La ministre présente un document d'information faisant état des progrès du
Canada depuis l'adoption du programme d'action de Beijing, en 1995
NEW YORK, le 2 mars /CNW Telbec/ - Suivant son allocution à la 54e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU (Organisation des Nations Unies), l'honorable Helena Guergis, ministre d'État (Condition féminine), a rendu public aujourd'hui un document faisant état des progrès réalisés par le Canada dans la mise en œuvre du Programme d'action de Beijing, adopté en 1995.
Le document bilingue, ayant pour titre Beijing Platform for Action: Government of Canada's Progress/Programme d'action de Beijing : progrès du gouvernement du Canada, présente les progrès réalisés par le Canada dans chacun des douze domaines critiques du Programme, à savoir : la pauvreté, l'éducation et la formation, la santé, la violence, les conflits armés, l'économie, la prise de décisions, les mécanismes institutionnels de promotion de la condition féminine, les droits fondamentaux des femmes, les médias, l'environnement et les filles.
Il sera possible de télécharger le document à partir du site Web de Condition féminine Canada, à l'adresse : www.swc-cfc.gc.ca.
La présente session de la Commission de la condition de la femme (Beijing +15) représente un important jalon international et est particulièrement significative, puisqu'elle coïncide avec le 30e anniversaire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (décembre 2009) et le 25e anniversaire des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés concernant l'égalité des sexes.
La Commission de la condition de la femme est une commission du Conseil économique et social de l'ONU vouée à l'égalité des sexes et à la promotion de la femme. La Commission réunit les porte-parole des États membres au siège de l'ONU, à New York, pour évaluer les progrès réalisés en matière d'égalité entre les sexes, définir les défis à relever, établir des normes mondiales et formuler des politiques concrètes de promotion de l'égalité des sexes et d'avancement des femmes dans le monde. La session de la Commission se déroule chaque année sur une période de dix jours ouvrables, normalement à la fin de février ou au début de mars.
This news release is also available in English.
On trouvera tous les communiqués de Condition féminine Canada et de l'information sur l'organisme à l'adresse www.swc-cfc.gc.ca.
Programme d'action de Beijing : progrès du gouvernement du Canada
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La Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies (ONU) sur les femmes a eu lieu à Beijing (Chine), en 1995. C'est à cette occasion que les États membres de l'ONU ont adopté la Déclaration et le Programme d'action de Beijing. En 2010, 15 ans après leur annonce, les engagements pris à l'égard de l'égalité entre les sexes font l'objet d'un examen et d'une évaluation, tout comme le document issu de la 23e session extraordinaire de l'Assemblée générale de 2000. L'examen de la mise en œuvre du Programme d'action de Beijing 15 ans après son adoption (Beijing +15) culminera par une réunion de haut niveau, laquelle aura lieu du 1er au 12 mars 2010, dans le cadre de la 54e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU.
Le Programme d'action de Beijing expose des objectifs stratégiques et des mesures à prendre dans 12 domaines critiques :
- La pauvreté;
- L'éducation et la formation;
- La santé;
- La violence à l'égard des femmes;
- Les conflits armés;
- L'économie;
- Le pouvoir et la prise de décisions;
- Les mécanismes de promotion de la condition féminine;
- Les droits fondamentaux des femmes;
- Les médias;
- L'environnement;
- Les filles*.
Le Canada a enregistré de très solides progrès dans un certain nombre de secteurs, notamment la scolarisation, la réduction de la pauvreté, la participation économique et l'accès aux postes de responsabilité et de décision.
Par exemple, les femmes ont obtenu 61 p. 100 de tous les diplômes et certificats universitaires décernés en 2007, comparativement à 55 p. 100 en 1998.
Le taux de décrochage au secondaire s'est établi à 7 p. 100, en baisse par rapport au taux de 9 p. 100 enregistré 2002.
La diminution des taux de pauvreté est encore plus remarquable : en 1998, 42,9 p. 100 des familles monoparentales dirigées par une femme avaient un revenu inférieur au seuil de faible revenu après impôt du Canada.
En 2007, la proportion était de 23,6 p. 100. Nous avons réduit de près de moitié le nombre de familles de cette catégorie vivant sous le seuil de faible revenu.
La proportion de femmes âgées vivant sous le seuil de faible revenu est passée de 26,7 p. 100 en 1980 à 6 p. 100 en 2007.
L'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne a été abrogé, de sorte que les femmes autochtones puissent, elles aussi, bénéficier des garanties de la Charte canadienne des droits et libertés.
En 2009, 47,2 p. 100 de la main d'œuvre canadienne était féminine.
Les femmes lancent deux fois plus de petites entreprises que les hommes, et leur revenu moyen a augmenté de près de 17 p. 100 depuis 2002.
Depuis le 31 janvier 2010, les travailleuses et les travailleurs autonomes ont accès à quatre catégories de prestations fédérales d'assurance-emploi : les prestations parentales ainsi que les prestations de maternité, de maladie et de compassion. Il s'agit d'une avancée importante pour les femmes et l'égalité des sexes au Canada.
