La CORPIQ demande à la Régie du logement d'inclure les taxes foncières dans ses scénarios d'ajustement de loyer 2014

MONTRÉAL, le 23 janv. 2014 /CNW Telbec/ - La CORPIQ demande à la Régie du logement d'inclure les taxes municipales et scolaires dans ses scénarios d'ajustement de loyer 2014 qu'elle devrait rendre publics demain, et ce afin de refléter la réalité.

Même si les taxes foncières représentent une forte proportion de la valeur d'un loyer, la Régie du logement a pris l'habitude de publier des taux d'ajustement qui n'en tiennent pas compte, ce qui trompe le public et les locataires, déplore la CORPIQ. Celle-ci estime qu'une hausse des taxes foncières de 5 % peut avoir pour effet de doubler le taux d'augmentation du loyer excluant le chauffage à laquelle a droit un propriétaire, soit 1,5 % au lieu de 0,8 % annoncé, par exemple.

La Régie du logement n'a aucune raison valable d'escamoter dans ses calculs une dépense des propriétaires aussi importante que les taxes foncières. Même les primes d'assurance, qui ont pourtant un moindre effet sur le loyer, sont prises en considération dans les scénarios qu'elle présente, rappelle la CORPIQ. Les taxes municipales et scolaires connaissent de fortes hausses un peu partout au Québec et les locataires doivent être conscients qu'une partie de l'augmentation des loyers en découle.

La publication de scénarios d'ajustements de loyers fictifs et trompeurs a toujours été décriée par la CORPIQ qui a maintes fois demandé à la Régie du logement de s'abstenir. En agissant de la sorte, la Régie du logement laisse croire à tort aux locataires que toute augmentation de loyer supérieure aux taux qu'elle publie est abusive. Les propriétaires de logements peuvent toujours faire la preuve qu'ils ont droit à plus que le taux annoncé en demandant une fixation de loyer au tribunal. Cependant, il leur en coûte près de 100 $ en frais administratifs et de signification, plus le temps pour préparer et plaider la cause, ce qui rend déficitaire la démarche pour obtenir justice.

La CORPIQ

Organisme à but non lucratif réunissant 15 000 membres et 25 000 propriétaires qui possèdent près de 500 000 logements, la CORPIQ est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et à défendre leurs intérêts. Elle est aussi la seule à être présente dans toutes les régions. Les propriétaires québécois fournissent un logement à 1,3 million de ménages locataires et possèdent, dans huit cas sur dix, un duplex ou un triplex.

SOURCE : CORPORATION DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DU QUEBEC INC.

Hans Brouillette, directeur Affaires publiques
Cellulaire : 514 249-1691
Téléphone : 1 800 548-1921, poste 225