La Commission municipale réalise un audit de conformité sur le processus d'adoption des règlements dans plus de vingt-cinq municipalités québécoises

QUÉBEC, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - La Commission municipale annonce aujourd'hui qu'elle réalise un audit de conformité dans 28 municipalités du Québec. L'audit qui sera réalisé dans des municipalités dont la population se situe entre 10 000 et 100 000 habitants portera sur le processus d'adoption des règlements et aura pour objectif de s'assurer que les municipalités sélectionnées respectent les exigences législatives lors de l'adoption et de l'entrée en vigueur de leurs règlements.  

Municipalités sélectionnées

Rimouski	Saint-Georges	Boucherville
Alma	Sainte-Marie	Salaberry-de-Valleyfield
Dolbeau-Mistassini	Repentigny	Vaudreuil-Dorion
La Tuque Magog	Joliette Blainville	Sorel-Tracy Cowansville
Pointe-Claire	Boisbriand	Drummondville
Mont-Royal	Deux-Montagnes	Victoriaville
Westmount	Saint-Colomban	Bécancour
Val-d'Or	Lachute
Amos	Châteauguay

Citation

« Cet audit de conformité vise encore une fois à rehausser les pratiques de toutes les municipalités du Québec, toujours dans une perspective d'amélioration continue. Dans le cadre de cet audit, puisque le règlement est l'un des actes municipaux de base par lequel s'exprime la municipalité et que celui-ci est considéré comme une loi publique sur son territoire dès son entrée en vigueur, la Commission évaluera si les étapes d'adoption et d'entrée en vigueur d'un règlement dans les municipalités sont conformes au processus expressément déterminé par le législateur. »

Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA, vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec

Un audit en plusieurs étapes

La première étape d'un audit est celle de l'étude préliminaire, laquelle est suivie de l'analyse détaillée dont le but est de conclure sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport sera ensuite publié pour présenter les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Les municipalités auditées devront alors produire un plan d'action portant sur l'application de chacune des recommandations formulées. La Commission, généralement dans un horizon de trois ans suivant le dépôt du rapport, fera un suivi de ses travaux auprès de chacune des municipalités auditées pour évaluer le degré d'application des recommandations. 

Les travaux effectués par la Vice-présidence à la vérification ne constituent pas une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou un accompagnement.

Un protocole sanitaire mis en place

Dans cette période de crise sanitaire, la Commission municipale assure la continuité de sa mission en adaptant son travail aux contraintes induites par la distanciation physique afin de protéger la santé de ses employés et des personnes avec qui elle transige. Les équipes d'audit suivront un protocole strict visant à privilégier les initiatives numériques de manière à réduire au minimum  les visites dans les municipalités, et à déployer des mesures de protection sanitaire lors de ces occasions.

Liens connexes

Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.

Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur  les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.

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SOURCE Commission municipale du Québec

Isabelle Rivoal - Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 3997, [e-mail]