Au chapitre du pouvoir et de la prise de décisions, nous continuons de réaliser des progrès. À l'heure actuelle, le Cabinet du gouvernement du Canada compte 28.9 p. 100 de femmes, soit le taux le plus élevé jamais enregistré.
Au sein de la fonction publique fédérale, 38,7 p. 100 des sous-ministres sont désormais des femmes, comparativement à 25 p. 100 en 2005, ce qui représente une hausse de 50 p. 100.
La fonction publique fédérale du Canada est à 54,9 p. 100 féminine, et les femmes y occupent 43 p. 100 des postes de direction, comparativement à 33,8 p. 100 en 2005.
Ces chiffres sont le fruit de nombreuses années de travail et de l'adoption de politiques positives, notamment la systématisation de l'analyse comparative entre les sexes.
Le Canada a été le premier pays à interdire l'utilisation d'Internet pour chercher, visualiser, échanger ou exporter de la pornographie juvénile. Cependant, les progrès tardent dans certains domaines. Par exemple, dans les 38 000 incidents de violence familiale signalés à la police en 2009, 83 p. 100 des victimes étaient des femmes.
Le Canada reconnaît que, même si le taux de violence diminue dans de nombreux secteurs, les femmes demeurent plus susceptibles que les hommes d'être victimes d'actes de violence. Tous les ordres de gouvernement ont uni leurs efforts afin de mieux lutter contre la violence faite aux femmes. Par exemple, ils ont adopté des mesures de prévention et des réformes juridiques pour renforcer la lutte et mieux répondre aux besoins des victimes tout au long de la procédure pénale.
Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il faut améliorer la situation des femmes autochtones au Canada. Nous savons que leur désavantage socioéconomique les rend plus vulnérables à la pauvreté, à la violence et à la discrimination.
Nous reconnaissons également que les femmes et les filles continuent d'être victimes d'exploitation sexuelle. Nous poursuivrons nos efforts afin de lutter contre la traite de personnes, qui vise principalement l'exploitation sexuelle des femmes et des filles, et nous avons renouvelé une stratégie axée sur la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants dans l'Internet.
L'an dernier, le Canada a été l'hôte d'une conférence qui avait pour but d'amorcer la mise en place d'une structure internationale de gouvernance pour les réseaux de maisons d'hébergement. Dix-sept pays ont participé à la conférence et l'initiative se poursuit.
Le Canada s'est engagé à faire d'importantes contributions pour les femmes et les filles, non seulement au pays, mais également sur l'échelle internationale. Grâce à nos efforts en Afghanistan, des milliers de filles peuvent fréquenter l'école dans des régions où cela était impossible auparavant.
En Haïti, où on avait constaté des gains tangibles dans les domaines de la sécurité et de la gouvernance avant le séisme, nous sommes déterminés à aider par tous les moyens à rebâtir le pays.
En janvier, le premier ministre Harper a annoncé que, à titre d'hôte du sommet du G8 de cette année, le Canada donnerait l'exemple et s'attacherait à promouvoir la santé maternelle et infantile dans le cadre de ses efforts d'aide internationale.
La pauvreté : actions du Canada
- En 2007, le gouvernement du Canada a instauré un crédit d'impôt non
remboursable, qui est offert pour chaque enfant de moins de 18 ans.
Grâce à ce crédit d'impôt, fixé à 2 089 $ en 2009, plus de trois
millions de familles canadiennes profitent d'un allégement d'impôt
pouvant atteindre 313 $ par enfant.
- Le budget de 2009 du gouvernement du Canada prévoit une augmentation
de l'ordre de 230 millions de dollars du supplément de la Prestation
nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour
enfants.
- La Prestation fiscale pour le revenu de travail a été instaurée en
2007 à l'intention des personnes à faible revenu qui travaillent,
dont de nombreuses mères seules. Il s'agit d'un supplément de revenu
sous forme de crédit d'impôt remboursable qui comprend notamment un
supplément pour les personnes handicapées. Dans le budget de 2009, le
gouvernement fédéral a annoncé son intention de doubler son
investissement dans la Prestation fiscale pour le revenu de travail.
- Depuis 2006, le Plan universel pour la garde d'enfants mis en place
par le gouvernement fédéral offre aux parents un choix en matière de
garde d'enfants. Le Plan comporte deux volets :
- La Prestation universelle pour la garde d'enfants peut être
utilisée afin de compenser les coûts des services de garde choisis
par les parents; elle fournit aux familles 100 $ par mois pour
chaque enfant de moins de 6 ans. Ainsi, 1,5 million de familles
canadiennes se partagent un montant de 2,5 milliards de dollars
par année.
