La Conférence régionale des élus de la Baie-James demande qu'une nouvelle loi sur les mines soit adoptée
MATAGAMI, QC, le 22 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Depuis 2010, trois consultations sur trois projets de loi sur les mines ont été tenues au Québec, mais aucune nouvelle loi sur les mines n'a encore été adoptée. Compte tenu du climat politique, le projet de réforme actuel risque d'avorter pour une troisième fois.
La Conférence régionale des élus de la Baie-James (CRÉBJ) a participé aux trois consultations dans le cadre de la réforme de la loi sur les mines, déposant un mémoire à chacune d'elles. Dans son mémoire sur le projet de loi no 43, elle souligne la nécessité de moderniser la loi minière afin que le développement minier en région puisse s'opérer dans le respect des attentes des communautés concernées. L'actuel projet de loi n'est pas parfait, mais dans l'ensemble, constitue un progrès majeur pour assurer un développement minier plus respectueux des communautés concernées.
« Cette situation qui perdure depuis plusieurs années compromet le développement minier à la Baie-James » de déclarer M. Gérald Lemoyne, président de la CRÉBJ. Il exprime également son inquiétude devant la stagnation du processus de renouvellement de la loi minière. Après que les deux premières réformes de la loi sur les mines aient été avortées, la Conférence régionale des élus de la Baie-James demande maintenant à l'Assemblée nationale de s'entendre et d'adopter le projet de loi nº 43 sans plus tarder.
SOURCE : CONFERENCE REGIONALE DES ELUS DE LA BAIE-JAMES
Source :
Conférence régionale des élus de la Baie-James
André Brunet
1 800 516-4111
819 739-4111
Partager cet article