LA COMMISSION MUNICIPALE REND PUBLICS LES RÉSULTATS DE SES TRAVAUX D'AUDIT SUR L'ENCADREMENT DU POUVOIR DE DÉPENSER
QUÉBEC, le 16 mai 2023 /CNW/ - La Commission municipale rend publics aujourd'hui les résultats d'audit de performance portant sur l'encadrement du pouvoir de dépenser. Les travaux d'audit, menés dans trois villes du Québec, soit Cap-Santé, Paspébiac et Waterloo, se sont articulés autour de deux objectifs distincts. Le premier visait à s'assurer que les villes auditées disposent d'un encadrement adéquat en matière de contrôle et de suivi budgétaires afin d'atteindre les objectifs et soutenir une prise de décision éclairée. Le second cherchait à déterminer si les trois villes disposent d'un encadrement efficient et conforme aux exigences légales et réglementaires en matière de délégation du pouvoir de dépenser.
Ces deux rapports d'audit s'inscrivent dans une démarche complémentaire au rapport publié en juin 2021 et qui portait sur le processus budgétaire.
- En matière de contrôle et de suivi budgétaires, les municipalités auditées sont conformes aux exigences de la LCV en matière de contrôle budgétaire. Toutefois, l'encadrement et le processus d'autorisation des dépenses pourraient être améliorés en reposant davantage sur des mécanismes et des outils plus formels. L'accès à une information fiable quant aux crédits budgétaires disponibles permet alors une reddition de compte adéquate pour favoriser une prise de décision éclairée.
- Relativement à la délégation du pouvoir de dépenser, la mise en œuvre des règles en la matière est surtout axée sur l'autorisation du paiement. En contrepartie, les pratiques pour autoriser les dépenses à engager sont moins rigoureuses et souvent informelles. Les étapes reliées à l'autorisation de dépenser pourraient être bonifiées par un meilleur encadrement. Disposer d'outils pour saisir et affecter les crédits concernant les dépenses au moment de leur autorisation est essentiel à des fins de conformité à la Loi sur les cités et villes.
À la lumière de ces constats, la Commission municipale a formulé des recommandations aux villes auditées auxquelles celles-ci ont toutes adhéré. Elles ont été invitées à produire un plan d'action pour leur mise en œuvre. Un suivi, effectué généralement trois ans après la publication des rapports, évaluera leur degré d'application.
« Il est essentiel de prendre en compte les bonnes pratiques en matière d'encadrement du pouvoir de dépenser. Ce processus doit être efficient et permettre aux décideurs de disposer d'une information de gestion complète et fiable. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Consulter les rapports d'audit sur l'encadrement du pouvoir de dépenser
Consulter le rapport d'audit de performance, publié en juin 2021, sur le processus budgétaire
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
La Commission municipale a également dressé deux portraits majeurs, soit le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants et le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ces travaux de synthèse visent à mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, à dégager des tendances, des zones de risque, des améliorations potentielles, tout en présentant les enjeux importants, autant pour les municipalités que les MRC.
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SOURCE Commission municipale du Québec
Source : Isabelle Rivoal, Relations de presse, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 83997 - Isabelle.rivoal@cmq.gouv.qc.ca
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