La coopération joue un rôle clé dans la lutte que mènent les autorités en valeurs mobilières du Canada contre les infractions

CALGARY, le 19 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur septième Rapport sur l'application de la loi annuel, qui met l'accent sur la collaboration et la coopération entre leurs membres et avec des organisations locales, nationales ou internationales, dans la lutte contre les activités illégales au sein des marchés des capitaux du Canada.

« Les autorités en valeurs mobilières du Canada jouent un rôle essentiel parmi les différents responsables de l'application de la loi qui mettent au jour et contrecarrent les menaces pesant sur les investisseurs canadiens et veillent au maintien de marchés des capitaux florissants, sûrs et équitables au Canada, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Une collaboration étroite entre nos membres et avec d'autres organismes renforce notre efficacité et nous permet de conserver une longueur d'avance sur les tendances qui se dessinent en matière d'infractions. »

Le Rapport sur l'application de la loi 2014 des ACVM souligne les mesures prises à l'endroit des auteurs d'infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada. En 2014, les membres des ACVM ont mené à terme 105 causes visant 92 personnes et 189 sociétés au total.

Faits saillants du Rapport sur l'application de la loi 2014 :

• 144 intimés ont fait l'objet d'une décision d'un tribunal administratif, 78 d'un règlement amiable et 33 d'un jugement d'un tribunal judiciaire.
• Les procédures ont donné lieu à :
  • des amendes et des pénalités administratives totalisant plus de 58 millions de dollars;
  • près de 66 millions de dollars en restitution, indemnisation et remise de sommes;
  • près de sept ans et demi d'emprisonnement au total pour cinq personnes.
• 105 procédures ont été engagées contre un total de 149 personnes et 106 sociétés.
• 24 ordonnances de blocage ont été prononcées contre un total de 57 personnes et sociétés, dont plus de 18 millions de dollars détenus dans des comptes bancaires.

Le rapport est publié avant la tenue, en mars, du Mois de la prévention de la fraude, qui met l'accent sur les outils et les ressources offerts aux Canadiens pour reconnaître et éviter les investissements frauduleux, ainsi que sur l'information utile pour obtenir l'aide des autorités en valeurs mobilières. Cette année, les ACVM sensibilisent le public à la vérification de l'inscription des professionnels sur leur site Web avant d'effectuer des placements.

Le Rapport sur l'application de la loi 2014 est maintenant accessible à partir du site Web des ACVM, au www.autorites-valeurs-mobilieres.ca, et de celui de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge	Mark Dickey
Autorité des marchés financiers	Alberta Securities Commission
514 940-2176	403 297-4481
Richard Gilhooley	Carolyn Shaw-Rimmington
British Columbia Securities Commission	Commission des valeurs mobilières
604 899-6713	de l'Ontario
	416 593-2361
Kevan Hannah	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières	Commission des services financiers et
du Manitoba	des services aux consommateurs
204 945-1513	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Tanya Wiltshire	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendant of Securities
902 424-8586	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
Don Boyles	Rhonda Horte
Office of the Superintendant of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-4501	867 667-5466
Louis Arki	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau du surintendant des valeurs
Nunavut	Territoires du Nord-Ouest
867 975-6587	867 920-8986
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendant of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Don Boyles, Office of the Superintendant of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs, Territoires du Nord-Ouest, 867 920-8986; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160