La Cour du Québec accueille la demande de sursis dans le dossier Cedma Finance

MONTRÉAL, le 11 juill. 2025 /CNW/ - Dans le dossier 500-80-046251-253, la Cour du Québec a accueilli la demande de sursis déposée par Cedma Finance et M. Jocelyn Grégoire. Cette décision suspend l'exécution du jugement rendu par le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF) en mai dernier, et ce, jusqu'à ce qu'un jugement de la Cour du Québec soit rendu quant au fond de l'appel.

Nous accueillons cette décision avec satisfaction. Elle marque une étape importante dans la réflexion juridique entourant l'encadrement du prêt hypothécaire au Québec, et témoigne d'une reconnaissance des enjeux particuliers que soulève ce dossier pour l'ensemble de l'industrie du prêt privé.

Nous tenons à souligner le travail rigoureux effectué de part et d'autre, et remercions sincèrement notre équipe juridique pour son professionnalisme et sa mobilisation.

Cedma Finance demeure pleinement engagée à collaborer dans un esprit constructif avec tous les intervenants concernés, dans le respect du cadre réglementaire et des institutions, et ce, dans l'intérêt d'un écosystème de prêt hypothécaire équilibré, éthique et accessible.

SOURCE Cedma Finance

Cedma Finance, Jocelyn Grégoire, [email protected], [email protected]