- De nouveaux transferts s'élevant à 250 millions de dollars par
année sont versés aux provinces et aux territoires afin de
favoriser la création de places en garderie; ils s'ajoutent aux
transferts déjà prévus pour le développement de la petite enfance,
l'apprentissage des jeunes enfants et les services de garde à la
petite enfance. Globalement, les transferts fédéraux visant à
appuyer les familles ayant des enfants totalisent plus de
1,13 milliard de dollars cette année et ils atteindront près de
1,3 milliard d'ici 2013-2014. Depuis 2007, beaucoup de provinces
et de territoires ont annoncé leur intention de créer des places
en garderie, soit plus de 60 000 jusqu'à maintenant. D'autres ont
choisi d'investir en vue d'améliorer la qualité des places ou de
les rendre plus abordables.
Éducation : actions du Canada
- Le gouvernement du Canada a créé le Bureau de l'alphabétisation et
des compétences essentielles, qui se veut un centre de savoir-faire
pour améliorer le niveau d'alphabétisation et les compétences
essentielles de la population adulte du Canada. En 2009-2010, le
Bureau recevra 36 millions de dollars du gouvernement pour aider les
Canadiennes et Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont
besoin pour obtenir des emplois et s'assurer un avenir meilleur.
- Le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles a
financé un programme de perfectionnement axé sur la carrière en
Colombie-Britannique, intitulé Essential Skills for Aboriginal
Futures (Compétences essentielles pour l'avenir des Autochtones). Ce
programme a permis aux participantes et participants autochtones
d'améliorer leurs compétences essentielles.
- Le Programme canadien de prêts aux étudiants(+) et le Programme
canadien de subventions aux étudiants(+) favorisent l'accès des
Canadiennes et Canadiens aux études postsecondaires. Ce dernier
s'adresse plus particulièrement aux étudiantes et étudiants à plein
temps et à temps partiel qui sont dans le besoin, notamment ceux
provenant de familles à faible revenu, qui ont une déficience ou qui
ont des personnes à leur charge, comme les mères seules.
- La Stratégie des compétences en milieu de travail stimule
l'investissement dans les compétences en milieu de travail, la
reconnaissance et l'utilisation des compétences, le partenariat, les
réseaux et l'échange d'information.
- La Subvention canadienne pour l'épargne études majore de 20 p. 100
les premiers 2 500 $ versés chaque année par les bénéficiaires
admissibles dans un régime enregistré d'épargne études (REEE).
En 2005, cette subvention a été bonifiée pour les familles à faible
revenu, dont un grand nombre sont des familles monoparentales
dirigées par une femme.
- Le Bon d'études canadien aide les familles à revenu modeste à
épargner tôt en prévision des études postsecondaires de leurs
enfants. Il est versé directement dans le REEE des enfants dont les
parents, tutrices ou tuteurs ont droit au supplément de la Prestation
nationale pour enfants.
- En 2006, le gouvernement a mis sur pied l'Initiative ciblée pour les
travailleurs âgés† dans les collectivités vulnérables, afin
d'aider
les travailleuses et les travailleurs déplacés à demeurer actifs sur
le marché du travail.
- En 2007, les ententes relatives au marché du travail ont permis de
multiplier les possibilités de formation pour les personnes qui ne
sont pas admissibles aux programmes de formation offerts dans le
cadre du programme d'assurance-emploi, y compris celles faisant
partie de populations sous représentées (p. ex. : les femmes, les
nouvelles immigrantes et les nouveaux immigrants, les personnes
handicapées et les Autochtones).
- En 2009, le gouvernement du Canada a prolongé les prestations
d'assurance-emploi versées aux travailleuses et travailleurs de
longue date en formation et a accéléré l'accès aux prestations pour
celles et ceux qui utilisent en tout ou en partie leurs indemnités de
départ afin de s'inscrire à une formation. Les mesures de soutien à
la formation incluent également des ententes sur le développement du
marché du travail, par lesquelles il alloue des fonds supplémentaires
aux provinces et aux territoires pour la formation, et des
investissements ciblés dans la formation des jeunes, des
travailleuses et travailleurs âgés ainsi que des Autochtones.
- Le Plan d'action économique du Canada, que le gouvernement du Canada
a adopté en 2009, inclut 1,9 milliard de dollars pour créer, à court
et à long terme, des possibilités de recyclage pour la main d'œuvre.
Cela comprend investir pour développer de façon durable le potentiel
de populations sous-représentées.
Santé : actions du Canada
- La Loi canadienne sur la santé (1984) garantit aux résidentes et
résidents admissibles du Canada un accès raisonnable et gratuit aux
services médicaux nécessaires qui sont assurés.
- Le Système canadien de surveillance périnatale a été mis en œuvre
en 1995 en vue d'améliorer la santé des femmes enceintes, des mères
et des enfants au Canada par le suivi et la recherche.
- En 1999, Santé Canada a adopté la Stratégie pour la santé des femmes,
afin de garantir que les politiques et les programmes tiennent compte
des différences biologiques et sociales entre les sexes; de favoriser
une meilleure compréhension de la santé féminine et des besoins
propres aux femmes; de permettre une réponse efficace à ces besoins;
ainsi que de promouvoir la santé par des mesures de prévention et la
réduction des facteurs de risque.
- Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont intégré
l'analyse comparative entre les sexes à leurs méthodes de recherche
et d'élaboration des politiques.
