie des membres du Conseil d'experts se trouve à la fin du communiqué.

Mandat du Conseil d'experts
La Loi encadre le mandat du Conseil d'experts. Celui-ci doit revoir la démarche suivie par la Société pour l'établissement des nouvelles contributions d'assurance et vérifier les données utilisées à l'appui des modifications envisagées. Dans le cadre de son mandat, le Conseil d'experts doit notamment :

• évaluer les critères de tarification des contributions d'assurance et s'assurer qu'ils correspondent notamment aux principes d'autofinancement du régime, d'indemnisation par les utilisateurs de véhicules routiers, d'équité et de faisabilité administrative;
• tenir compte des risques inhérents à chaque catégorie d'assurés ainsi que de l'équité à maintenir entre toutes les catégories d'assurés;
• s'assurer que les contributions d'assurance sont justes et raisonnables;
• tenir compte de la politique de financement et de capitalisation de la Société;
• tenir compte des préoccupations économiques et sociales;
• tenir compte de la qualité de la prestation de services fournie par la Société;
• valider les montants globaux des dépenses que la Société juge nécessaires pour assumer les coûts des indemnités. 

Consultation publique
La Loi prévoit aussi que le Conseil d'experts doit tenir une consultation publique sur les nouvelles contributions d'assurance proposées par la Société. Cette consultation doit faire l'objet d'un avis à la Gazette officielle du Québec, de même que dans au moins un quotidien de langue française et un quotidien de langue anglaise. L'avis paraît à la Gazette officielle du Québec aujourd'hui même et sera repris dans certains journaux le 29 novembre 2014.

Mémoire
Les personnes et les groupes intéressés à faire connaître leur opinion et à formuler des commentaires et des recommandations sont invités à soumettre un mémoire au Conseil d'experts. Le mémoire doit être soumis sur support électronique (courrier électronique) et sur support papier (le Conseil d'experts doit en recevoir au moins une copie papier). La date limite pour déposer un mémoire est le 16 février 2015 à 17 h.

Audiences publiques
Les audiences publiques se tiendront le 10 mars 2015 à Québec, à l'Hôtel Palace Royal (775, avenue
Honoré-Mercier), et le 12 mars 2015 à Montréal, au Holiday Inn Select Montréal (99, avenue Viger Ouest). Les audiences commenceront à 9 h et se termineront à 17 h, ou lorsque tous les groupes ou personnes venus présenter leur mémoire auront été rencontrés. Si des dates supplémentaires doivent être ajoutées, le Conseil d'experts fera une annonce publique à cet effet.

Présentation des membres du Conseil d'experts
Voici quelques notes biographiques des trois membres du Conseil d'experts.

M. Michel Sanschagrin, Fellow de l'Institut canadien des actuaires, préside le Conseil d'experts, fonction qu'il a aussi assumée en 2005-2006 et en 2011, lors des deux premières consultations publiques. Au cours de sa carrière, il a, notamment, occupé les postes de président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et de vice-président et directeur général à l'administration et actuaire en chef de l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers. Actuaire et administrateur de sociétés, M. Sanschagrin a siégé au conseil de l'Institut canadien des actuaires et a participé aux travaux de plusieurs de ses comités, mettant ainsi à contribution son expertise professionnelle et ses connaissances en matière de déontologie. Il siège actuellement au Conseil de surveillance des normes actuarielles de l'Institut canadien des actuaires.

Mme Louise Dagnault est comptable professionnelle agréée de formation. Depuis 2003, elle occupe le poste d'associée au sein de la firme Mallette à Québec. Elle est également membre de comités responsables de la qualité professionnelle et de la formation pour cette firme. Au cours de sa carrière, Mme Dagnault a été chargée de l'audit de nombreuses entreprises publiques et privées dans les secteurs de l'assurance et de la retraite, des ressources naturelles et dans le domaine manufacturier. Elle a également fait partie de groupes de travail sur divers sujets d'intérêt, tels que l'administration des régimes complémentaires de retraite et l'application de la Loi sur l'équité salariale. Elle était membre du Conseil d'experts en 2005-2006 et en 2011, lors des deux premières consultations publiques. 

M. Lionel Bernier est avocat-conseil au sein du cabinet Stein Monast de Québec. Il enseigne également à la maîtrise à la Faculté de droit de l'Université Laval et au Département de génie industriel de l'Université du Québec à Trois-Rivières. Admis au Barreau du Québec en 1970, M. Bernier est un gestionnaire d'expérience spécialisé dans les domaines de la santé et de la sécurité du travail, où il a agi, notamment, à titre de vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, ainsi que de l'expropriation. Tout au long de sa carrière, il a développé et implanté divers outils favorisant une gestion novatrice et optimale de la santé et de la sécurité du travail dans les organisations. M. Bernier est membre de plusieurs comités en santé et sécurité du travail, dont le Conseil scientifique de l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail du Québec.

Site Internet
Les personnes et les groupes intéressés trouveront tous les documents et renseignements nécessaires à la
consultation publique qui s'amorce dans le site Internet du Conseil d'experts, à l'adresse  www.conseilexpert.aauto.ca.

SOURCE : Société de l'assurance automobile du Québec

Jacques Carrière, Coordonnateur aux communications, Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, Téléphone : 418 643-7599, Courriel : [email protected]; Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, Téléphone : 418 643-7596, Sans frais : 1 844 295-7596; Courriel : [email protected]; Site Internet : www.conseilexpert.aauto.ca