La municipalité de Boischatel fait l'objet d'une poursuite judiciaire de 5,4M $ intentée par le promoteur du développement résidentiel Boischatel-sur-le-Fleuve

QUÉBEC, le 27 nov. 2025 /CNW/ - C'est dans le but de pouvoir compléter son projet de développement résidentiel amorcé depuis 2012, Boischatel-sur-le-Fleuve, que son promoteur a intenté une procédure judiciaire visant à enjoindre la municipalité de Boischatel d'émettre les autorisations nécessaires au parachèvement de ce projet qui a été la cible, selon son promoteur, de toute sorte de mesures dilatoires visant à faire obstruction à son aboutissement légitime.

« Alors que nous sommes dans un contexte inédit de pénurie de logements, la municipalité empêche tout développement proposé par Boischatel-sur-le-Fleuve inc., tout en prétendant à la possibilité d'un tel développement » a dit son président, Maxime Buteau. L'administration du maire sortant Benoit Bouchard a injustement refusé, au fil du temps, tous les efforts de développement mis en œuvre par le promoteur, en interprétant la réglementation de façon déraisonnable et en lui imposant des contraintes irréalisables.

En clair, Boischatel-sur-le-Fleuve estime que le comportement général de l'administration Bouchard constitue une expropriation déguisée. Ainsi, Boischatel-sur-le-Fleuve inc. se voit contrainte de s'adresser au tribunal pour, soit obtenir la permission de construire conformément à ce que la municipalité de Boischatel prétend possible de faire sur ses lots, soit, ultimement, que le tribunal déclare les agissements de la municipalité de Boischatel comme étant une expropriation de fait et de rendre les ordonnances requises visant à indemniser Boischatel-sur-le Fleuve inc. pour l'ensemble de son préjudice.

À l'origine appelé « Le Grand-Duc condominiums » le projet était initialement conçu pour comprendre 3 bâtiments de 40 logements chacun, et un quatrième de 60 logements, pour un total de 180 logements. À ce jour, deux des quatre bâtiments ont été construits, mais les deux derniers, pourtant projetés depuis des années, restent bloqués par la municipalité. Or, ce projet répond à une demande claire de la part de la communauté, puisque toutes les unités de logement des deux bâtiments restant à être construits sont déjà entièrement réservées.

Depuis deux ans, la ville de Boischatel a laissé croire au promoteur qu'un tel développement était possible, mais exigeant à chaque occasion, des modifications, des études et des précisions, auxquelles le promoteur s'est conformé.  

« Plus aberrant encore, jamais la municipalité, en aucun moment, précisé comment ses attentes pouvaient être réalistiquement satisfaites » ajoute le promoteur pour qui l'administration Bouchard s'est comportée de façon déloyale et agissant à l'encontre des intérêts de ses citoyens. Pour monsieur Buteau, le comportement de la ville de Boischatel constitue un réel déni de justice, une inqualifiable iniquité ayant pour effet direct de causer un préjudice financier grave au promoteur, en plus priver la communauté de logements essentiels. « En agissant ainsi, Boischatel a manqué de loyauté, a induit en erreur et a fait preuve d'abus de pouvoir envers le promoteur, engageant du même coup sa responsabilité en matière de droit civil » d'ajouter monsieur Buteau.

Celui-ci a conclu en affirmant que la municipalité de Boischatel, en tant que gouvernement de proximité devant veiller aux intérêts de ses citoyens, ne pouvait agir de façon aussi désinvolte et dommageable en contrevenant aux droits fondamentaux des propriétaires des terrains. Par conséquent, il demande à la Cour supérieure, qu'à défaut de permettre la construction, de condamner la municipalité à verser à Boischatel-sur-le-Fleuve inc. la somme de 5,4M $, plus frais et intérêts courus, à titre de dommages pour le préjudice subi.

SOURCE Boischatel-sur-le-Fleuve inc.

Source : Maxime Buteau, Président, Boischatel-sur-le-Fleuve inc.; Contact : Alexandre Dumas, 514 898-4636, [email protected]