- En collaboration avec l'Organisation panaméricaine de la santé et
l'OMS, le Canada a participé à l'élaboration de la déclaration La
santé sexuelle pour le millénaire (2006). Le Canada a réaffirmé son
adhésion aux Objectifs du Millénaire pour le développement, c'est-à-
dire qu'il s'est engagé à : 1) reconnaître, faire valoir et protéger
les droits sexuels des femmes et des hommes; 2) promouvoir l'équité
et l'égalité entre les sexes; 3) assurer un accès universel à une
information et à une éducation complètes en matière de sexualité;
4) faire en sorte que les programmes de santé génésique reconnaissent
le caractère fondamental de la santé sexuelle.
- Tel qu'il a été annoncé le 26 janvier 2010, le Canada pilotera une
grande initiative en vue d'améliorer la santé maternelle et infantile
dans les régions les plus pauvres du monde. Il profitera aussi de son
passage à la présidence du G8 pour inciter les États membres - leurs
gouvernements, organismes non gouvernementaux et fondations privées -
à faire de la santé des femmes et des enfants une priorité.
Violence : actions du Canada
- Des changements de fond et des modifications techniques ont été
apportés au Code criminel du Canada afin d'accroître la sécurité des
femmes et des enfants, par exemple :
- l'âge du consentement sexuel a été porté de 14 à 16 ans afin de
protéger les jeunes, notamment les filles, contre l'exploitation
sexuelle par des adultes (mai 2008);
- les dispositions relatives aux engagements de ne pas troubler
l'ordre public ont été resserrées dans le cas des personnes ayant
déjà été condamnées pour des infractions sexuelles à l'endroit
d'enfants (mai 2008);
- la détention à domicile n'est plus utilisée en cas d'infractions
graves causant des blessures (décembre 2007);
- les peines minimales obligatoires ont été accrues pour les
infractions graves commises à l'aide d'une arme à feu (mai 2008);
- on recourt davantage aux dispositifs pour faciliter le témoignage
des victimes et des témoins adultes qui sont vulnérables,
notamment les femmes violentées (janvier 2006);
- on a créé trois infractions liées à la traite des personnes -
traite aux fins d'exploitation; avantages matériels ou financiers
tirés de la traite; rétention ou destruction de pièces d'identité
ou documents de voyage pour faciliter la traite (novembre 2005).
- En mars 2008, le gouvernement du Canada a annoncé la construction de
cinq nouveaux refuges dans autant de provinces pour contrer la
violence faite aux femmes et aux enfants des Premières Nations.
- Le budget fédéral de mars 2007 prévoyait l'élargissement du Programme
Nouveaux Horizons pour les aînés(+). Une partie des fonds investis
est consacrée au Programme de sensibilisation aux mauvais traitements
envers les aînés(+) afin de promouvoir la prévention de la violence
envers les personnes âgées, notamment les femmes.
- En 2008, le Canada a appuyé sans réserve le renouvellement du mandat
de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies chargée de recueillir de
l'information sur la violence faite aux femmes et de recommander des
moyens pour la combattre et remédier à ses effets.
- En décembre 2009, Condition féminine Canada a investi 1 million de
dollars dans Uniting to End Violence Against Women (S'unir pour
mettre fin à la violence faite aux femmes), un projet d'organismes
canadiens administrant des refuges pour victimes de violence qui vise
à faciliter l'échange de pratiques exemplaires et la création d'un
réseau national de refuges.
- Le 15 janvier 2009, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale
du Canada et l'Association canadienne d'échec au crime ont annoncé
qu'elles mèneraient en partenariat une campagne médiatique de portée
nationale pour sensibiliser la population à la traite. Les
partenaires créeront aussi une ligne nationale "Échec au crime" pour
la traite, afin de permettre aux membres du public de signaler en
tout temps, et de façon anonyme, les activités suspectes, telles que
la traite interne de femmes et de filles à des fins d'exploitation
sexuelle.
- Le Centre national de prévention du crime de Sécurité publique Canada
soutient la création et la diffusion d'un savoir et d'outils pour les
personnes qui interviennent sur le terrain. Dans le domaine de la
violence faite aux femmes, mentionnons le Guide sur les audits locaux
de sécurité : synthèse de la pratique internationale(++), qui indique
comment obtenir de l'information utile sur les crimes et la
victimisation, y compris la traite et d'autres formes de violence à
l'égard des femmes. La publication est disponible en ligne, au
www.fesu.org/fileadmin/efus/secutopics/EFUS_Safety_Audit_f_WEB.pdf.
Les conflits armés : actions du Canada
- Dans le cadre du Programme Glyn-Berry, le Canada appuie des projets
qui encouragent la participation pleine et équitable des femmes à
toutes les étapes des décisions ayant trait à la prévention, à la
gestion et à la résolution des conflits en Afghanistan et au Sri
Lanka.
- La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
reconnaît la persécution fondée sur le sexe comme un motif valable de
demande d'asile et a rendu plusieurs décisions en faveur de femmes
menacées. Son programme "Femmes en péril" vient en aide aux réfugiées
en situation dangereuse.
