La Nation crie accueille favorablement le rejet de la demande de Strateco par la cour d'appel English
NEMASKA, EEYOU ISTCHEE, QC, le 16 janv. 2020 /CNW/ - La Nation crie d'Eeyou Istchee accueille favorablement la décision unanime de la Cour d'appel du Québec de rejeter l'appel de Ressources Strateco, qui réclamait 200 millions de dollars en dommages-intérêts à la suite du refus du Québec d'autoriser son projet Matoush, un projet d'exploration uranifère avancée. La Cour d'appel a statué qu'en décidant s'il y avait lieu d'autoriser ou non le projet, le ministre avait non seulement le pouvoir, mais l'obligation de prendre en considération la position de la Nation crie à l'égard du projet Matoush, situé sur les territoires de chasse familiaux traditionnels de la Nation crie de Mistissini.
« Pour la Nation crie, la portée de cet arrêt ne se limite pas au projet Matoush » affirme le Grand chef Abel Bosum. « Ce jugement maintient l'intégrité du processus unique d'examen des impacts environnementaux et sociaux établi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Il s'agit d'une reconnaissance et d'un renforcement importants de nos droits issus de traités ».
« Ceci est une affirmation du rôle important de la Nation crie dans le développement qui se fait sur notre territoire d'Eeyou Istchee », note Bill Namagoose, Directeur exécutif du Gouvernement de la Nation crie. « Le gouvernement du Québec - et, maintenant, la Cour d'appel du Québec - ont reconnu que l'acceptabilité sociale de projets proposés est une exigence essentielle du développement dans Eeyou Istchee ».
Le projet Matoush proposé - le projet de développement uranifère le plus avancé au Québec - était situé sur les territoires de chasse familiaux traditionnels de la Nation crie de Mistissini. En août 2012, la Nation crie a décrété un moratoire sur toutes les activités uranifères dans son territoire traditionnel d'Eeyou Istchee. En novembre 2013, le ministre de l'Environnement du Québec a refusé d'accorder un certificat d'autorisation pour le projet Matoush, invoquant l'absence d'acceptabilité sociale au sein de la Nation crie de Mistissini, la population la plus directement touchée par le projet.
La demande de Strateco contre le Québec a été rejetée en première instance en 2017 et Strateco a subséquemment interjeté appel. Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), le Gouvernement de la Nation crie et la Nation crie de Mistissini ont participé à titre d'intervenants en première instance et en appel. Si Strateco devait se pourvoir en appel devant la Cour suprême du Canada, la Nation crie entend continuer sa participation et défendre vigoureusement les droits issus de traités des Cris.
« La Nation crie appuie le développement qui respecte nos valeurs et notre mode de vie », affirme l'ancien Grand chef Matthew Coon Come, qui a également été témoin au procès de 2017. « Nous demeurons déterminés à protéger notre environnement et notre mode vie contre les risques inacceptables que présente l'exploitation minière de l'uranium, maintenant et pour les générations futures ».
SOURCE Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)
Bill Namagoose, Directeur exécutif : 613-761-1655
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