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La Cour suprême du Canada visitera Halifax en septembre 2027

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Cour suprême du Canada

21 sept, 2026, 10:40 ET

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OTTAWA, ON, le 21 sept. 2026 /CNW/ -- Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, a confirmé aujourd'hui que la Cour suprême du Canada se rendra à Halifax, en Nouvelle-Écosse, du 20 au 24 septembre 2027, afin d'y entendre des appels et de rencontrer des membres du public. Cette visite avait d'abord été annoncée par le juge en chef lors de sa conférence de presse annuelle en 2025.

La visite à Halifax s'inscrit dans la tradition qu'a établie la Cour de siéger à l'extérieur d'Ottawa afin de rapprocher le plus haut tribunal du pays des Canadiennes et des Canadiens. La Cour s'est déjà rendue à Winnipeg en 2019, puis à la ville de Québec en 2022.

« Les visites dans les communautés canadiennes constituent un moyen important pour la Cour de mieux faire connaître son rôle et le système de justice dans son ensemble », a déclaré le juge en chef Wagner. « Elles permettent aux Canadiennes et aux Canadiens de voir la Cour à l'œuvre, d'en apprendre davantage sur le fonctionnement de notre système de justice et d'échanger directement avec les juges de la Cour. Nous sommes ravis d'avoir l'occasion de visiter Halifax et d'aller à la rencontre de la population néo-écossaise. »

La Cour travaille étroitement avec les tribunaux judiciaires de la Nouvelle-Écosse, de même qu'avec des partenaires des milieux juridique et communautaire de la province en vue de préparer cette visite.

« Nous sommes ravis d'accueillir la Cour suprême du Canada à Halifax à l'occasion de cette importante visite, » a exprimé le juge en chef de la Nouvelle-Écosse, l'honorable Michael J. Wood. « Recevoir le plus haut tribunal du pays constitue une occasion unique pour les Néo-Écossais de le voir action. La présence de la Cour à Halifax contribuera à resserrer les liens avec le public et à renforcer davantage la confiance du public envers l'administration de la justice ».

Comme elle l'a fait à Winnipeg et à Québec, la Cour participera à diverses activités réunissant des membres du public, des étudiants et des membres de la communauté juridique.

De plus amples renseignements concernant les appels qui seront entendus ainsi que le programme d'activités de la Cour seront communiqués à l'approche de la visite. Les mises à jour et les renseignements relatifs à cette visite seront publiés sur la page Web de la Cour.

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À propos de la Cour suprême du Canada

Créée en 1875, la Cour suprême est la juridiction d'appel de dernier ressort du Canada. En tant que plus haut tribunal du pays, elle a compétence en dernière instance sur des litiges dans tous les domaines du droit. Depuis ses débuts, la Cour a joué un rôle crucial en façonnant le paysage juridique canadien et en jetant les bases d'un pays démocratique solide et sûr fondé sur la primauté du droit. Les neuf juges instruisent et tranchent des causes en français et en anglais sur des questions de droit qui ont de l'importance pour le public et contribuent à l'évolution du droit canadien. La Cour est également bijuridique, ce qui veut dire qu'elle applique le droit selon les traditions juridiques de la common law et du droit civil.

SOURCE Cour suprême du Canada

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Daniel Byma, Conseiller juridique principal et chef de cabinet, Cabinet du juge en chef du Canada, 613-996-9296, [email protected]

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