- Depuis 2007, le Canada met à la disposition du ministère afghan de
l'Intérieur les services d'une conseillère en matière d'égalité entre
les sexes. En 2007, la conseillère et d'autres intervenantes
internationales ont organisé la première conférence internationale
des policières islamiques pour augmenter la sensibilisation et
fournir des modèles.
- En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le
développement, le Canada a financé le projet-pilote "Community
Support to Women's Reintegration" (Soutien communautaire à la
réinsertion des femmes) en Angola, lequel vise à réduire la violence
sexiste et à créer des sources de revenus pour les femmes victimes de
la guerre.
- Le Canada a joué un rôle déterminant dans la révision du Statut de la
Cour pénale internationale, qui inclut maintenant une liste détaillée
des crimes fondés sur le sexe. De plus, il a apporté son soutien
financier et politique aux tribunaux pénaux pour le Rwanda et
l'ex-Yougoslavie, de même qu'au Tribunal spécial du Kenya sur les
violences postélectorales. Il a aussi soutenu la création du Tribunal
spécial pour la Sierra Leone.
- Le Canada a appuyé le Centre international pour l'établissement de
mécanismes de justice transitoires dans le nord de l'Ouganda,
l'enquête du Tribunal pénal international sur le Darfour, la
formation des avocates et avocats de la défense et le programme
Justice pour les victimes de crimes sexuels violents en République
démocratique du Congo, ainsi que le Groupe d'experts chargé des
questions restantes liées aux tribunaux pénaux internationaux.
- Le Canada a financé le projet de réhabilitation des enfants-soldats
mené par l'UNICEF en Somalie et appuie le programme onusien de
désarmement, de démobilisation et de réintégration au Soudan, qui
vise les anciennes combattantes.
- En 1997, 122 États ont signé la Convention sur l'interdiction de
l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines
antipersonnel et sur leur destruction à Ottawa. Depuis, le Canada a
versé plus de 200 millions de dollars à l'appui des actions contre
les mines antipersonnel dans le monde et il demeure un chef de file
de la campagne internationale visant à bannir leur utilisation dans
des pays tels que l'Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge,
la Colombie, le Mozambique, le Nicaragua, le Sénégal, le Soudan et le
Tadjikistan.
L'économie : actions du Canada
- Le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux
et territoriaux ont des lois ou des politiques d'équité en d'emploi
et d'équité salariale.
- L'imposition individuelle, plutôt que conjointe, des époux encourage
l'activité des femmes sur le marché du travail, puisque la conjointe
ou le conjoint qui a le revenu le moins élevé profite d'un taux
marginal d'imposition qui est moins élevé en réalité.
- Plusieurs composantes de l'assurance-emploi profitent aux femmes,
notamment les prestations parentales, prolongées jusqu'à 35 semaines,
et la possibilité pour les prestataires de travailler.
- Les travailleuses indépendantes ont maintenant un plus grand accès au
financement et à un large éventail de mesures de soutien pour lancer
leur entreprise et la faire croître.
- En 2009-2010, le gouvernement fédéral investira plus de 19 milliards
de dollars pour soutenir les enfants et les familles. De cette somme,
environ 5,9 milliards de dollars iront au développement de la petite
enfance et aux services de garde d'enfants.
- La Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones, qui
fait suite à la Stratégie de développement des ressources humaines
autochtones, mettra l'accent sur le perfectionnement des compétences
fondé sur la demande, la création de partenariats avec le secteur
privé, les provinces et les territoires, ainsi que sur la
responsabilisation et les résultats.
- Diverses mesures de soutien du gouvernement fédéral, comme la
Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de la
prestation nationale pour enfants et la Prestation pour enfants
handicapés, aident les femmes à concilier le travail et les soins à
leurs enfants. De plus, les dispositions du Régime de pensions du
Canada et du Régime de rentes du Québec concernant l'éducation des
enfants contribuent à hausser leur revenu de retraite.
- Les Canadiennes et Canadiens ont tous droit à la prestation de la
Sécurité de la vieillesse, indépendamment de leurs antécédents de
travail.
- La Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants† étend
les
prestations spéciales offertes dans le cadre du régime
d'assurance-emploi (c'est-à-dire, les prestations parentales, ainsi
que les prestations de maternité, de maladie et de compassion) à la
main-d'œuvre autonome, parmi laquelle on compte un nombre croissant
de femmes. La participation au régime est strictement volontaire.
- Le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la
formation des Autochtones finance un certain nombre de projets qui
ciblent les femmes autochtones. L'un de ces projets vise à accroître
les connaissances des participantes en gestion des affaires, en
gestion des finances et en création de petites entreprises. Un autre
encourage la participation universitaire et éducative des femmes
autochtones.
- Le Plan universel pour la garde d'enfants laisse le choix du mode de
garde aux parents, qui peuvent travailler ou rester à la maison avec
leurs enfants.
