La Cour Suprême autorise le gouvernement fédéral à voler les pensions des retraités et des travailleurs

MONTRÉAL, le 21 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Le Réseau FADOQ dénonce le jugement final de la Cour Suprême dans le dossier du « vol des pensions », confirmant le droit du gouvernement du Canada d'utiliser le surplus actuariel des caisses de retraite des employés de l'État.

Les régimes complémentaires de retraite, communément appelés fonds de pension, sont en péril depuis plusieurs années, ce qui s'explique entre autres par la crise économique et par certains problèmes de gestion des caisses de retraite. Plusieurs régimes sont en déficits importants et ce sont souvent les retraités qui en font les frais. De plus, lorsqu'une caisse de retraite est fermée alors qu'elle est en déficit ou lorsqu'une entreprise se met sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LAAC), les retraités voient souvent leur pension amputée.

L'argent des régimes de rente appartient aux retraités et aux employés, suite à une entente contractuelle entre l'employeur et l'employé. Chaque travailleur contribue ainsi à construire et à financer son fonds de pension pour s'assurer une retraite en toute dignité. Le Réseau FADOQ tient à réitérer que les régimes complémentaires de retraite, sont un salaire que les retraités ont accepté de différer en vue de leur retraite et non pas un cadeau privilégié. Ainsi, l'employeur, dans ce cas-ci l'État, n'a aucun droit de piger dans les fonds de pension des travailleurs, puisque ceux-ci ne lui appartiennent pas. « L'argent des fonds de pensions ne peut servir qu'à payer les rentes de retraite et à rien d'autre » affirme Cécile Plourde, présidente par intérim du Réseau FADOQ.

Le jugement final de la Cour Suprême brise le lien de confiance entre les travailleurs et les retraités et le gouvernement et les employeurs. Cette décision injuste démontre grandement l'implication nécessaire du Réseau FADOQ dans le dossier de la protection des régimes de retraite par des lois claires et incontournables.

Depuis de nombreuses années, le Réseau FADOQ s'implique pour faire des fonds de pension des créances prioritaires tout en militant pour une gestion des rentes à l'extérieur de l'entreprise. Il est impératif que les gouvernements mettent rapidement en place des solutions concrètes à ces problématiques spécifiques aux fonds de pension. Le respect des droits des retraités et des travailleurs en dépendent.

Le Réseau FADOQ est composé d'organismes affiliés. Il a pour mission de regrouper les personnes de 50 ans et plus et de les représenter devant les instances nécessitant la reconnaissance de leurs droits et de leurs besoins. Il a également comme mission d'organiser des activités et d'offrir des programmes ainsi que des services répondant à leurs besoins. Le Réseau FADOQ compte à ce jour plus de 265 000 membres et est le plus grand organisme d'aînés au Canada


SOURCE : FADOQ

Renseignements :

Catherine Morel Tison 
Conseillère - Communications
Réseau FADOQ
514 252-3017 poste 3417
Cell : 438 863-5496
catherine.morel.tison@fadoq.ca 

Gabrielle W. Cusson
Conseillère - Dossiers socio-économiques
Réseau FADOQ
514-252-3017 poste 3440
gabrielle.w.cusson@fadoq.ca


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