La Cour supérieure du Québec autorise un recours institué par California State Teachers' Retirement System (CalSTRS) en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec contre Valeant Pharmaceuticals et d'autres défendeurs. English
MONTRÉAL, le 10 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Le 3 février 2020, la Cour supérieure du Québec a autorisé CalSTRS à intenter un recours relativement aux actions ordinaires émises sur le marché secondaire par Bausch Health Companies Inc., anciennement connue sous le nom de Valeant Pharmaceuticals International Inc. (« Valeant ») (TSX et NYSE: "VRX") entre le 28 février 2013 et le 10 août 2016 (la « Période concernée ») en vertu du Titre VIII, Chapitre II, Division II de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (« LVM »).
Documents connexes
L'autorisation d'intenter un recours en dommages-intérêts en vertu de la LVM a été octroyée à l'encontre de Valeant et certains de ses administrateurs et dirigeants durant la Période concernée, nommément : J. Michael Pearson, Howard B. Schiller, Robert L. Rosiello, Robert A. Ingram, Ronald H. Farmer, Theo Melas-Kyriazi, G. Mason Morfit, Laurence Paul, Robert N. Power, Norma A. Provencio, Lloyd M. Segal, Katharine B. Stevenson, Colleen Goggins et Jeffrey W. Ubben, ainsi qu'à l'encontre des assureurs de Valeant, AIG Insurance Company of Canada, Allianz Global Risks US Insurance Company, Everest Insurance Company of Canada, Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada,Temple Insurance Company, Xl Insurance Company SE, Chubb Insurance Company of Canada, Ironshore Canada Ltd., Liberty Mutual Insurance Company, et Lloyd's Underwriters. L'autorisation a également été octroyée à l'encontre des vérificateurs de Valeant durant la Période concernée, PricewaterhouseCoopers LLP.
Le recours est fondé sur des allégations suivant lesquelles les déclarations et documents déposés par Valeant auprès des autorités règlementaires en valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis durant la Période concernée contenaient des informations fausses ou trompeuses. Une copie du jugement autorisant le recours peut être consultée ici.
La décision de la Cour supérieure accorde au demandeur le droit d'intenter son recours en vertu de la LVM. L'autorisation d'un recours sous la LVM est une décision de nature procédurale et définit le cheminement du litige. Le recours suivra son cours jusqu'à procès. Les défendeurs contestent les réclamations de CalSTRS.
CalSTRS est représenté par LCM Avocats.
Lien connexe: Lcm.ca
SOURCE LCM AVOCATS INC.
Sébastien Caron, LCM Avocats inc., Tel: (514) 375-2680, Email: [email protected]
Partager cet article