- La Prestation fiscale pour le revenu gagné constitue un supplément de
rémunération pour les travailleuses et travailleurs à faible revenu.
Participation au pouvoir et à la prise de décisions : actions du Canada
- Le budget fédéral de 2009 a introduit la Loi sur l'équité dans la
rémunération du secteur public, qui établit une approche nouvelle et
proactive visant à assurer une rémunération équitable dans la
fonction publique fédérale.
- Le gouvernement du Canada a mis sur pied divers partenariats et
projets visant à inciter les femmes et les filles à occuper des
postes de responsabilité et de décision. Par exemple, il sera l'hôte
du forum Mondes de femmes 2011. Ce forum mondial, qui a lieu tous les
trois ans sur un continent différent, rassemble des femmes autour de
recherches interdisciplinaires et de recherches portant sur les
questions liées à l'égalité entre les sexes.
- Grâce à son Programme de promotion de la femme, Condition féminine
Canada soutient une vaste gamme d'initiatives destinées à accroître
la participation des femmes aux processus décisionnels, et ce, à tous
les échelons. Par exemple, en février 2009, il a attribué à
l'organisme À voix égales plus de 1,2 million de dollars, sur
28 mois, pour le projet Experiences, qui vise à accroître la
participation démocratique des filles et des jeunes femmes.
- En décembre 2007, le gouvernement du Canada a approuvé l'octroi de
1 050 000 $ et le gouvernement du Québec, de 600 000 $, répartis dans
les deux cas sur trois ans, pour établir le Centre de développement
femmes et gouvernance. Cette initiative, réalisée en collaboration
avec l'École nationale d'administration publique, préparera les
femmes à occuper des postes de pouvoir.
- En 2009, Condition féminine Canada a versé plus de 224 000 $ au
Réseau des femmes exécutives pour son projet "The Bottom Line :
Gender Diversity at the Board Level" (Le résultat net : la mixité des
conseils d'administration), qui visait à promouvoir l'accès des
Canadiennes aux postes de responsabilité et de décision en augmentant
leur nombre au sein des conseils d'administration et le nombre de
conseils avec une présence féminine.
- Par le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat
pour les femmes de Condition féminine Canada, le gouvernement a
financé des projets visant à offrir à des femmes autochtones de tout
le Canada une formation en leadership, en gouvernance, en
développement communautaire et en politique.
Les mécanismes de promotion de la condition féminine : actions du Canada
- Établi en 2004, le Comité permanent de la condition féminine est un
lieu privilégié de dialogue sur la condition féminine pour les
différents partis représentés au Parlement. Le Comité informe aussi
les décisionnaires des enjeux touchant la participation des femmes à
la société et favorise l'adoption de mesures gouvernementales qui
contribuent à promouvoir l'égalité.
- La ministre d'État (Condition féminine) poursuit le dialogue avec les
Canadiennes d'un bout à l'autre du pays, afin de guider les efforts
gouvernementaux de promotion des femmes. En 2008, elle a adhéré, au
nom du Canada, à la campagne antiviolence du Fonds de développement
des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) : "Dites NON à la violence
contre les femmes".
- Condition féminine Canada a travaillé avec diverses institutions
fédérales, provinciales, territoriales et autochtones pour que soient
élaborés des politiques et programmes fondés sur des données
probantes, tenant compte des spécificités culturelles. Ce travail a
touché des dossiers tels que la protection des droits fondamentaux
des femmes autochtones.
- L'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne a été
abrogé, de sorte que les femmes autochtones puissent, elles aussi,
bénéficier des garanties de la Charte canadienne des droits et
libertés. Nous avons aussi présenté un projet de loi afin de protéger
les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
- En 2009, le gouvernement du Canada a contribué à hauteur de 1 million
de dollars à Uniting to End Violence against Women (S'unir pour
mettre fin à la violence faite aux femmes), un projet des
associations provinciales, territoriales et autochtones de refuges
pour femmes violentées qui a pour but d'accroître l'accessibilité et
la qualité des services offerts.
- Depuis 2006, Finances Canada soumet le budget fédéral à l'ACS. Il a
continué de ce faire tout au long de la mise en œuvre du Plan
d'action économique du Canada, plan de stimulation adopté par le
gouvernement du Canada en janvier 2009 en réponse au ralentissement
économique. Depuis 2007, les présentations au Conseil du Trésor
doivent démontrer qu'une ACS a été faite. En 2008, cette exigence a
été étendue aux mémoires au Cabinet.
- Les trois organismes centraux ont intégré l'ACS à leurs activités et
ont aussi désigné des championnes ou champions, choisis aux plus
hauts échelons, pour piloter le dossier de l'ACS à l'intérieur de
leur organisation. Condition féminine Canada continue de collaborer
avec Statistique Canada et d'autres ministères à l'élaboration
d'indicateurs nationaux de l'égalité, dont la publication est prévue
en 2011.
- Le gouvernement fédéral tiendra compte des leçons tirées du présent
processus d'examen et d'évaluation (Beijing +15), qui guideront la
suite de ses efforts concertés avec les organismes non
gouvernementaux, les parlementaires et d'autres partenaires en vue de
produire des résultats concrets, grâce auxquels le Canada continuera
de progresser vers l'égalité.
