La Commission municipale rappelle le devoir des élus
QUÉBEC, le 3 avril 2019 /CNW Telbec/ - À la suite de l'ajournement de la séance du conseil municipal de la Ville de Chambly, le 02 avril 2019, faute de quorum, la Commission municipale du Québec souhaite émettre ici certains commentaires.
Dans un premier temps, la Commission municipale constate avec regret le boycott de certains membres du conseil municipal lors de la séance d'hier soir. La Commission rappelle que la participation aux séances du conseil est la première responsabilité des élus. La Loi en fait une obligation sanctionnable selon certaines conditions et circonstances précises. Il est donc attendu que les élus soient présents lors de la prochaine séance publique, mercredi, le 03 avril.
Des sujets d'importance
Plusieurs sujets étaient à l'ordre du jour de la séance initialement prévue, dont une demande de l'UPAC visant à faciliter l'enquête en cours, les poursuites judiciaires et l'utilisation des cartes de crédits de la Ville.
Concernant le dernier point, rappelons qu'après examen des comptes de cartes de crédit de la Ville, dont l'une au nom du Maire Denis Lavoie, les tuteurs ont constaté une utilisation inappropriée des cartes, notamment plusieurs dépenses personnelles, incluant l'achat et la consommation d'alcool.
Devant de tels constats, l'obtention de justifications permettant d'expliquer, le cas échéant, que ces dépenses ont été faites avec les deniers publics de la Ville, est d'intérêt pour les contribuables de la Ville de Chambly. C'est dans ce contexte et considérant les droits et responsabilités des élus de la Ville, que la Commission a demandé aux membres du Conseil d'adopter une résolution visant à exiger ces justifications, le cas échéant.
« Il ne s'agit pas de demander au Conseil d'agir comme tribunal, mais bien de procéder à un exercice de reddition de comptes, conformément aux pouvoirs et responsabilités prévus dans l'ensemble des lois encadrant le rôle des conseillers municipaux. », déclare Me Denis Michaud, tuteur de la Ville de Chambly.
Les tuteurs rappellent, en outre, que ces dispositions législatives prévoient que les membres du Conseil, incluant le maire, sont les administrateurs de la Ville. Ainsi, précise Me St-Laurent, « en tant qu'administrateur, les élus ont le devoir général de veiller aux intérêts et à la bonne administration de la Ville et c'est en vertu de leurs pouvoirs généraux d'administrateurs qu'il leur est demandé d'agir. »
Les tuteurs ajoutent que dans l'éventualité où ces justifications et explications s'avéraient insuffisantes ou non fondées, le conseil dispose des pouvoirs nécessaires pour demander au maire le remboursement.
SOURCE Commission municipale du Québec
Isabelle Rivoal, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 3997, [email protected]
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