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La Cour européenne bafoue les principes du développement durable English


Nouvelles fournies par

Réseau des gestionnaires de la ressource phoque

25 avr, 2013, 15:35 ET

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OTTAWA, le 25 avril 2013 /CNW/ - L'organisation Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et ses partenaires Inuit du Canada et du Groenland, ainsi que les autres plaignants regroupés sous l'égide de l'Institut de la fourrure du Canada (IFC), expriment aujourd'hui leur grand désappointement vis-à-vis la décision de la Cour européenne de refuser d'invalider l'application de l'embargo sur les produits du phoque (EU 737/2010).

En 2010, les plaignants ont déposé une demande visant à invalider l'application de cet embargo mis de l'avant par le Parlement, le Conseil et la Commission européenne et effectif depuis 2009. Les plaignants attendent encore une décision visant l'annulation directe de l'embargo, mais le but de cette action contre l'application de l'embargo visait à offrir une seconde possibilité d'annuler cette réglementation.

« Trois années se sont écoulées depuis que nous avons intenté cette action judiciaire contre la soi-disant exemption pour les Inuit, et nous sommes très déçus que le Tribunal de l'UE ne remette pas sérieusement en question la validité de ce qui constitue pour nous une fausse exemption, qui ne manifeste qu'un intérêt politique de pure forme pour les Inuit et qui ne les protège guère, a précisé le dirigeant national Inuit du Canada. En fait, il est tout à fait déconcertant que le communiqué de presse du Tribunal de l'UE, axé sur la politique, déclare que : « Les lois de l'UE protège les intérêts économiques et sociaux fondamentaux des communautés inuit qui pratiquent la chasse au phoque, en tant que partie intégrante de leur culture et de leur identité. »

L'UE n'a pas le pouvoir de se prononcer sur ce qui est préférable pour les Inuit. Depuis le début, nous leur disons que cette interdiction ne nous convient pas, a affirmé M. Audla. Mais leur attitude coloniale et moralisatrice à notre endroit et leurs intérêts égocentriques n'ont pas engendré un processus juste et équitable pour les Inuit ».

La réglementation, effective en 2010, contenait des principes d'application permettant de gérer l'embargo adopté un an plus tôt. Ces principes d'application contiennent à leur tour des exemptions pour les produits du phoque chassé par un Inuit, les ventes servant uniquement à couvrir les frais d'abattage pour fin de gestion de ces populations de phoque ainsi que les produits pour usage personnel. L'Union européenne (UE) prétendait que les Inuit ne seraient pas affectés par l'embargo grâce à ces exemptions, mais ceux qui participent à la chasse, le traitement des produits, leur marketing et leur commerce savaient bien que c'était un leurre.

« Pour les communautés Inuit et non-Inuit, il est clair que les campagnes européennes anti-chasse combinées aux mesures législatives et réglementaires imposées par  l'embargo visaient à détruire le marché européen pour les produits du phoque », explique Rob Cahill, directeur exécutif de l'IFC. « Si les produits ne peuvent être vendus en Europe, il est farfelu de penser que des exemptions pourraient s'avérer effectifs. »

« Les populations côtières, Inuit et non-Inuit, confirment que le phoque et ses produits dérivés sont essentiels au soutien de leurs communautés », poursuit Monsieur Cahill. « En plus de fournir un revenu nécessaire, la chasse aux phoques contribue à garder un ratio phoque/poisson acceptable pour l'écosystème. La gestion des populations de phoques contribue donc également à la santé de l'industrie des pêches. Ironiquement, le Parlement de l'Estonie a adopté aujourd'hui une loi visant le rétablissement de la chasse au phoque gris afin d'en gérer la population ».

Cette décision aura des répercussions négatives sur l'industrie du phoque, mais également sur toutes les industries basées sur l'utilisation de ressources naturelles, abondantes et renouvelables. « Si nous décrétons désormais des embargos en se basant sur des critères subjectifs et des jugements « moraux » totalement arbitraires, qui en sera la prochaine victime? Est-ce que ce sera l'industrie de la pêche, du bœuf, l'exploitation pétrolière? Nous assistons ici à un bien dangereux précédent », s'attriste Monsieur Cahill.

« Nous allons étudier cette décision légale plus en détail et explorer nos options », affirme Terry Audla. « Nous avons maintenant deux mois pour en appeler de cette décision auprès de la Cour européenne. »

SOURCE : Réseau des gestionnaires de la ressource phoque

Gil Theriault
Coordonnateur
Réseau des gestionnaires de la ressource phoque
Tél: 418.937.9222
[email protected] 

Corey Hobbs
Directeur des communications
Inuit Tapiriit Kanatami
Tél: 613.238.8181 Ext 272
[email protected]

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Réseau des gestionnaires de la ressource phoque

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