Les droits fondamentaux des femmes : actions du Canada
Le Canada dispose d'un cadre global de protection des droits de la personne et souscrit au principe de l'égalité des sexes dans toutes les sphères de la société canadienne.
- Les femmes peuvent se prévaloir des mêmes droits que les hommes
conformément au principe de la justice sociale et aux valeurs
universelles convenues à l'échelle internationale, y compris celles
énoncées dans la Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes (CEDEF), la Déclaration
universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels, la Convention
internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale et la Convention relative aux droits de
l'enfant.
- Le Canada est partie à la CEDEF depuis 1981 et a par la suite
confirmé sa volonté de protéger les droits fondamentaux des femmes en
adhérant à son Protocole facultatif en 2002.
- Le Canada a présenté ses 6e et 7e rapports sur la mise en œuvre de la
CEDEF (couvrant la période d'avril 1999 à mars 2006) au Comité pour
l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes lors de sa
42e session, qui a eu lieu en octobre 2008. Ces rapports ont mis en
évidence un certain nombre de réussites et de difficultés. Parmi
celles-ci figuraient la situation des femmes autochtones et la
sécurité économique des femmes. Il est possible de consulter les
rapports du Canada et les commentaires formulés par le Comité à
l'adresse suivante : www.pch.gc.ca.
- La violence faite aux femmes et aux filles, en particulier la
violence sexuelle, continue d'augmenter dans les situations de
conflit. Celle-ci a d'ailleurs été reconnue comme une menace à la
paix et à la sécurité à l'échelle internationale. En 2008, le Canada
faisait partie des premiers pays à souscrire à la campagne
antiviolence d'UNIFEM : Dites NON pour mettre fin à la violence
contre les femmes.
- Depuis 1982, la Charte canadienne des droits et libertés garantit la
protection constitutionnelle des droits individuels. La Charte
s'applique aux rapports entre une personne et l'État. Les rapports
entre les personnes relèvent, dans certains domaines, de la Loi
canadienne sur les droits de la personne ou des mesures législatives
adoptées par les provinces et territoires pour protéger les droits de
la personne.
- Les provinces et territoires du Canada ont aussi adopté des mesures
législatives afin de protéger les droits humains, notamment afin de
prévenir la discrimination fondée sur le sexe. Tous ont leurs
tribunaux ou d'autres instances semblables qui s'occupent des droits
de la personne. Les appareils provinciaux et territoriaux de
protection des droits de la personne examinent et règlent les
plaintes par l'entremise de commissions ou d'organismes
juridictionnels.
- L'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne a été
abrogé, de sorte que les femmes autochtones puissent, elles aussi,
bénéficier des garanties de la Charte canadienne des droits et
libertés. Nous avons aussi présenté un projet de loi afin de protéger
les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
- En janvier, le premier ministre Harper a annoncé que, à titre d'hôte
du sommet du G8 de cette année, le Canada donnerait l'exemple et
s'attacherait à promouvoir la santé maternelle dans le cadre de ses
efforts d'aide internationale.
- Le gouvernement du Canada continue, par l'entremise du Programme de
promotion de la femme de Condition féminine Canada, de promouvoir le
bien-être socioéconomique des filles au Canada.
Les médias : actions du Canada
- Le domaine des communications a pris des mesures volontaires et
obligatoires, fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés
et la Loi sur l'équité en matière d'emploi, qui contribuent à
l'égalité des sexes dans les médias.
- Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(CRTC) est une institution publique indépendante qui réglemente et
surveille la diffusion et les télécommunications au Canada. Ses
membres sont nommés par le Cabinet; la moitié (cinq sur dix) sont
actuellement des femmes (2010). Le CRTC fait rapport au Parlement par
l'intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien et des Langues
officielles.
- Le diffuseur national public, la Société Radio-Canada/Canadian
Broadcasting Corporation, a ses propres lignes directrices sur les
stéréotypes sexuels, également approuvées par le CRTC.
- Un organisme administre, au nom de l'industrie publicitaire, des
lignes directrices sur la représentation des femmes et des hommes
dans la publicité : Les normes canadiennes de la publicité. Ces
lignes directrices s'appliquent à tous les médias payés au Canada et
complémentent le Code canadien des normes de la publicité de
l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Elles fixent les
critères d'une publicité équitable et servent de base à l'examen des
plaintes du public, de l'industrie et des groupes d'intérêts.
- Le gouvernement du Canada finance des projets réalisés par le Réseau
Éducation-Médias, un organisme canadien à but non lucratif
d'éducation aux médias. L'organisme intervient auprès des enfants,
des parents et du personnel enseignant pour les sensibiliser aux
médias, les initier à la pensée critique et leur fournir les outils
d'analyse requis pour comprendre les médias et entrer en rapport avec
eux.
