La Communauté métropolitaine de Québec adopte des mesures intérimaires pour protéger les sources d'eau potable

QUÉBEC, le 17 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Réunis en séance ordinaire, les membres du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) ont adopté la Résolution de contrôle intérimaire n^o C-2015-94 pour la protection des sources d'eau potable dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et dans la rivière Montmorency.

Cette résolution constitue un outil préventif qui permet d'empêcher l'amplification de certains problèmes observés sur le territoire. Elle laisse aux élus le temps de préciser les règles d'aménagement qui seront privilégiées lors de l'adoption du règlement.

La résolution prévoit notamment que tous travaux et toute construction sont interdits, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparation d'une construction ou d'un aménagement existant et des travaux visant à assurer la sécurité publique ou la protection du public.

De plus, la résolution prévoit qu'une construction résidentielle unifamiliale est autorisée sur un terrain déjà loti et adjacent à une rue existante si certaines conditions particulières sont présentes. « Il est en effet primordial pour moi et pour l'ensemble des membres du conseil de la CMQ de ne pas pénaliser une famille qui a déjà amorcé son projet de construction. Notre but à tous est de protéger nos sources d'eau potable, pas de nuire à un particulier qui, par exemple, a déjà conclu un contrat de construction ou acquis une part importante de ses matériaux dans le cadre d'un projet d'autoconstruction », a tenu à préciser monsieur Régis Labeaume, président de la CMQ.

La CMQ tient à rappeler que la résolution de contrôle intérimaire pour la protection des sources d'eau potable est valable pour une période de 90 jours. Le texte d'un règlement devra donc être adopté par le conseil d'ici le 17 mars. L'entrée en vigueur de ce règlement sera effective sur approbation du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, lequel disposera d'un délai maximum de 60 jours pour se prononcer. Il est également important de souligner que les permis de construction octroyés avant l'adoption de la résolution de contrôle intérimaire par une municipalité concernée ne sont pas touchés par la présente résolution.

Celle-ci est le fruit d'une longue réflexion entamée il y a plusieurs années par la CMQ. Elle fait également suite à une série d'études et de démarches entreprises ou complétées au cours des derniers mois, dont notamment la tenue d'une rencontre avec l'ensemble des maires concernés par la protection des sources d'eau potable le 26 octobre dernier ainsi que d'un forum ayant réuni près d'une centaine d'élus et de directeurs généraux de municipalités le 22 novembre.

Les membres du conseil de la CMQ ont également institué une commission d'environnement intérimaire. Celle-ci lui fera rapport, dans des délais précis, sur sa participation à l'analyse des problématiques liées à la protection des sources d'eau potable dans les bassins versants des prises d'eau installées dans la rivière Saint-Charles et dans la rivière Montmorency ainsi que sur l'analyse du développement dans ces mêmes bassins versants et de son impact sur la protection des sources d'eau potable. Elle sera formée d'élus directement concernés par la protection des sources d'eau. 

Rappelons que les prises d'eau potable installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency permettent d'approvisionner 425 000 résidents. Les quelques milliers de puits présents sur le territoire constituent également une source d'approvisionnement en eau non négligeable. Indispensable à la vie et à la poursuite à moyen et à long terme du développement de la région métropolitaine de Québec, l'eau qui sert à approvisionner tous ces citoyens est depuis plusieurs années fragilisée, entre autres par l'augmentation de sa consommation, par le développement urbain, l'épandage de sels de voirie, la présence d'un nombre croissant d'installations septiques autonomes et par les changements climatiques.

Organisme de planification, de coordination et de financement, la CMQ intervient particulièrement en aménagement du territoire, en transport métropolitain, en environnement et en gestion des matières résiduelles. Elle regroupe 28 municipalités et trois MRC comptant un total de 782 000 habitants.

SOURCE Communauté métropolitaine de Québec

Benoît Massicotte, Coordonnateur aux communications et à la planification, Tél. : [phone], poste 1210 / Cell. : 418 956-1464, www.cmquebec.qc.ca / [email protected]