La FHCQ déplore la réintroduction du PL20

MONTRÉAL, le 6 mai 2026 /CNW/ - Plus tôt aujourd'hui, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion visant à réintroduire les projets de loi qui étaient précédemment morts au feuilleton avec la prorogation de l'Assemblée nationale, incluant le projet de loi 20 visant à favoriser l'accès à un logement abordable. La Fédération de l'habitation coopérative du Québec (FHCQ) dénonce fortement cette décision qui menace le secteur de l'habitation coopérative et demande à nouveau l'abandon du projet de loi 20.

La FHCQ constate que malgré de nombreux avis d'experts du secteur de l'habitation coopérative, mais aussi de la société civile, dont une pétition qui a obtenu quelque 14 000 signatures, le gouvernement fait la sourde oreille. Cette posture gouvernementale est étonnante alors que le secteur coopératif en habitation est considéré comme un partenaire.

« Si ce projet de loi constitue une ingérence indéniable du gouvernement dans les affaires d'entreprises collectives privées, ce qui constituerait un précédent inquiétant pour le milieu des affaires en général, il représente une attaque directe au modèle d'habitation coopérative qui le menace à long terme », déplore Patrick Préville, directeur général de la FHCQ.

L'imposition de pénalités financières pour les locataires-membres dépassant un seuil de revenus, la possibilité d'annuler un bail par la SHQ, la mise en place d'un guichet unique obligatoire et d'un organisme gouvernemental responsable de l'appariement entre les demandeurs et les coops, notamment, sont des mesures inefficaces et mal avisés qui ne répondront pas à l'objectif du gouvernement de favoriser l'accès au logement abordable.

« La VGQ elle-même indiquait dans son dernier rapport de vérification sur la SHQ que quelque 650 000 ménages au Québec seraient incapables de payer le loyer médian du marché sans y consacrer plus de 30 % de leurs revenus. À elle seule, cette donnée souligne la difficulté de nombreux ménages à se loger adéquatement. Or, les revenus-victions prévues par le PL20, si elles permettaient de faire de la place à des ménages en situation de précarité, elles retourneraient dans la précarité des ménages considérés riches (à tort) alors qu'ils s'en étaient sortis. La solution est claire : construire davantage de logements abordables et sortir des unités du marché spéculatif », souligne le directeur général de la FHCQ.

Avec une première ministre qui a été responsable des coopératives (MEIE) et une nouvelle ministre responsable de l'Habitation qui a collaboré avec l'écosystème d'habitation sociale et communautaire lorsqu'elle était conseillère municipale, la FHCQ s'attend à une meilleure compréhension des coops et à leur potentiel énorme pour s'attaquer à la crise de l'abordabilité. Par ailleurs, notons que si le gouvernement de Madame Fréchette vise à faciliter l'accès à la propriété, les coops d'habitation sont un outil concret qui permet d'accéder à la propriété collective, en plus de regagner un pouvoir d'achat perdu au nom de la spéculation. En d'autres termes, les coops sont un outil d'émancipation économique qu'il faut valoriser.

Bien que ce projet de loi s'inspire d'un rapport de la vérificatrice générale publié en 2025, la FHCQ estime que ce rapport s'attaque à la mauvaise cible. Celui-ci remet en question la gestion interne des coopératives d'habitation ayant reçu des fonds publics, en soulignant la présence de ménages dont les revenus seraient jugés trop élevés. Or, la FHCQ rappelle que la sélection des membres dans les coopératives tient déjà compte des paramètres de revenus établis par la SHQ. Dans les faits, la VGQ soulignent des problèmes qui n'en sont pas et initie des recommandations qui sont de l'ordre du politique, ce qui constitue selon la FHCQ un débordement de son mandat. Le projet de loi 20 qui découle de ce rapport vice donc à imposer a posteriori de nouvelles conditions auxquelles les coopératives n'ont pas consenti et qui menacent le modèle. Dans ce contexte, la FHCQ demande au gouvernement d'ignorer le rapport de la VGQ.

Selon la FHCQ, il existe de meilleures solutions pour améliorer la situation du logement au Québec que le projet de loi 20. « Le gouvernement pourrait notamment favoriser la création de nouvelles coopératives grâce à un programme de développement dédié aux coopératives d'habitation, ou encore assouplir les conventions d'exploitation afin de permettre leur croissance par l'équité hypothécaire. Une chose est certaine : il existe des moyens pour que le secteur des coopératives d'habitation et le gouvernement collaborent plus efficacement. C'est notre souhait », conclut M. Préville.

À propos de la FHCQ

Fondée en 1983, la Fédération de l'habitation coopérative du Québec (FHCQ) est le porte-parole national du mouvement de l'habitation coopérative. Plus importante fédération de son secteur au Québec, la FHCQ regroupe quelque 480 coops, soit plus de 13 500 ménages. La fédération représente, défend et sert près de la moitié des coopératives d'habitation du Québec. Son ambition est de transformer l'habitation au Québec.

SOURCE Fédération de l'habitation coopérative du Québec

Pour plus d'information : Jordan Craig Larouche, conseiller politique et vie associative, Fédération de l'habitation coopérative du Québec, 450 543-2697 | [email protected]