L'environnement : actions du Canada
- En décembre 2009, le gouvernement du Canada a dévoilé un projet de
règlement visant à limiter les émissions des nouveaux véhicules, qui
s'appliquera à partir de 2011.
- En vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre, le Canada
élabore actuellement des exigences réglementaires rigoureuses sous le
régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999). Cette loi l'habilite à protéger l'environnement et la santé
humaine, de même qu'à prévenir la pollution dans une optique de
développement durable. La Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale, la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la
santé, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur la
protection des végétaux et la Loi sur la santé des animaux sont les
autres principaux instruments législatifs dont il dispose pour
protéger l'environnement.
- Des matières particulaires et quatre autres substances causant le
smog ont été ajoutées à la liste des substances toxiques assujetties
à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Elles font donc désormais l'objet d'un contrôle et d'interventions.
- En février 2009, le premier ministre Harper et le président Obama ont
entamé le Dialogue sur l'énergie propre, qui a pour but de renforcer
la collaboration canado-américaine dans la recherche et le
développement en matière d'énergies propres, y compris la mise au
point et le déploiement de technologies non polluantes et la création
d'un réseau électrique plus efficace, alimenté par des sources
d'énergie renouvelables. Ce dialogue ouvre la voie à une nouvelle
économie, fondée sur les énergies propres.
- En mars 2009, le Canada a annoncé qu'il investira 2,5 millions de
dollars sur cinq ans dans le Programme de l'eau du Système mondial de
surveillance continue de l'environnement. Il s'agit d'une initiative
internationale du Programme des Nations Unies pour l'environnement
devant permettre de mieux comprendre les enjeux liés à la qualité des
eaux intérieures dans le monde. Les fonds canadiens serviront à
élargir la portée du programme par l'ajout d'activités de gestion de
la qualité des données, d'évaluation de la qualité de l'eau et de
renforcement des capacités.
- En 2006, le gouvernement du Canada a passé a revue quelque
23 000 produits chimiques et autres substances utilisées à des fins
commerciales, puis a adopté le Plan de gestion des produits chimiques
pour protéger la santé et l'environnement des Canadiennes et
Canadiens.
- En 2007, le Canada a lancé l'Étude mère-enfant sur les composés
chimiques de l'environnement (étude MIREC), d'une durée de cinq ans,
afin de mesurer l'exposition des femmes enceintes et des nourrissons
aux substances chimiques préoccupantes qui sont présentes dans
l'environnement.
Les filles : actions du Canada
Au Canada, les mesures visant les filles sont souvent intégrées aux programmes mis sur pied à l'intention de l'enfance et de la jeunesse ou aux politiques générales, comme celles qui se rapportent à l'éducation, à la pauvreté ou à la violence. Toutefois, au cours des dernières années, un certain nombre d'initiatives et de partenariats visant spécifiquement les filles et les jeunes femmes ont connu un véritable succès. Voici des exemples de mesures prises par le gouvernement du Canada :
- La prestation universelle pour la garde d'enfants est un paiement
mensuel imposable versé aux familles pour chaque enfant de moins de
six ans, qui doit servir au paiement des services de garde.
- Le programme Y'a personne de parfait propose une éducation parentale
et des services de soutien aux parents d'enfants de cinq ans ou
moins. Le programme est destiné aux parents qui sont jeunes, seuls,
socialement ou géographiquement isolés, peu scolarisés ou n'ayant
qu'un faible revenu. Y'a personne de parfait vise les parents les
moins susceptibles d'avoir accès à des ressources ou à du soutien
communautaires.
- Le Programme canadien de nutrition prénatale s'adresse aux femmes
enceintes vulnérables. Il utilise une approche orientée vers le
développement communautaire pour réduire le nombre de nouveau-nés
ayant un poids insuffisant à la naissance, améliorer la santé des
nouveau-nés et de leur mère et encourager l'allaitement maternel.
- Le Programme Bold Eagle fournit aux jeunes Autochtones un emploi
d'été qui allie entraînement militaire et éveil à la culture des
Premières nations.
- L'Initiative de lutte contre la violence familiale, qui est un des
engagements à long terme du gouvernement du Canada, mobilise les
efforts de plusieurs organismes afin de lutter contre la violence au
sein de relations familiales ou intimes et d'autres relations fondées
sur un rapport de dépendance ou de confiance.
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* NDT : Le Programme d'action de Beijing parle des "petites filles",
mais ce terme est rarement utilisé ailleurs. Il a été évité ici
parce qu'il peut porter à confusion.
(+) NDT : Le masculin est utilisé avec valeur de neutre dans ces titres,
c'est-à-dire qu'il faut l'interpréter comme incluant à la fois les
femmes et les hommes.
(++) NDT : Fait à souligner, au Canada, on parle généralement de
vérifications de sécurité plutôt que d'audits de sécurité.
Renseignements: Emily Goucher, Adjointe spéciale principale, Communications, Bureau de la ministre d'État (Condition féminine), (819) 956-4000; Nanci-Jean Waugh, Directrice générale, Communications et planification stratégique, Condition féminine Canada, (613) 995-7839
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